Travaux d'extensions, de rénovations et d'interventions urgentes sur le réseau sanitaire de la ville de Marseille - CUMPM
Travaux d'extensions, de rénovations et d'interventions urgentes sur le réseau sanitaire sur la ville de Marseille - CUMPM.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, qui doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché n'est pas un marché à tranches ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
— Droits de préférence: application de l'article 53.IV 2° et 3° du code des marchés publics: non.
Marchés réservés de l'article 15 du code des marchés publics: non.
Les candidats sont tenus de remettre un devis descriptif et estimatif détaillé sous la forme d'un détail estimatif qui n'a pas valeur contractuelle.
— les candidats ne sont pas tenus de remettre des échantillons, des maquettes ou des prototypes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-28
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Avis de marché
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