Travaux d'extension et de réaménagement partiel du PC de Genas. Les Grandes Terres 69740 Genas, FRANCE

DIR Centre Est

La consultation concerne les travaux d'extension et de réaménagement partiel du PC de Genas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• DIR Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Extension d'une surface d'environ 200 m² et réaménagement d'une surface de 140 mètres carrés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre Est
Adresse postale: immeuble la Villardière, 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337105
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois, son point de départ est l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint, à titre indicatif, en annexe du ccap. Les variantes seront prises en considération uniquement pour le lot no 2 dans la mesure où l'aspect esthétique et le dimensionnement de l'ouvrage définis dans les plans sont conservés. Les candidats des lots 2, 3 et 8 doivent chiffrer une prestation alternative. Lot 2: moins value pour remplacement de la galvanisation de la charpente secondaire par une peinture. Lot 3: plus value pour remplacement du bardage d'habillage de la tour par des cassettes. Lot 8: plus value pour mise en conformité de la cabine (accessibilité aux personnes à mobilité réduite). Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA; A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012; Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2011-Extension-Pc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature. Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires

Une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois, son point de départ est l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint, à titre indicatif, en annexe du ccap.

Les variantes seront prises en considération uniquement pour le lot no 2 dans la mesure où l'aspect esthétique et le dimensionnement de l'ouvrage définis dans les plans sont conservés.

Les candidats des lots 2, 3 et 8 doivent chiffrer une prestation alternative.

Lot 2: moins value pour remplacement de la galvanisation de la charpente secondaire par une peinture.

Lot 3: plus value pour remplacement du bardage d'habillage de la tour par des cassettes.

Lot 8: plus value pour mise en conformité de la cabine (accessibilité aux personnes à mobilité réduite).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Unité monétaire utilisée, l'euro;

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2011-Extension-Pc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux d'extension et de réaménagement partiel du PC de Genas.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mâçonnerie
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— installation du chantier,— fondations,— plancher,— plancher chauffant,— percements,— mâçonnerie de blocs manufacturés,— percement dans sous-oeuvre,— travaux extérieurs.

Ce lot comprends les prestations suivantes:

— installation du chantier,

— fondations,

— plancher,

— plancher chauffant,

— percements,

— mâçonnerie de blocs manufacturés,

— percement dans sous-oeuvre,

— travaux extérieurs.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 2112 Effectif: EFF. 2 A avec un minimum de 10 personnes.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: charpente métallique
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— charpente,— galvanisation,— peinture.

— charpente,

— galvanisation,

— peinture.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 2413 (production annuelle inférieure à 2500 tonnes) Effectifs: EFF 3 avec un minimum de 25 personnes.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: couverture bac acier - étanchéité - isolation - vêture
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— couverture bâtiment neuf,— bardage façon bois,— zinguerie,— étanchéité sur bac acier,— dépose verrière existante,— démontage portiques,— bardage tour (de base avec option cassette).

— couverture bâtiment neuf,

— bardage façon bois,

— zinguerie,

— étanchéité sur bac acier,

— dépose verrière existante,

— démontage portiques,

— bardage tour (de base avec option cassette).

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 3152 et 3813 Effectif: EFF 3 avec un minimum de 25 personnes.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries extérieures aluminium - stores à lames
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— menuiseries extérieures en aluminium laqué,— remplacement de chassis alu formant imposte,— remplacement de chassis existant.

— menuiseries extérieures en aluminium laqué,

— remplacement de chassis alu formant imposte,

— remplacement de chassis existant.

Informations complémentaires sur les lots:

Informations complémentaires: qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 3522 Effectif: EFF. 2 B avec un minimum de 15 personnes.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons doublages - peinture - plafonds suspendus
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— cloisons, doublage,— peinture,— plafonds suspendus.

— cloisons, doublage,

— peinture,

— plafonds suspendus.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 4131 et 6111 Effectif: EFF 2 A avec un minimum de 10 personnes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: menuiseries intérieures
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— menuiseries intérieures bois,— travaux divers sur bâtiment existant.

— menuiseries intérieures bois,

— travaux divers sur bâtiment existant.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 4321 Effectif: EFF 2 A avec un minimum de 10 personnes.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: sols souples - faïence
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— revêtement de sols minces,— faïences.

— revêtement de sols minces,

— faïences.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 6223 Effectif: EFF 2 A avec un minimum de 10 personnes.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— pose d'une nouvelle porte,— reprogrammation.

— pose d'une nouvelle porte,

— reprogrammation.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: références Effectif: EFF 3 A avec un minimum de 30 personnes.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: électricité et courants faibles
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— branchement du chantier,— mise à la terre,— armoires et coffrets électriques,— alimentation électrique,— chemins de câbles,— plinthes électriques,— équipements des locaux,— circuits terminaux,— éclairage extérieur,— éclairage de sécurité,— précâblage téléphonique et informatique,— système de sécurité incendie.

— branchement du chantier,

— mise à la terre,

— armoires et coffrets électriques,

— alimentation électrique,

— chemins de câbles,

— plinthes électriques,

— équipements des locaux,

— circuits terminaux,

— éclairage extérieur,

— éclairage de sécurité,

— précâblage téléphonique et informatique,

— système de sécurité incendie.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualifelec E2C2 Effectif: EFF 2 A avec un minimum de 10 personnes.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage vmc
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— chauffage et climatisation des locaux réaménagés au niveau N+6,— VMC des locaux réaménagés au niveau N+6,— chauffage, ventilation et climatisation des locaux réaménagés au niveau 0,— chauffage et climatisation de l'extension,— VMC de l'extension,— production d'eau chaude sanitaire.

— chauffage et climatisation des locaux réaménagés au niveau N+6,

— VMC des locaux réaménagés au niveau N+6,

— chauffage, ventilation et climatisation des locaux réaménagés au niveau 0,

— chauffage et climatisation de l'extension,

— VMC de l'extension,

— production d'eau chaude sanitaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Qualification ou références équivalentes exigées: qualibat 5311 Effectif: EFF 2 A avec un minimum de 10 personnes.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: plomberie sanitaire
Brève description:

Ce lot comprends les prestations suivantes:— raccordement du bungalow de chantier,— plomberie,— équipements et appareils sanitaires.

— raccordement du bungalow de chantier,

— plomberie,

— équipements et appareils sanitaires.

Numéro de référence: dirce-pes-2011-extension-pc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu-dit "Les Grandes Terres", 69740 Genas, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du CMP.

Les candidatures seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 téléchargés sur le site internet du ministère de l'économie (rubrique liens pratiques, réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires.).

— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original,

— DC2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement).

En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 5 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 5 dernières années (indications à préciser sur ou en annexe au formulaire DC 2 demandé ci avant).

Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation (indications à préciser sur ou en annexe au formulaire DC 2 demandé ci avant).

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste indique le montant, l'époque, le lieu d'exécution des travaux et le maître de l'ouvrage (indications à préciser sur ou en annexe au formulaire DC2 demandé ci-avant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux spécifiques minimaux exigés pour chacun des lots sont détaillés dans les informations sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie (5 %) pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: budget de l'etat,

— Une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— Les prix seront révisables,

— Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre par lot en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: pôle équipements et systèmes
M. le directeur interdépartemental des routes Centre Est par délégation préfectorale no 2010-6448 en date du 1.12.2010
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DIRCE - pôle équipements et systèmes
Adresse postale: lieu-dit "Les Grandes Terres"
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Téléphone: +33 472471616 📞
Fax: +33 478903426 📠
Nom: DREAL Rhône Alpes - AMIF - marchés publics
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69453
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dirce-pes-2011-extension-pc
Informations complémentaires

Une période de préparation de 1 mois est prévue à compter de la notification du marché.

Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois, son point de départ est l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Le calendrier prévisionnel d'exécution est joint, à titre indicatif, en annexe du ccap.

Les variantes seront prises en considération uniquement pour le lot no 2 dans la mesure où l'aspect esthétique et le dimensionnement de l'ouvrage définis dans les plans sont conservés.

Les candidats des lots 2, 3 et 8 doivent chiffrer une prestation alternative.

Lot 2: moins value pour remplacement de la galvanisation de la charpente secondaire par une peinture.

Lot 3: plus value pour remplacement du bardage d'habillage de la tour par des cassettes.

Lot 8: plus value pour mise en conformité de la cabine (accessibilité aux personnes à mobilité réduite).

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

Unité monétaire utilisée, l'euro;

Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA;

A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois de janvier 2012;

Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dirce-Pes-2011-Extension-Pc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous format papier.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie, liens pratiques, rubriques réglementation des marchés publics, marchés publics, les formulaires, les formulaires nationaux non obligatoires. Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1. Il est rappelé que les attestations sur l'honneur prévues aux articles D.8222-5-3e (candidat établi en France) et D.8222-7-3e (candidat établi ou domicilié à l'étranger) ont été intégrées dans le Dc1 (points i et j de la rubrique F1)) fourni par le candidat dans son dossier de candidature.

Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 207-337105 (2011-10-25)

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