Travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 42 logements individuels dont 35 logements individuels locatifs et 7 logements individuels en accession, ancien collège Ronsard, rue Fernand Rousselle à Hautmont

Partenord Habitat

Travaux de bâtiment en corps d'états séparés nécessaires à la construction de 42 logements individuels dont 35 logements individuels locatifs et 7 logements individuels en accession, ancien collège Ronsard, rue Fernand Rousselle à Hautmont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-19	Avis de marché
2011-06-08	Informations complémentaires
2011-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle décomposées comme suit:— tranche ferme: construction de 35 logements individuels locatifs,— tranche conditionnelle n° 1: construction de 7 logements individuels en accession.Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois pour la tranche ferme et de 7 mois pour la tranche conditionnelle.Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de la tranche ferme.En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.Le démarrage des travaux est prévu courant octobre 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: office Public de l'habitat du département Nord 27 Bd Vauban B.P. 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 20785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161847
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres: Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 1.7.2011 (8:30). La séance n'est pas publique. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Plâtrerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie - sanitaires - chauffage - VMC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Revêtement de sols souples.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages - faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les travaux sont divisés en lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire.

Les travaux faisant l'objet de la présente consultation font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle décomposées comme suit:

— tranche ferme: construction de 35 logements individuels locatifs,

— tranche conditionnelle n° 1: construction de 7 logements individuels en accession.

Le délai global d'exécution des travaux est de 18 mois pour la tranche ferme et de 7 mois pour la tranche conditionnelle.

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 24 mois à compter de l'ordre de service de la tranche ferme.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.

Le démarrage des travaux est prévu courant octobre 2011.

Numéro de référence: 11242
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "Commande publique", sous-rubrique "Marchés publics", "Formulaires",

— la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "Publications", action "Commande publique", sous-rubrique "Marchés publics", "Formulaires".

Situation économique et financière: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes) éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.

Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.

Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /ou décennale, selon les articles du code civil français.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français,

— Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français,

— Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français,

— Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français,

— Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation,

— Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Correspondant technique: maître d'oeuvre: cabinet Arcasite; correspondant: Mme Dominique Strojwas - adresse: 14 rue des Anges 59230 Saint-Amand-les-Eaux, tél.: +33 327304180 - fax: +33 327303956 - correspondant administratif: Partenord habitat - service marchés - correspondant Melle Véronique Feart - tél.: +33 320785856 - fax: +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Véronique Feart et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord habitat, 27 boulevard Vauban à Lille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11242
Informations complémentaires

Modalité d'ouverture des offres:

Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 1.7.2011 (8:30).

La séance n'est pas publique.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 099-161847 (2011-05-19)

Informations complémentaires (2011-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182013
Se réfère à l'avis: 2011/S 99-161847
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182013 (2011-06-08)

Avis d'attribution de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 728 366,79 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: office public de l'habitat du département Nord 27 bd Vauban BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409035
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Annonce n° 288, BOAMP 101 A du 24.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (90)
2. qualités techniques et environnementales de l'offre (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Maçons du Nord
Adresse postale: 137 rue de l'Égalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cibo Charpente
Adresse postale: Les Coutures
Commune postale: Origny-en-Thierache
Code postal: 02550

3️⃣
Nom: Smd
Adresse postale: 87 rue Roger Salengro
Commune postale: Onnaing
Code postal: 59264

4️⃣

5️⃣
Nom: Bbi
Adresse postale: 28 A rue François Ansieau
Commune postale: Trelon
Code postal: 59132

6️⃣
Nom: Egca
Adresse postale: 820 rue Molière
Commune postale: Rumegies
Code postal: 59226

7️⃣
Nom: Escv
Adresse postale: ZA de la Rhônelle rue Jean Jaurès BP 50031
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59581

8️⃣
Nom: Sambre Avesnois Entretien
Adresse postale: 10 rue Polvent
Commune postale: Bachant
Code postal: 59138

9️⃣
Nom: CK Carrelage
Adresse postale: 5 bis route Nationale
Commune postale: Roclincourt
Code postal: 62223

1️⃣0️⃣
Nom: SPIB Bauduin
Adresse postale: 180 rue Jean Jaurès Prolongée
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 320631300, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 320631347, adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039, 59014 Lille Cedex, tél.: +33 320630878, courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur: +33 320631313 ou +33 320306840, adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2011/S 251-409035 (2011-12-29)

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