Travaux d'impression et fournitures d'imprimés destinés aux services régionaux

Région Guadeloupe

Travaux d'impression et fournitures d'imprimés destinés aux services régionaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-02 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 384 000
Valeur totale du marché: 384 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: avenue Paul Lacavé Petit Paris
Code postal: 97109
Commune postale: Basse-Terre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Téléphone: +590 590804040 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 24-038691
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Précision à la rubriques 2.1.4): — la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans. Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché. Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles, 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Complément à la rubrique Iii.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession": Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français. — les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales, — en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées. Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique Iv.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation. Les documents peuvent être retirés dans les locaux de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés publics, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou: — par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis sont transmis par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante: Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés publics, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com. Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: travaux d'impression et fournitures d'imprimés destinés aux services régionaux - ne pas ouvrir". Le pli précité doit impérativement contenir le dossier comportant les pièces relatives à la candidature et le dossier comportant les pièces constituant l'offre (un dossier d'offre par lot pour lequel le candidat soumissionne). La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation. Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Application de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004. Cet accord-cadre correspond en droit national à un marché à bons de commande passé selon les dispositions de l'article 77 du CMP et qui fixe tous les termes dudit marché. Des bons de commandes seront émis au fur et à mesure des besoins des services régionaux sans remise en concurrence.
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Brève description: Travaux d'impression et fournitures d'imprimés destinés aux services régionaux.
Numéro du lot: 1
Brève description: Impressions sur papier, bristol.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
25 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Impressions sur enveloppes et pochettes.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Impressions sur supports adhésifs ou aimantés.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Impressions sur tampons et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MF11-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 à 47 et 52 du code des marchés public français, l'article 20 de l'ordonnance no 2009-864 du 15.7.2009 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
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En application de ces dispositions, Il est exigé des candidats des renseignements et documents, permettant d'apprécier la régularité de leur situation ainsi que les pouvoirs des personnes habilitées à les engager:
— au titre des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager, les candidats fourniront une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat.
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Ils pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 mis à disposition sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr rubrique marchés publics puis formulaires, qui dûment remplis et signés permettent de réunir les renseignements sur ce point et sur l'ensemble des autres renseignements et documents exigés.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment le montant de contrats en cours à titre de justificatif.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des fournitures exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, ils doivent justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, le candidat doit apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront rémunérées sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Le marché donnera lieu à des règlements après chaque exécution certifiée de commande.
Ou à des acomptes pour toute commande d'une durée supérieure à 3 mois.
Le délai global de paiement déterminé par l'article 33 du décret 2008- 1355 du 19.12.2008 est de 30 jours.
En cas de retard le taux des intérêts moratoires seront versées dans les conditions réglementaire à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est celui de la Banque centrale Européenne tel que défini par l'article 1 du décret 2008-1550 du 31.12.2008 majoré de 7 points.
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Le mode de règlement choisi est le virement par mandat administratif, sur présentation d'une demande de paiement détaillée et des justificatifs nécessaires à son contrôle, conformément aux dispositions du décret n° 62-1589 du 29.12.1962 portant réglementation de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la Région Guadeloupe les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix de la prestation (60)
2. qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Guadeloupe
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com 🌏
Nom: Région Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre Cedex
Point de contact: Direction des marchés publics
Courrier électronique: dmp@cr-guadeloupe.fr 📧
Fax: +590 590404159 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏
Commune postale: Basse Terre
Fax: +590 590804159 📠
URL pour la participation: http://www.cr-guadeloupe.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MF11-005
Informations complémentaires
Précision à la rubriques 2.1.4):
— la durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois, sa durée totale étant de 4 ans.
Complément à la rubrique 2.3): la date d'attribution à laquelle il est fait référence comme point de départ de la durée est la date de notification du marché qui vaut date de démarrage du marché.
Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles, 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français.
Complément à la rubrique Iii.2.1) "Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession":
Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui-ci produise les pièces mentionnées à l'article D 8222-5 du nouveau code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans un délai de 10 jours conformément à l'article 46-3 du code des marchés publics français.
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— les candidats établis ou domiciliés hors de France produiront tout document ou déclaration sur l'honneur attestant la régularité de leur situation au regard des règles nationales issues de l'article 43 précité du code des marchés publics français ou, le cas échéant, au regard des règles d'effet équivalent aux règles nationales,
Afficher plus
— en cas de groupement, les justificatifs de régularité de situation doivent être fournis pour chaque membre du groupement.
Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics français ou qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont éliminées.
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Les modalités de notation des critères mentionnés à la rubrique Iv.2.1) de l'avis sont fixées dans le règlement de consultation.
Les documents peuvent être retirés dans les locaux de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante: Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés publics, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou:
— par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les plis sont transmis par dépôt contre récépissé à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, direction des marchés publics, 97109 Basse-Terre Cedex, Guadeloupe, FRANCE ou par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés de la Région Guadeloupe à l'adresse suivante: https://www.eguadeloupe.com.
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Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions:
"Offre pour: travaux d'impression et fournitures d'imprimés destinés aux services régionaux - ne pas ouvrir".
Le pli précité doit impérativement contenir le dossier comportant les pièces relatives à la candidature et le dossier comportant les pièces constituant l'offre (un dossier d'offre par lot pour lequel le candidat soumissionne).
La transmission des offres par voie électronique est acceptée pour la présente consultation.
Les heures limites mentionnées aux rubriques IV.3.3) et IV.3.4) sont des heures locales.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Adresse Internet: http://www.ta-basse-terre 🌏
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 024-038691 (2011-02-02)
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