Travaux de construction d'une crèche multi accueil de 40 places

Informations complémentaires

Les travaux concernent la construction d'un bâtiment et les aménagements extérieurs associés. SHON: 607 m².

La maîtrise d'oeuvre est assurée par le cabinet d'architectes Lacaille & Lassus à Saint-Chamas.

Les travaux seront réalisés pour chaque lot, selon les délais suivants à compter de la notification du marché.

Lots 1 à 7: 9 mois (de novembre 2011 à juillet 2012).

La période de préparation (non incluse dans le délai d'exécution des travaux) est fixée à 1 mois.

Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires.

Le dossier de consultation (liste des pièces fournies au candidat par l'acheteur public) comprend les documents suivants:

— le règlement de la consultation (RC),

— un acte d'engagement (AE) par lot,

— le cahier des clauses administratives particulières commun à tous les lots (CCAP),

— un lot 00 - prescriptions communes à tous les lots,

— un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) par lot,

— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) par lot,

— le planning prévisionnel,

— les pièces graphiques (plans, ...),

— le RICT,

— le PGCSPS,

— les rapports des missions géotechniques (G11, G12 et G2),

— attestation de visite.

De plus, la collectivité fournit les pièces suivantes, qui sont également téléchargeables sur Internet à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

— la lettre de candidature (DC1),

— la déclaration du candidat (DC2),

— l'état annuel des certificats reçus (NOTI2).

Pour les lots 1 et 2, les sociétés ont l'obligation d'effectuer une visite (les modalités sont précisément détaillées dans le règlement de la consultation).

Délai de publicité réduit en application des 4° et 5° de l'article 57 du CMP:

— de 7 jours: AAPC envoyé par voie électronique,

— de 5 jours: accès libre, direct et complet du DCE.

Le présent AAPC fait l'objet d'un envoi pour publication le 8.7.2011 au BOAMP, au JOUE et au TPBM.

Un avis d'attribution sera adressé aux mêmes supports de publicité.

Sélection des candidatures à partir des:

1. Garanties techniques.

2. Garanties professionnelles et financières;

La méthodologie de notation des offres est détaillée dans le RC.

Le dossier de consultation est délivré gratuitement sur simple demande écrite auprès de la direction de la commande publique. Les candidats peuvent soit le retirer auprès de la direction, soit solliciter son envoi postal. Les dossiers sont également mis à disposition des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.

Les modalités de constitution et de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les offres peuvent être envoyées par courrier postal ou remises sur place à la direction de la commande publique (dans les strictes conditions figurant dans le règlement de la consultation).

Les offres électroniques peuvent être déposées à l'adresse suivante:

http://www.achatpublic.com/

Celles-ci sont transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Pour répondre électroniquement, les candidats doivent posséder un certificat de signature électronique agréé; le site à consulter pour l'attribution de la signature électronique est le suivant: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Les formats autorisés sont précisés dans le RC. Les candidats ont la possibilité d'envoyer par la poste une copie de sauvegarde dans les conditions fixées au RC.

Le dossier à remettre par chaque candidat, dans l'enveloppe unique (candidature et offre) comprendra les pièces suivantes:

— au titre de la candidature.

1- lettre de candidature (DC1);

2- déclaration du candidat (DC2);

3- document établissant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

4- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

5- liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— au titre de l'offre:

6- un acte d'engagement par lot et ses annexes,

7- une décomposition du prix global et forfaitaire par lot;

8- mémoire technique dont le contenu est précisément détaillé dans le règlement de la consultation;

9- fiche de visite du site (seulement pour les lots 1 et 2)

10- la charte chantier faible nuisance tamponnée et signée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.