Travaux d'investissement voirie 2011 "en application de l'article 14 du code des marchés publics l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire pour les lots no 1,2,3,4,5,7,8,9 et 12"

Ville de Soissons

Ce marché ce décompose en 12 lots:
Les lots 1 à 9 et 12 - réfection de voirie - pavage - travaux accessibilité PMR - revêtement de chaussée;
Lots 10 et 11 - travaux éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Soissons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-29	Avis de marché
2011-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Soissons, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02209
Commune postale: Soissons
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-soissons.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-soissons.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-29 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 85-139088
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement, sur demande écrite, à: Mairie de Soissons - commande publique - 02209 Soissons Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 323599107 - télécopie: +33 323599124. Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché ce décompose en 12 lots:

Les lots 1 à 9 et 12 - réfection de voirie - pavage - travaux accessibilité PMR - revêtement de chaussée;

Lots 10 et 11 - travaux éclairage public.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: réfection de la voirie rue Jean-Jacques Rousseau
Brève description: Délai d'exécution: 08 (huit) semaines.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: réfection de voirie rue Ernest Lavisse
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: réfection de voirie rue Saint-Jean
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: réfection de voirie rue Plocq
Brève description: Délai d'exécution: 07 (sept) semaines.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: réfection de voirie rue Charlemagne
Brève description: Délai d'exécution: 03 (trois) semaines.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: revêtement de chaussée
Brève description:

Rue saint-martin partie comprise entre la rue Ébroine et rue du…

… Mont-Revers.Rue du Commerce.Délai d'exécution: 03 (trois) semaines.

… Mont-Revers.

Rue du Commerce.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: réfection de pavage
Brève description:

Tranche ferme: place du Cloître.Tf:Délai d'exécution: 07 (sept) semaines.Tranche conditionnelle: place alsace lorraine partie comprise entre rue Nicolas Berlette et rue du Champ Bouillant.TC: Délai d'exécution: 03 (trois) semaines.

Tranche ferme: place du Cloître.

Tf:Délai d'exécution: 07 (sept) semaines.

Tranche conditionnelle: place alsace lorraine partie comprise entre rue Nicolas Berlette et rue du Champ Bouillant.

TC: Délai d'exécution: 03 (trois) semaines.

Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: travaux d'accessibilité personnes a mobilité réduite
Brève description:

Rue Saint-Quentin / rue du Collège côté impair entre la rue de la Résistance et la rue du…

… Beffroi.Rue Saint-Quentin / rue du Collège côté pair entre la rue du Château Gaillard et la rue Quinquet.Délai d'exécution: 04 (quatre) semaines.

… Beffroi.

Rue Saint-Quentin / rue du Collège côté pair entre la rue du Château Gaillard et la rue Quinquet.

Délai d'exécution: 04 (quatre) semaines.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: purge de chaussée
Brève description:

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche…

… conditionnelle.TF: Délai d'exécution: 04 (quatre) semaines.TC: Délai d'exécution: 02 (deux) semaines.

… conditionnelle.

TF: Délai d'exécution: 04 (quatre) semaines.

TC: Délai d'exécution: 02 (deux) semaines.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: eclairage public rue Saint-Jean
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: eclairage public rue charlemagne
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: réfection de voirie boulevard Jeanne d'Arc
Brève description:

Côté impair et chaussée dans la partie comprise entre la rue Ernest Lavisse et la rue Jean-Jacques…

… Rousseau.Délai d'exécution: 10 (dix) semaines.

… Rousseau.

Délai d'exécution: 10 (dix) semaines.
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 11AO04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux sont décrits dans le CCTP, 02209 Soissons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1*, ancien DC4),

— Déclaration du candidat (DC2*, ancien DC5),

— Justificatif de l'inscription au registre du commerce,

— Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Financières de l'entreprise,

— Moyens de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de l'entreprise pour services similaires,

— Garanties professionnelles (qualifications).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre à la ville de soissons.

Subvention département fond départemental de solidarité (FDS).

Conformément au disposition de l'article 98 le délai paiement prévu par le code des marchés publics (30 jours) fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est celui du taux marginal de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposé.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte pour les lots 1,2,3,4,5, 7,8,9 et 12, conformément à l'article 14 du code des marchés publics, un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. les moyens techniques, financiers de l'entreprise (en points) les sous critères pour chacun des lots sont détaillés dans le réglement de la consultation (16)
2. prix (en points) (84)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soissons
Contact
Point de contact: M. Day Patrick, maire
Nom: Direction des services techniques
Point de contact: service voirie
M. Delpierre
Téléphone: +33 323599147 📞
Courrier électronique: servicestechniques@ville-soissons.fr 📧
Fax: +33 323599163 📠
Nom: M. le maire
Adresse postale: commande publique - bureau 210 place de l'Hôtel de Ville
Téléphone: +33 323599107 📞
Fax: +33 323599124 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11AO04
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement, sur demande écrite, à:

Mairie de Soissons - commande publique - 02209 Soissons Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 323599107 - télécopie: +33 323599124.

Courriel: commandepublique@ville-soissons.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2011/S 085-139088 (2011-04-29)

Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 174 885,55 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-347014
Se réfère à l'avis: 2011/S 85-139088
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no 139, BOAMP 88 A du 5.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les lieux sont décrits dans le CCTP, 02209 Soissons.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: Société Eurovia Picardie
Adresse postale: ZAC du Champ du Roy, rue Turgot
Commune postale: Laon
Code postal: 02007
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Colas Nord Picardie
Adresse postale: route de Chauny
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430

3️⃣
Nom: Société Hublin
Adresse postale: 7 rue du Belvédère
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Soiété eiffage travaux publics Nord
Adresse postale: agence de Ciry Salsogne, 9 route de Condé
Commune postale: Ciry salsogne
Code postal: 02220

7️⃣
Nom: Société eiffage travaux publics Nord
Commune postale: Ciry Salsogne

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Société Demouselle
Adresse postale: 5 impasse du Chemin Vert
Commune postale: Mercin-et-Vaux
Code postal: 02200

1️⃣1️⃣
Nom: Société Forclum réseaux Nord
Adresse postale: 3 route d'Estaires
Commune postale: La Bassée
Code postal: 59480

1️⃣2️⃣
Nom: Société eiffage travaux Publics Nord
Adresse postale: agence de Ciry Salsogne
Source: OJS 2011/S 213-347014 (2011-11-04)

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