Travaux d'impression du service communication

Ville de Béthune

Travaux d'impression du service communication.
Le marché est un marché multi-attributaires à bons de commande, limité à 3 attributaires, d'une durée de 3 ans environ avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations reprises ci-dessus.
Les bons de commandes seront émis dans la limite des montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché:
Minimum: 45 000 EUR HT - maximum: 450 000 EUR HT.
Chacun des trois attributaires du marché se verra attribuer pour la durée du marché le minimum de commande suivant: 15 000 EUR HT.
La période de validité du marché pour l'émission des bons de commande court de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-22 Avis de marché
2011-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du CMP. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP.La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Code postal: 62407
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bethune.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ville-bethune.fr 📧
Téléphone: +33 321630040 📞
Fax: +33 321630005 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236119
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes sous peine de rejet de la candidature: — les pièces administratives énumérées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et pour lesquelles des cadres de réponses sont proposées dans le dossier de consultation, — l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé, — le cadre de bordereau des prix unitaires complété, daté et signé, — le détail quantitatif estimatif dûment complété, — le cahier des clauses particulières accepté sans réserves, — la note technique du candidat, — les échantillons des produits listés à l'article 3-7-2 du règlement de la consultation, — tout document justificatif de l'offre technique et financière du candidat. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète. L'unité monétaire est l'euro. La transmission électronique des offres est autorisée. Le modalités de remise des propositions sont décrites au règlement de la consultation. Les candidatures sont évaluées au regard de l'adéquation des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat au regard de l'objet de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression du service communication.
Le marché est un marché multi-attributaires à bons de commande, limité à 3 attributaires, d'une durée de 3 ans environ avec remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande en application du premier alinéa de l'article 77 du code des marchés publics pour les prestations reprises ci-dessus.
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Les bons de commandes seront émis dans la limite des montants minimum et maximum suivants pour la durée du marché:
Minimum: 45 000 EUR HT - maximum: 450 000 EUR HT.
Chacun des trois attributaires du marché se verra attribuer pour la durée du marché le minimum de commande suivant: 15 000 EUR HT.
La période de validité du marché pour l'émission des bons de commande court de la date de notification du marché jusqu'au 30.9.2014.
Quantité ou étendue:
Le présent marché fait l'objet d'un lot unique.
La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application de l'(des) articles 33, 57 à 59 du CMP. Elle donnera lieu à la conclusion d'un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du CMP.
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Description des options:
Des avenants et/ou marchés complémentaires et / ou similaires pourront être conclus le cas échéant.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: M 2011 FCS 1837
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 62400 Béthune, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du CMP ou formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr.
Situation économique et financière:
— Attestations sociales et fiscales au 31.12.2010 reprises au formulaire DC1 ou DC7,
— Déclaration du candidat ou formulaire DC2,
— En cas de sous-traitance: même documents que ceux cités précédemment.
Les formulaires sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les renseignements suivants:
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance prévue dans les cas énumérés au CCP pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000,00 EUR hors taxes et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires. Paiement à 30 jours.
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Béthune
Contact
Point de contact: cellule marchés publics
M. le maire de Béthune
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Béthune
Adresse postale: hôtel de ville - 6 place du 4 Septembre, BP 10711
Point de contact: service communication
M. Louchart Arnauld
Téléphone: +33 321630054 📞
Courrier électronique: a.louchart@ville-bethune.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 2011 FCS 1837
Informations complémentaires
Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes sous peine de rejet de la candidature:
— les pièces administratives énumérées à l'article 5.1 du règlement de la consultation et pour lesquelles des cadres de réponses sont proposées dans le dossier de consultation,
— l'acte d'engagement dûment complété, daté et signé,
— le cadre de bordereau des prix unitaires complété, daté et signé,
— le détail quantitatif estimatif dûment complété,
— le cahier des clauses particulières accepté sans réserves,
— la note technique du candidat,
— les échantillons des produits listés à l'article 3-7-2 du règlement de la consultation,
— tout document justificatif de l'offre technique et financière du candidat.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.
L'unité monétaire est l'euro.
La transmission électronique des offres est autorisée. Le modalités de remise des propositions sont décrites au règlement de la consultation.
Les candidatures sont évaluées au regard de l'adéquation des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques du candidat au regard de l'objet de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille (coordonnées ci-dessus).
Source: OJS 2011/S 142-236119 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325379
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236119
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Annonce n° 192, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Imprimerie l'Artésienne
Adresse postale: ZI de l'Alouette
Commune postale: Liévin
Code postal: 62802
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ICB Nouvelle
Adresse postale: Techno Parc Futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62401

3️⃣
Nom: Chartrez
Adresse postale: ZA Les Alouettes
Commune postale: Saint-Nicolas-les-Arras
Code postal: 62055
Source: OJS 2011/S 200-325379 (2011-10-13)
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Fournisseurs:
Chartrez ICB Nouvelle Imprimerie l'Artésienne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes