Travaux de conception et réalisation de documents de communication

Ville de Limoges

Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord cadre pour:
Conception-réalisation de documents de communication.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre:
— La Ville de Limoges,
— La Communauté d'agglomération Limoges métropole,
— Le CCAS,
— La caisse des écoles.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Ville de Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agence Concept
• Chamage
• Création Medias Conseil
• Gemap
• Groupement Graphik Studio (mandataire), Fabrègue et Sérigraphie Carpentier
• Iti Communication
• L'Effet Papillon

Qui ?

• Ville de Limoges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-18	Avis de marché
2011-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-18 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 77-126717
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalités de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Conditions d'admission: Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le présent règlement de consultation. Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin. Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, pondérés, suivants: 1- valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif. Selon les sous-critères suivants: Qualité esthétique des visuels: 15 points; Respect de l'idée directrice (objectifs généraux) imposée par le pouvoir adjudicateur: 15 points; Déclinaison de la ligne graphique: 10 points; Efficacité des visuels (clarté/visibilité): 10 points - 50 points 50 %. 2-Prix de la prestation: Apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires - 30 points - 30 % ou Apprécié sur la base du montant total de la décomposition. Du prix global et forfaitaire - 30 points. Soit 30 %. 3- délai d'exécution: Apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires 20 points -20 points soit 20 % ou Apprécié sur les délais mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire 20 points soit 20 %. Renseignement(s) administratif(s): Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE. Virginie Jacques. Fax. +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Ville de Limoges, direction de la communication, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Vincent Schmitt ou Sandrine Peyronnet. Fax +33 555456441. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Conditions d'admission:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le présent règlement de consultation.

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, pondérés, suivants:

1- valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif.

Selon les sous-critères suivants:

Qualité esthétique des visuels: 15 points;

Respect de l'idée directrice (objectifs généraux) imposée par le pouvoir adjudicateur: 15 points;

Déclinaison de la ligne graphique: 10 points;

Efficacité des visuels (clarté/visibilité): 10 points - 50 points 50 %.

2-Prix de la prestation:

Apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires - 30 points - 30 % ou

Apprécié sur la base du montant total de la décomposition.

Du prix global et forfaitaire - 30 points.

Soit 30 %.

3- délai d'exécution:

Apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires 20 points -20 points soit 20 % ou

Apprécié sur les délais mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire 20 points soit 20 %.

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE.

Virginie Jacques.

Fax. +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges, direction de la communication, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, FRANCE.

Vincent Schmitt ou Sandrine Peyronnet.

Fax +33 555456441.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert concerne la conclusion d'un accord cadre pour:

Conception-réalisation de documents de communication.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre:

— La Ville de Limoges,

— La Communauté d'agglomération Limoges métropole,

— Le CCAS,

— La caisse des écoles.

Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Ville de Limoges.

Numéro de référence: VF2011216

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), NOTI1 (déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé) et NOTI2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

— Lettre de candidature (DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les marchés subséquents passés sur la base du présent accord cadre seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:

Les demandes de paiement seront établies en 3 exemplaires au nom de chaque entités signataires des marchés subséquents et envoyées à l'adresse de chaque personne publique.

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux CCAG-PI.

Les paiements seront effectués sous forme de virement administratif de m. le trésorier principal de Limoges municipale au compte bancaire du titulaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-23 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée sur la base du mémoire justicatif selon les sous-critères suivants: -composition de l'équipe et des référents: 10 points -appréciation de la sélection des documents demandés: 15 points -évaluation des moyens techniques: 15 points -qualité environnementale: 10 points -50 points (50)
2. Prix de la prestation apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires (30)
3. Délai d'exécution apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Nathalie Périssat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF2011216
Informations complémentaires

La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation.

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).

Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges,FRANCE. Fax: +33 555038660 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.

Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.

Modalités de remise des plis:

Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Conditions d'admission:

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes:

L'accord cadre sera conclu, avec tous les candidats ayant obtenus une notation suffisante (au minimum 50 % des points soit 50/100) lors de l'analyse des offres en fonction des critères pondérés énoncés dans le présent règlement de consultation.

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés publics conclus sur la base de cet accord seront attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord cadre.

Cette remise en concurrence interviendra lors de la survenance du besoin.

Elle se fera dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation propre à chaque marché à lancer (ou la lettre de consultation), et sur la base des critères et sous critères, pondérés, suivants:

1- valeur technique appréciée sur la base du mémoire justificatif.

Selon les sous-critères suivants:

Qualité esthétique des visuels: 15 points;

Respect de l'idée directrice (objectifs généraux) imposée par le pouvoir adjudicateur: 15 points;

Déclinaison de la ligne graphique: 10 points;

Efficacité des visuels (clarté/visibilité): 10 points - 50 points 50 %.

2-Prix de la prestation:

Apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires - 30 points - 30 % ou

Apprécié sur la base du montant total de la décomposition.

Du prix global et forfaitaire - 30 points.

Soit 30 %.

3- délai d'exécution:

Apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires 20 points -20 points soit 20 % ou

Apprécié sur les délais mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire 20 points soit 20 %.

Renseignement(s) administratif(s):

Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, FRANCE.

Virginie Jacques.

Fax. +33 555038660.

Renseignement(s) technique(s):

Ville de Limoges, direction de la communication, place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex, FRANCE.

Vincent Schmitt ou Sandrine Peyronnet.

Fax +33 555456441.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 077-126717 (2011-04-18)

Avis d'attribution de marché (2011-10-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de la commande publique 6-8 rue Pierre Brossolette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 206-335313
Se réfère à l'avis: 2011/S 77-126717
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Durée du marché: deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans. Montant du marché: sans montant annuel minimum ni montant annuel maximum. Annonce no371, BOAMP 80 B du 22.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix de la prestation apprécié sur la base du montant total du bordereau des prix unitaires - 30 points (30)
3. Délai d'exécution apprécié sur des délais mentionnés dans le bordereau des prix unitaires - 20 points (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Nom: Groupement Graphik Studio (mandataire), Fabrègue et Sérigraphie Carpentier
Adresse postale: 19 rue Cruveilhier
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Iti Communication
Adresse postale: 16 rue Soyouz Parc d'Ester Technopole
Code postal: 87068

3️⃣
Nom: Création Médias Conseil
Adresse postale: 49 rue Jules Noriac

4️⃣
Nom: L'EFFET Papillon
Adresse postale: 24 rue Atlantis Parc d'Ester Technopole
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87069

5️⃣
Nom: Gemap
Adresse postale: 42 avenue des Bénédictins
Pays: Afghanistan 🇦🇫

6️⃣
Nom: Chamage
Adresse postale: Lavaud Coutheillas
Commune postale: Compreignac
Code postal: 87140

7️⃣
Nom: Agence Concept
Adresse postale: 45 rue Saint Paul
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2011/S 206-335313 (2011-10-21)

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