Travaux de construction de la bibliothèque universitaire des sciences et des techniques à Versailles (78) - lot 4: cloisons doublage / faux-plafonds

Région Ile de France

Les travaux objet de la présente consultation concernent le lot no 4 cloisons, doublage, faux plafonds et s'insèrent dans une opération comprenant 10 autres lots antérieurement désignés. Le début des travaux est intervenu au mois de juin 2010. A titre indicatif, la période prévisionnelle de réalisation des travaux du lot 4 s'étend du 5.5.2011 au 29.8.2011.
L'opération consiste en la Construction de la bibliothèque universitaire des Sciences de Versailles avec d'une part la construction d'un bâtiment d'une surface de 3 950 m² SHON, offrant 368 places assises, et d'autre part l'aménagement de voies d'accès et des espaces extérieurs.
L'opération est conduite selon une démarche de haute qualité environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-23 Avis de marché
2011-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cloisons
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cloisons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Icade Promotion - mandataire de la Région Ile-de-France "Le Millénaire 1" 35 rue de la Gare
Code postal: 75168
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: chloe.ader@icade.fr 📧
Téléphone: +33 141577837 📞
Fax: +33 141578026 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-23 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 59-095530
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Détail concernant les critères de jugement: Le critère technique (40 %) sera apprécié selons les sous-critères suivants: — pertinence de la méthodologie au vu des contraintes de site, et du planning: 10 %, — moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais et la qualité de réalisation des prestations: 20 %, — respect du cadre de la DPGF, cohérence des quantités et des prix unitaires - 10 %. Le critère économique (60 %) est apprécié au regard du prix global. La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii.3) durée du marché ou délai d'exécution est la date de notification du marché à l'attributaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 5.5.2011. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté (pas de transmission par voie électronique). Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes: — Procédure adaptée pour les travaux de construction de la bibliothèque universitaire des sciences et des techniques à Versailles (78). Lot 4 - cloisons doublage / faux plafonds. — Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France. Unité affaires juridiques, marchés, qualité. Secrétariat de la commission d'appel d'offres. 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux objet de la présente consultation concernent le lot no 4 cloisons, doublage, faux plafonds et s'insèrent dans une opération comprenant 10 autres lots antérieurement désignés. Le début des travaux est intervenu au mois de juin 2010. A titre indicatif, la période prévisionnelle de réalisation des travaux du lot 4 s'étend du 5.5.2011 au 29.8.2011.
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L'opération consiste en la Construction de la bibliothèque universitaire des Sciences de Versailles avec d'une part la construction d'un bâtiment d'une surface de 3 950 m² SHON, offrant 368 places assises, et d'autre part l'aménagement de voies d'accès et des espaces extérieurs.
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L'opération est conduite selon une démarche de haute qualité environnementale.
Description des options:
Option 1: moins value pour le remplacement des plafonds suspendus décrit à l'article 4.2.7 du CCTP du lot 4 par des plafonds en plaques de plâtre perforé.
Durée de l'accord: 207 jours
Numéro de référence: 110204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
campus des Etats-Unis de l'université Versailles/Saint Quentin-en-Yvelines, 45 avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur (annexe Iv) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics:
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— Par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles (ou équivalent): la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie au titre du parfait achèvement des ouvrages, égale à 5 % du montant du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, sera effectuée conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire en remplacement de la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nocp 04-835 du 2.12.2004.
Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées à l'article 5.3 du CCAP, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Les prix forfaitaires sont révisables, selon les dispositions de l'article 3.4 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics: dans le cadre de la démarche HQE mise en place pour l'opération, la réalisation des travaux est encadrée par une "notice chantier à faible nuisance" définissant les objectifs environnementaux notamment en matière de limitation des nuisances, de limitation des consommations et de gestion des déchets. La cible 03 chantier à faibles nuisances est ainsi visée au niveau tres performant.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (40)
2. Critère économique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Contact
Point de contact: Chloé Ader
Nom: L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plate-forme https://e-marchespublics.iledefrance.fr
Région Ile de France
Adresse postale: unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 110204
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Détail concernant les critères de jugement:
Le critère technique (40 %) sera apprécié selons les sous-critères suivants:
— pertinence de la méthodologie au vu des contraintes de site, et du planning: 10 %,
— moyens mis en oeuvre pour garantir le respect des délais et la qualité de réalisation des prestations: 20 %,
— respect du cadre de la DPGF, cohérence des quantités et des prix unitaires - 10 %.
Le critère économique (60 %) est apprécié au regard du prix global.
La date d'attribution du marché mentionnée en section Ii.3) durée du marché ou délai d'exécution est la date de notification du marché à l'attributaire. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 5.5.2011.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté (pas de transmission par voie électronique). Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs.
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Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
— Procédure adaptée pour les travaux de construction de la bibliothèque universitaire des sciences et des techniques à Versailles (78).
Lot 4 - cloisons doublage / faux plafonds.
— Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France.
Unité affaires juridiques, marchés, qualité.
Secrétariat de la commission d'appel d'offres.
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE.
Horaires de réception des plis: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Lorsque l'offre émane d'un groupement d'entreprises, le nom de toutes les entreprises doit être mentionné et le nom de l'entreprise mandataire doit être spécialement signalé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 059-095530 (2011-03-23)
Avis d'attribution de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 498 054,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: icade promotion, mandataire de la région Ile-de-France "Le Millénaire 1", 35 rue de la Gare

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-197518
Se réfère à l'avis: 2011/S 59-095530
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Annonce n° 158, BOAMP 61 A du 26.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Campus des Etats-Unis de l'université Versailles / Saint-Quentin-en-Yvelines, 45 avenue des Etats-Unis, 78000 Versailles, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-06 📅
Adresse postale: 107 avenue Jean Jaures
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2011/S 120-197518 (2011-06-22)
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