Travaux d'impression grands formats pour la Région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Travaux d'impression grands formats pour la Région des Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:— minimum: 20 000 EUR HT par an,— maximum: 100 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205709 📞
Fax: +33 228205027 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299827
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Pieces a fournir: Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes: 1) La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2) La déclaration du candidat dûment complétée et datée- DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. 3) La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. 6) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents. 7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché. 8) L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite, 9) Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise. 10) Le mémoire technique comportant obligatoirement: — le process qualité du candidat (méthodes, certifications), son organisation et une présentation de l'équipe dédiée à la mission, — les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché, — les délais d'exécution proposés dans l'acte d'engagement. Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no 2 à 7 ainsi qu'un imprimé DC4 par sous-traitant conformément aux CCP. Dematerialisation: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression grands formats pour la Région des Pays de la Loire.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande encadré par les montants suivants:
— minimum: 20 000 EUR HT par an,
— maximum: 100 000 EUR HT par an.
Description des options:
Le marché comporte une option de reconduction par période de 12 mois sans que la durée totale puisse excéder 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMP628
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir:
— une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour prétendre au versement de l'avance, le titulaire du marché devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de paiement choisi par la personne publique est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
A partir de la date de réception des demandes de paiement par le service courrier de la Région, le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le prestataire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée dans les conditions indiquées au cahier des clauses particulières (CCP).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. Articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la qualité et pertinence du process qualité, de l''organisation de l'équipe dédiée pour 50 %, de la qualité et pertinence de la démarche et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable pour la réalisation des prestations développées dans le mémoire technique pour 10 %, de la réactivité dans les délais pour 10 % (70)
2. Prix des prestations au regard de la simulation de facturation: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0. (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Alaoui Christine
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: renseignements administratifs: Christine Alaoui (+33 0228205709) renseignement techniques: Laure Carnet (+33 0228205604)
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Service des marchés publics
Point de contact: Mme Sourget Cécile
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-08 📅
Date de fin: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP628
Informations complémentaires
Pieces a fournir:
Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:
1) La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - dc1 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment les déclarations et attestations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
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2) La déclaration du candidat dûment complétée et datée- DC2 ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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3) La présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6) La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.
7) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.
8) L'acte d'engagement et ses annexes 1 et 2 dûment datés, complétés et signés par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite,
9) Le cahier des clauses particulières dûment signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise.
10) Le mémoire technique comportant obligatoirement:
— le process qualité du candidat (méthodes, certifications), son organisation et une présentation de l'équipe dédiée à la mission,
— les démarches/process/initiatives menés en faveur du développement durable en relation avec l'objet du marché,
— les délais d'exécution proposés dans l'acte d'engagement.
Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces 2 à 7. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.
Dans le cas ou le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, ces derniers devront fournir les pièces no 2 à 7 ainsi qu'un imprimé DC4 par sous-traitant conformément aux CCP.
Dematerialisation:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer candidature et offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse:
Afficher plus
Les candidats ont également la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier; cette demande peut être transmise par fax au 02.28.20.50.27 ou par messagerie électronique à l'adresse suivante: demandedce@paysdelaloire.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 240476666 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 183-299827 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-023318
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299827
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Annonce n° 185, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations au regard de la simulation de facturation: une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat ayant l'offre financière la moins disante obtient la note maximale et est classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant est supérieur ou égal à 2 fois le montant de l'offre financière la moins disante, se verra attribuer la note de 0 (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Serigraphie Moderne
Adresse postale: 121 route de Laghet
Commune postale: La Trinité
Code postal: 06340
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 015-023318 (2012-01-20)
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Produits/services:
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