Travaux de chaudronnerie, d'électromécanique et d'automatisme sur les ouvrages d'assainissement équipés de vannes d'isolation situés sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

Le marché concerne les travaux de chaudronnerie, d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les vannes de sectionnement des différents ouvrages hydrauliques du Grand Lyon.
Les travaux seront réaliser sur les réseaux eaux usées ou eaux pluviales, dans les différents types d'ouvrages (bassin dessableur, bassin de rétention, collecteur) en service, afin d'en assurer la continuité de fonctionnement (maintenance curative et préventive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-06 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 240 000 EUR (HT).Montant maximum sur la durée totale du marché: 720 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214020
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum pour chaque période ferme et reconduite: 60 000 EUR HT. Montant total maximum pour chaque période ferme et reconduite: 180 000 EUR (HT). — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1, — critère 1: La valeur technique de l'offre 40 %. Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 4 sous-critères suivants: Chaque sous critère est de valeur égale. Sous-critère n° 1: adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des travaux, appréciés au regard de la liste des équipements et engins utilisés pour la pose et/ou les travaux sur les vannes. Sous-Critère n° 2: adéquation des moyens matériels affectés à la fabrication des vannes appréciés au regard de la description de l'outillage et des matériels accompagnée des fiches techniques. Sous-critère n° 3: adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux appréciés au travers notamment des CV, des qualifications, des expériences professionnelles, des habilitations (ex CACES, passeport de l'eau, certification Aspad...) etc... Sous-critère n° 4: adéquation des modalités d'intervention appréciées à partir d'un descriptif détaillé d'un chantier type défini au CCTP, à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux). — critère 2: le montant de l'offre - 35 %. Il sera apprécié au regard d'une simulation de commande transmise aux candidats. — critère 3 - adéquation de la démarché hygiène et sécurité proposée par l'entreprise - 15 %. Elle sera appréciée à partir d'une note méthodologique décrivant la méthodologie en milieu confiné (ATEX), les équipements de protection individuels et les moyens de protection des personnes. — critère n° 4: performance environnementale - 10 % appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— Localement: appréhension du contexte du site, de ses enjeux environnementaux, ainsi que des réductions des nuisances, etc, —— Globalement: économie d'énergie, gestion des matières premières. Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao080. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
180 000 💰
Brève description:
Le marché concerne les travaux de chaudronnerie, d'électromécanique et d'automatisme à réaliser sur les vannes de sectionnement des différents ouvrages hydrauliques du Grand Lyon.
Les travaux seront réaliser sur les réseaux eaux usées ou eaux pluviales, dans les différents types d'ouvrages (bassin dessableur, bassin de rétention, collecteur) en service, afin d'en assurer la continuité de fonctionnement (maintenance curative et préventive).
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Quantité ou étendue:
Montant minimum sur la durée totale du marché: 240 000 EUR (HT).
Montant maximum sur la durée totale du marché: 720 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31.3.2004.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11AO080
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent, complétée datée et signée en orginal,
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Niveau minimum exigé:
Être en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance à ceux de l'opération envisagée en apportant notamment des références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent.
Capacité professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Qualification FNTP:
— 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable et d'eaux usées ou équivalent et
— 633: alimentation BT et automatismes ou équivalent et
— 7621: travaux en milieu difficile.
Travaux en espaces confinés hyperbar (collecteurs en charge et bassins de stations d'épuration...) ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement: budget de la communatué urbaine de Lyon,
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié,
— prix révisable,
— avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics),
— acomptes (article 91 code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 230 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (35)
3. Adéquation de la démarché hygiène et sécurité proposée par l'entreprise (15)
4. Performance environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: Direction de l'eau - unité marchés publics - M. le vice-président délégué à la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: Direction de l'eau-unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103 69399 Lyon Cedex 03 retrait sur place: immeuble "Le triangle", 117 boulevard Vivier Merle, 4ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: direction de l'eau-unité marchés publics
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique, niveau 5, pile orange 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO080
Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,
— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004.
Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.
Montant total minimum pour chaque période ferme et reconduite: 60 000 EUR HT.
Montant total maximum pour chaque période ferme et reconduite: 180 000 EUR (HT).
— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,
— précision du 4-2.1,
— critère 1: La valeur technique de l'offre 40 %.
Elle sera appréciée à partir d'un mémoire technique au travers des 4 sous-critères suivants:
Chaque sous critère est de valeur égale.
Sous-critère n° 1: adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des travaux, appréciés au regard de la liste des équipements et engins utilisés pour la pose et/ou les travaux sur les vannes.
Sous-Critère n° 2: adéquation des moyens matériels affectés à la fabrication des vannes appréciés au regard de la description de l'outillage et des matériels accompagnée des fiches techniques.
Sous-critère n° 3: adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution des travaux appréciés au travers notamment des CV, des qualifications, des expériences professionnelles, des habilitations (ex CACES, passeport de l'eau, certification Aspad...) etc...
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Sous-critère n° 4: adéquation des modalités d'intervention appréciées à partir d'un descriptif détaillé d'un chantier type défini au CCTP, à chacune de ses étapes (de la prise en compte du besoin à la réception des travaux).
— critère 2: le montant de l'offre - 35 %.
Il sera apprécié au regard d'une simulation de commande transmise aux candidats.
— critère 3 - adéquation de la démarché hygiène et sécurité proposée par l'entreprise - 15 %.
Elle sera appréciée à partir d'une note méthodologique décrivant la méthodologie en milieu confiné (ATEX), les équipements de protection individuels et les moyens de protection des personnes.
— critère n° 4: performance environnementale - 10 % appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:
—— Localement: appréhension du contexte du site, de ses enjeux environnementaux, ainsi que des réductions des nuisances, etc,
—— Globalement: économie d'énergie, gestion des matières premières.
Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.
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Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence 11ao080.
Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2012.
Forme des candidatures:
— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
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— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,
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— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis:
Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2011/S 129-214020 (2011-07-06)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 20 rue du lac - BP 3103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-017868
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214020
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La date d'attribution correspond à la date de notification. Durée ferme d'1 an reconductiible 3 fois une année. Montant minimum annuel: 60 000 EUR HT - montant maximum annuel: 180 000 EUR HT. Ce montant est identique pour chaque période reconductible. Modalités de consultation du marché: — le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de la direction de l'eau (immeuble "Le triangle" - 4 — sur demande écrite (direction de l'eau - unité marché publics, 20 rue du lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE ou par télécopie au +33 478958970). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n° 251, BOAMP 133 A. Annonce n° 332, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Inéo réseaux est
Adresse postale: 30 rue de la Poudrette
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16.7.2007 - n° 291545).
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Source: OJS 2012/S 012-017868 (2012-01-16)