Travaux d'impression et de façonnage pour la ville de Limoges, la communauté d'agglomération Limoges métropole, le centre communal d'action sociale et la caisse des écoles
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 76, 33 alinéa 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de deux ans à compter de la date de notification du présent accord cadre. Cet accord pourra être reconduit une fois 2 ans. La durée totale du présent accord cadre ne pourra excéder quatre ans.
L'accord cadre qui sera conclu sur la base de cette procédure concerne des travaux d'impression et de façonnage (hors création graphique) pour les besoins de la ville de Limoges, de la communauté d'agglomération Limoges métropole, du centre communal d'action sociale et de la caisse des et sans montant maximum et avec trois prestataires maximum par lot.
Le présent accord cadre est conclu avec un groupement de commandes entre:
— La ville de Limoges,
— La communauté d'agglomération Limoges métropole,
— Le centre communal d'action sociale,
— La caisse des écoles.
Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la ville de Limoges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-09-30
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Avis de marché
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2011-11-09
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Informations complémentaires
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