Travaux de construction de l'EHPAD la Clairière sur le site de Lussy à Bordeaux - 3 lots

CCAS de la ville de Bordeaux

La présente consultation porte sur l'opération de construction selon la démarche Haute qualité environnementale, d'un nouvel établissement dans le cadre du transfert de l'EHPAD la Clairière sur le site de Lussy (Bordeaux-Caudéran).
Cette opération a déjà fait l'objet d'un premier appel d'offres pour lequel la commission d'appel d'offres du CCAS de Bordeaux a déclaré les lots n° 3 "Étanchéité" et 4 "Menuiseries extérieures" infructueux et pour lequel le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot n° 6 "Bardage - isolation extérieure - enduit" sans suite pour motif d'intérêt général. Par conséquent, une consultation est relancée, par le présent avis, pour les 3 lots susmentionnés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-02 Avis de marché
2011-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: Marché comportant 3 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 74 cours Saint-Louis
Code postal: 33070
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: ccas.mp.dat@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557893939 📞
Fax: +33 557893910 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-02 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-142893
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
— durée du marché ou délai d'exécution: 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, préparation chantier comprise et hors congés annuels, soit au maximum un mois de congés d'été et une semaine de congé de fin d'année, — dossier de consultation à demander par courrier électronique ou à retirer gratuitement au Service marchés de la direction de la commande publique du CCAS de Bordeaux - 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux, FRANCE - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou encore à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation www.echos-judiciaires.com, — le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur, par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous envelloppe cachetée portant la mention: "Aoo 2011-04, travaux de construction de l'EHPAD la Clairière sur le site de lussy à Bordeaux - 3 lots, lot n° ...., ne pas ouvrir" et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site www.echos-judiciaires.com. En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, diquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde". — action d'insertion professionnelle: en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire concernant les lots n° 3 et 4. Les entreprises candidates aux lots susmentionnés devront, pour l'exécution du marché, proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. — délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - 2) 4 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur l'opération de construction selon la démarche Haute qualité environnementale, d'un nouvel établissement dans le cadre du transfert de l'EHPAD la Clairière sur le site de Lussy (Bordeaux-Caudéran).
Cette opération a déjà fait l'objet d'un premier appel d'offres pour lequel la commission d'appel d'offres du CCAS de Bordeaux a déclaré les lots n° 3 "Étanchéité" et 4 "Menuiseries extérieures" infructueux et pour lequel le pouvoir adjudicateur a déclaré le lot n° 6 "Bardage - isolation extérieure - enduit" sans suite pour motif d'intérêt général. Par conséquent, une consultation est relancée, par le présent avis, pour les 3 lots susmentionnés.
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Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Bardage - isolation extérieure - enduit.
Numéro de référence: 2011-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Bel Air, 33200 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait Kbis ou équivalent,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité correspond à la durée du présent marché,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner, article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 - article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et et le chiffre d'affaires (HT) concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos (cf. Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales opérations de travaux auxquelles le candidat aurait participé au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des travaux ou marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 %, conformément à l'article 101 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: CCAS de la ville de Bordeaux - budget annexe la Clairière (Cl), comptes 2314, 21542 et 21842 - emprunts et subventions.
Paiement:
— caractère du prix: global et forfaitaire,
— modalités de variation des prix: les prix sont révisables selon les dispositions précisées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises,
— il sera fait application des articles 87 (avances) et 91 (acomptes) et 98 (délai global de paiement) du code des marchés publics.
Le paiement sera effectué par le CCAS de Bordeaux par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement (cf. décret 2008-1356 du 19.12.2008).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est précisé qu'une même personne ne peut présenter plus d'un candidat pour un même marché.
De plus, un même candidat ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Enfin, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des plis n'est pas publique. Elle est effectuée par la commission d'appel d'offres avec le concours d'un agent du pouvoir adjudicateur, compétent en matière de marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, (cf. annexe n° 1 à l'acte d'engagement, soit la DPGF) - la formule retenue est la suivante: prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 50 (50)
2. Valeur technique de l'offre, soit la documentation technique permettant de juger de la conformité du matériel proposé (25 %), les moyens humains et techniques mis en œuvre pour la bonne exécution de la prestation (15 %), la méthodologie et l'organisation du travail proposées (5 %) et les modalités définies quant à l'installation de chantier, le nettoyage et la gestion des déchets (5 %) - cf. mémoire qualité et technicité de l'offre à présenter dans le cadre de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bordeaux
Contact
Point de contact: M. le Vice-président du CCAS de Bordeaux
Nom: CCAS de la ville de Bordeaux
Point de contact: direction de la commande publique / service marchés
Téléphone: +33 557893913 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ccas-bordeaux.fr 🌏
URL des documents: http://www.echos-judiciaires.com 🌏
URL pour la participation: http://www.echos-judiciaires.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-04
Informations complémentaires
— durée du marché ou délai d'exécution: 15 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage, préparation chantier comprise et hors congés annuels, soit au maximum un mois de congés d'été et une semaine de congé de fin d'année,
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— dossier de consultation à demander par courrier électronique ou à retirer gratuitement au Service marchés de la direction de la commande publique du CCAS de Bordeaux - 74 cours Saint-Louis, 33070 Bordeaux, FRANCE - du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 ou encore à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation www.echos-judiciaires.com,
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres par porteur, par voie postale en recommandé avec avis de réception et sous envelloppe cachetée portant la mention: "Aoo 2011-04, travaux de construction de l'EHPAD la Clairière sur le site de lussy à Bordeaux - 3 lots, lot n° ...., ne pas ouvrir" et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: CCAS de la ville de Bordeaux - 74 cours Saint-Louis - 33070 Bordeaux Cedex - FRANCE, ou sur le site www.echos-judiciaires.com.
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En revanche, la transmission sur tout autre support physique électronique (Cd-Rom, diquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception par accusé de réception papier, postal ou électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde".
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— action d'insertion professionnelle: en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion professionnelle obligatoire concernant les lots n° 3 et 4.
Les entreprises candidates aux lots susmentionnés devront, pour l'exécution du marché, proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle.
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— délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57 - 2) 4
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 088-142893 (2011-05-02)
Avis d'attribution de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 185 660 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-239876
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-142893
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Le lot no 6, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, a fait l'objet d'une nouvelle consultation. Annonce no 126, BOAMP 89 A du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 avenue Bel Air, 33200 Bordeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, (cf. annexe no1 à l'acte d'engagement, soit la DPGF) - La formule retenue est la suivante: prix le plus bas proposé / prix de l'offre considérée) x 50 (50)
2. Valeur technique de l'offre, soit la documentation technique permettant de juger de la conformité du matériel proposé (25 %), les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour la bonne exécution de la prestation (15 %), la méthodologie et l'organisation du travail proposées (5 %) et les modalités définies quant à l'installation de chantier, le nettoyage et la gestion des déchets (5 %) - cf. mémoire qualité et technicité de l'offre à présenter dans le cadre de l'offre (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-20 📅
Adresse postale: rue Richelieu BP, 50133
Commune postale: Floirac
Code postal: 33270
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 104 RN 113
Commune postale: Caudrot
Code postal: 33490

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le vice-président du CCAS de Bordeaux

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2011/S 145-239876 (2011-07-26)