Travaux dans les batiments et sites communautaires. Maintenance, réparations et mises en conformité

Communauté urbaine de Bordeaux

La consultation porte sur les travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments et sites communautaires, et se décompose en 10 lots. Le patrimoine bati de la Communauté urbaine de Bordeaux se compose: - d'un immeuble de grande hauteur, - d'établissements (et installations) recevant du public (établissements scolaires, cimetières, déchetteries), - d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), - de locaux soumis au code du travail (ateliers, bureaux), - de logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agencement Structure
• BTPS Atlantique/Faya entreprise TP
• Cazenave/Secma Bâtiments/ Sorreba/Mab Sud Ouest/GTA
• Groupement d'entreprises Medina/Asp/Rincon Mandataire: Medina
• lot déclaré infructueux
• Pargade
• Promalu
• Servi'Sun
• Société Travail en Hauteur
• Soltechnic
• Termitox SARL

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-07-12	Avis d'attribution de marché
2012-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 22 250 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-395862
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres prévue au 8.2.2012 à 9:00 est renseignée à titre indicatif. Le critère organisation et méthode prévu pour les lots 1 à 10 se décompose en 3 sous critères (sous critère 1: détail des moyens humains et matériels affectés au présent marché: 50 %, sous critère 2: organisation de la structure pour etre en mesure de répondre à un risque de simultanéité de 5 chantiers différents avec un minimum de 2 à 3 intervenants par chantier pendant les mois de juillet et août: 25 %, sous critère 3: organisation de la structure pour répondre à la prise de commande, la transmission de devis, la réalisation de travaux, la facturation, la réception: 25 %). Le critère valeur technique pour les lots 3 à 7 se décompose en 2 sous critères (sous critère 1: qualité des équipements et matériaux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du marché sur la base des fiches produits: 80 %, sous critère 2: justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: 20 %). Le critère qualité environnemental pour les lots 3 et 4 se décompose en 2 sous critères (sous critère 1: qualité environnementale des produits proposés, produits écolabélisés: fournir les fiches prouvant l'existence de ces écolabels, fournir les FDES fiches de déclarations environnementales et sanitaires pour les matériaux concernés: 70 %; sous critère 2: dispositions proposées pour la réduction des nuisances pour les usagers (bruits...) et traitement et traçabilité des déchets: 30 %). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Ilaccepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nom fichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, mémoire_technique...), - ext. correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres prévue au 8.2.2012 à 9:00 est renseignée à titre indicatif. Le critère organisation et méthode prévu pour les lots 1 à 10 se décompose en 3 sous critères (sous critère 1: détail des moyens humains et matériels affectés au présent marché: 50 %, sous critère 2: organisation de la structure pour etre en mesure de répondre à un risque de simultanéité de 5 chantiers différents avec un minimum de 2 à 3 intervenants par chantier pendant les mois de juillet et août: 25 %, sous critère 3: organisation de la structure pour répondre à la prise de commande, la transmission de devis, la réalisation de travaux, la facturation, la réception: 25 %). Le critère valeur technique pour les lots 3 à 7 se décompose en 2 sous critères (sous critère 1: qualité des équipements et matériaux qui seront mis en oeuvre dans le cadre du marché sur la base des fiches produits: 80 %, sous critère 2: justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux: 20 %). Le critère qualité environnemental pour les lots 3 et 4 se décompose en 2 sous critères (sous critère 1: qualité environnementale des produits proposés, produits écolabélisés: fournir les fiches prouvant l'existence de ces écolabels, fournir les FDES fiches de déclarations environnementales et sanitaires pour les matériaux concernés: 70 %; sous critère 2: dispositions proposées pour la réduction des nuisances pour les usagers (bruits...) et traitement et traçabilité des déchets: 30 %). Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Ilaccepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT +01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles, tels que ceux utilisés dans les documents de la consultation. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: - candidat correspond au nom du candidat, - nom fichier correspond au nom du document (ex.: DC1, DC2, mémoire_technique...), - ext. correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil
Brève description: Génie civil.
Quantité ou étendue: Maximum 2 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maçonnerie - béton armé
Brève description: Maçonnerie - béton armé.
Quantité ou étendue: Maximum 4 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture traitement des façades
Brève description: Peinture traitement des façades.
Quantité ou étendue: Maximum 3 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie aluminium et PVC
Brève description: Menuiserie aluminium et PVC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: serrurerie - charpente, couverture et bardage métalliques
Brève description: Serrurerie - charpente, couverture et bardage métalliques.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection chutes de hauteur
Brève description: Protection chutes de hauteur.
Quantité ou étendue: Maximum 1 000 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: protections solaires
Brève description: Protections solaires.
Quantité ou étendue: Maximum 350 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: désamiantage
Brève description: Désamiantage.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: traitement insectes xylophages
Brève description: Traitement insectes xylophages.
Quantité ou étendue: Maximum 300 000,00 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fondations spéciales
Brève description: Fondations spéciales.
Quantité ou étendue: Maximum 600 000,00 EUR pour la période initiale.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11GD16AT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique; annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par les règle de la comptabilité publique, sur les fonds propres de la collectivité, budget principal des exercices considérés, chapitres 011, 21 et 23. S'agissant de marchés transversaux d'autres budgets que celui de la direction des bâtiments et moyens pourront participer aux financements des travaux les concernant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membre de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la date de notification. Il n'y a pas de prestations supplémentaires éventuelles ni de variantes. Les entreprises qui soumissionnent sur les lots 1-2-3-4 s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Le volume global d'heures d'insertion est de 600 heures pour le lot 1, 1 000 heures pour le lot 2, 850 heures pour le lot 3 et 1 000 heures pour le lot 4. La Communauté urbaine de Bordeaux se tient à la disposition des opérateurs économiques pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif) (60)
2. Lot 1: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (40)
3. Lot 2: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du détail quantitatif estimatif) (60)
4. Lot 2: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (40)
5. Lot 3: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif) (50)
6. Lot 3: valeur technique (ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique) (25)
7. Lot 3: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (15)
8. Lot 3: qualité environnementale (ce critère sera jugé sur la base du mémoire environnemental) (10)
9. Lot 4: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du détail quantitatif estimatif) (50)
10. Lot 4: valeur technique (ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique) (25)
11. Lot 4: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (15)
12. Lot 4: qualité environnementale (ce critère sera jugé sur la base du mémoire environnemental) (10)
13. Lot 5: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du détail quantitatif estimatif) (50)
14. Lot 5: valeur technique (ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique) (30)
15. Lot 5: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (20)
16. Lot 6: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif) (50)
17. Lot 6: valeur technique (ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique) (30)
18. Lot 6: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (20)
19. Lot 7: prix des prestations (ce critère sera jugé du montant du détail quantitatif estimatif) (50)
20. Lot 7: valeur technique (ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique) (30)
21. Lot 7: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (20)
22. Lot 8: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif) (60)
23. Lot 8: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (40)
24. Lot 9: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif) (60)
25. Lot 9: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (40)
26. Lot 10: prix des prestations (ce critère sera jugé au vu du montant du détail quantitatif estimatif) (60)
27. Lot 10: organisation et méthode pour l'exécution (ce critère sera jugé sur la base du mémoire méthodologique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Mme Anne Sacriste
Téléphone: +33 556936565 📞
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique, immeuble Le Guyenne, 6ème étage, terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11GD16AT
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2011/S 244-395862 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade Charles-de-Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223978
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-395862
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Annonce n° 147, BOAMP 245 A du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la Communauté urbaine de Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-25 📅
Nom: BTPS Atlantique/Faya entreprise TP
Adresse postale: 19 rue Alessandro Volta
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33704
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cazenave/Secma Bâtiments/ Sorreba/Mab Sud Ouest/GTA
Adresse postale: 55 quai Deschamps
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33072

3️⃣
Nom: Pargade
Adresse postale: 10 quai de Brazza
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33015

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-05 📅
Nom: Promalu
Adresse postale: 1 chemin d'Auguste
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610

5️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-28 📅
Nom: Société Travail en Hauteur
Adresse postale: 79 chemin de Fournaulis
Commune postale: Tournefeuille
Code postal: 31170

7️⃣
Nom: Servi'Sun
Adresse postale: rue Suffren
Code postal: 33000

8️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-06 📅
Nom: Agencement Structure
Adresse postale: 2 allée de Kaolack
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

9️⃣
Nom: Termitox SARL
Adresse postale: 1 impasse de Lestonnat

1️⃣0️⃣
Nom: Soltechnic
Adresse postale: 138 avenue d'Aquitaine

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Bordeaux
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,

— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,

— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2012/S 135-223978 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-301760
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9 et 10 ont fait l'objet de l'avis d'attribution (annonce no 12-140201 du 14.7.2012). Annonce no147, BOAMP 245 A du 20.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 6. Lot 3: Valeur technique (ce critère sera jugé sur la base du mémoire technique) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-09-13 📅
Nom: Groupement d'entreprises Medina/Asp/Rincon Mandataire: Medina
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@uradm.fr 📧
Adresse Internet: http://conseil-etat.fr 🌏
Nom: Ccira
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Code postal: 33076
Source: OJS 2012/S 184-301760 (2012-09-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Ouvrages d'art et de génie civil (>20)

Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains (2)