Travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) de 102 lits, d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) et d'un centre d'accueil de jour (CAJ) de 15 places, à réaliser sur l'extrémité Nord-Est de l'îlot constitué par les rue Colmar - Thionville et Evette à Paris 19ème

Paris habitat - OPH

Le délai d'exécution des prestations d'une durée de 22 mois débutera dans le courant du deuxième trimestre 2011.
Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ZUB

Qui ?

• Paris habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-11	Avis de marché
2011-04-21	Informations complémentaires
2011-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé
Quantité ou étendue:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.Il existe des prestations supplémentaires obligatoires, définies par Paris habitat-OPH et décrites dans les documents de la consultation, qui doivent impérativement être chiffrées par le candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés à la santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.parishabitatoph.fr 🌏
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-11 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 51-083404
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Renseignements administratifs: Direction des affaires juridiques et des marchés, tél: +33 171370205/8. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE: — soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier, — soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés. Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure. Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délai d'exécution des prestations d'une durée de 22 mois débutera dans le courant du deuxième trimestre 2011.

Le marché comprendra de l'insertion professionnelle à hauteur de 6 % du montant des travaux.

L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet du marché. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Il existe des prestations supplémentaires obligatoires, définies par Paris habitat-OPH et décrites dans les documents de la consultation, qui doivent impérativement être chiffrées par le candidat.

Numéro de référence: 2011/036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Références requises:

— Le justificatif à produire obligatoirement est le formulaire intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" - référencé DC1 (dernière version en vigueur).

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

1- la "declaration du candidat individuel ou du membre du groupement" - formulaire DC2 (dernière version en vigueur) dans lequel devra figurer le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures objet de la présente mise en compétition, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

2- les attestations d'assurances en cours de validité;

3- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— une présentation d'une liste de prestations en rapport avec l'objet de la consultation et autres références,

— l'effectif global de l'entreprise et présentation des moyens techniques et humains les certificats de qualification professionnelle / certificats de qualité ou références équivalentes en rapport avec chacun des lots techniques du marché.

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Retenue de garantie: il peut être substitué à la retenue de garantie de 5 pour cent une garantie à première demande selon le modèle fixé par arrêté du 29.2.2008 modifiant l'arrêté du 3.1.2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire, ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources extérieures publiques (subvention / prêt de l'État, de la région Île de France, de la Ville de Paris) et ressources propres. Modalités de paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Contact
Point de contact: le directeur général de Paris habitat - OPH
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.parishabitatoph.fr 🌏
Nom: Paris habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés
Point de contact: 21 bis rue Claude Bernard, rez-de-chaussée haut - bureau H0052 - entre 9:00 et 16:00 Cedex 05
Nom: Paris Habitat - OPH: direction des affaires juridiques et des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/036
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr.

Renseignements administratifs:

Direction des affaires juridiques et des marchés, tél: +33 171370205/8.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats ont le choix de retirer gratuitement le DCE:

— soit par voie électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH. Un mode d'emploi est à la disposition des candidats sur le site. Le candidat qui choisit de communiquer sa candidature et son offre par envoi électronique doit s'identifier,

— soit sur support papier auprès de la direction des affaires juridiques et des marchés.

Dans tous les cas, afin de respecter une totale égalité de traitement des candidats, sans nuire au principe de liberté d'accès à la commande publique, il est demandé aux candidats de communiquer au minimum un numéro de téléphone ainsi qu'une adresse email valide. Cette exigence a pour objet d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec le candidat concerné en cas de modification et/ou d'information sur la procédure.

Il est attendu des candidats une réponse par envoi électronique sur le profil acheteur de Paris habitat - OPH.

Toutefois, les candidatures et les offres des candidats qui utiliseront un autre mode de transmission (support papier ou support physique électronique) ne seront pas pour autant refusées. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 051-083404 (2011-03-11)

Informations complémentaires (2011-04-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-05-11 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-129008
Se réfère à l'avis: 2011/S 51-083404
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2011/S 079-129008 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 966 743 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris habitat - OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-306280
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr. Modalités de consultation du marché: suite à une demande préalable écrite adressée à la direction des affaires juridiques et des marchés de Paris, habitat-OPH située au 21 bis rue Claude Bernard à 75253 Paris Cedex 05, FRANCE, une consultation du marché, en présence d'un représentant de Paris habitat-OPH sera organisée au sein des locaux de Paris habitat-OPH, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 186, BOAMP 53 A du 16.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-15 📅
Nom: Zub
Adresse postale: 22 route de Reims
Commune postale: Couloisy
Code postal: 60350
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 188-306280 (2011-09-28)

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