Travaux d'impression
La ville de Vitrolles développe une démarche d'achat éco-responsable et souhaite, à ce titre, apporter une attention particulière au caractère éco-responsable des prestations qui lui seront proposées, telles que:
— La fourniture du papier,
— L'impression,
— Les travaux de finition éventuels (pliage, rainage, agrafage, ...),
— La prise en charge, le cas échéant, des fichiers numériques bons à tirer avec les épreuves de contrôle nécessaires à la réalisation de la prestation,
— La livraison des documents.
Toutes les propositions devront préciser le mode de gestion de traitement des déchets de production ainsi que le mode de traitement des emballages.
Les candidats devront proposer des produits et/ou prestations "écolabel" ou similaire.
Les prestations devront être livrées conformément aux délais indiqués dans l'acte d'engagement.
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché alloti à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006), établis sur la base de prix unitaires, à savoir marché conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
La présente consultation est considérée au sens des dispositions de la directive européenne no 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative aux accord-cadre publiée par la commission européenne le 14 juillet 2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord-cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'etat le 8.8.2008 - no 309136.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-27
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Avis de marché
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