Travaux d'extension et de maintenance des équipements électriques des tunnels sur routes départementales

Conseil général des Alpes-Maritimes

L'objet du marché comprend les travaux d'extension et de maintenance des équipements électriques des tunnels sur routes départementales, tous les équipements électriques tunnels exceptés:
— les stations de comptage routier,
— les feux tricolores,
— les postes d'appel d'urgence,
— les caméras DAI et Dômes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-01 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics:Montant minimum annuel 209 030,10 EUR (HT).Montant maximum annuel 836 120,40 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 66-106884
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. La date de démarrage et les délais d'exécution des travaux seront fixés dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — Par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres: Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans l'annexe au règlement de la consultation. Modalité d'ouverture des offres: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché comprend les travaux d'extension et de maintenance des équipements électriques des tunnels sur routes départementales, tous les équipements électriques tunnels exceptés:
— les stations de comptage routier,
— les feux tricolores,
— les postes d'appel d'urgence,
— les caméras DAI et Dômes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics:
Montant minimum annuel 209 030,10 EUR (HT).
Montant maximum annuel 836 120,40 EUR (HT).
Description des options:
Description de ces options: le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an (un) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0230
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout le département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé Dc1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé Dc2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel global supérieur à 836 120,40 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Attestations et certificats de capacité professionnelle suivants.
— Fntp 6312: Postes et installations électriques: Installations clients: Postes jusqu'à 50 kv inclus,
— fntp 632: Postes et installations électriques: Installations clients: Postes de distribution,
— fntp 633: Postes et installations électriques: Installations clients: Alimentation BT et automatismes,
— fntp 634: Postes et installations électriques: Installations clients: Télétransmission,
— Fntp 6413: Réseaux souterrains électriques: En zone urbaine: BT < 1 kv,
— fntp 6422: Réseaux souterrains électriques: En zone non-urbaine: HTA de 1 à 50 kv,
— fntp 651: Eclairage public: Travaux neufs,
— fntp 652: Eclairage public: Maintenance.
Certificat d'aptitude à la Conduite en Sécurité des Plates Formes Elevatrices Mobiles de Personnels (Caces) en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attestations et certificats de capacité professionnelle cités ci-dessus ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres de la Collectivité.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
L'Unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Contact
Point de contact: direction générale adjointe pour les services techniques - bureau de la commande publique des services techniques bâtiment Cheiron - 8ème étage - bureau 837 CADAM
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0230
Informations complémentaires
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
La date de démarrage et les délais d'exécution des travaux seront fixés dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— Retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— Par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres:
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans l'annexe au règlement de la consultation.
Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'article R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 066-106884 (2011-04-01)
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