Travaux d'extension du réseau d'assainissement (opération Lan02) travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable (opération n° 796) - quartier les Quinsons - commune de Lantosque
Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Le présent marché a pour objet:
— partie n° 1: eaux usées.
Les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur une longueur d'environ 1 040 mètres.
— Partie n° 2: eau potable.
Les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable et de reprise des branchements sur un linéaire d'environ 130 mètres, du quartier des Quinsons sur la commune de Lantosque.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 361 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359360
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 4901
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lantosque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (%) (60)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - Burosud 6ème étage
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4901
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél.: +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 221-359360 (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Le délai d'exécution des travaux est de quinze (15) semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service.Ce délai comprend une période de préparation, d'une durée de quatre (4) semaines.La période de préparation de quatre (4) semaines est nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.Ce programme d'exécution, accompagné d'un plan d'exécution, devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.Le lancement des travaux est prévu au début du deuxième trimestre 2012.361 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359360
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
2. Jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix des travaux: 60 %,
— la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %.
La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants:
a. Organisation du chantier (2 points)
Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention:
— approvisionnement, circulation, signalisation et des prestations à effectuer, en illustrant par des photos (1 point),
— diagramme de Gantt (1 point).
b. Réalisation des tranchées (6 points)
Le réseau et les regards projetés sont à des profondeurs définies dans les plans, le candidat devra:
— expliquer la méthode de réalisation des tranchées (1 point),
— expliquer les moyens et méthode pour réaliser les travaux de maçonnerie au droit des Quinsons (2 points),
— présenter schématiquement la mise en oeuvre du recouvrement des tranchées (2 points),
— montrer la mise en place de l'enrobé définitif (1 point).
c. Pose de canalisations d'eaux usées et d'eau potable (3 points)
Le candidat doit détailler:
— la fourniture et pose des canalisations dans la fouille (1 point),
— la fourniture et pose des regards projetés (1 point),
— la fourniture et pose de regards de branchement (1 point).
d. Les moyens affectés à la signalisation, à la sécurité et à la propreté du chantier (9 points)
La zone de chantier est sur une voie dont le gestionnaire est le Conseil Général, le candidat devra:
— expliquer la méthode afin de sécuriser le chantier (2 points),
— présenter la signalisation mise en oeuvre tout au long de ce chantier (3 point),
— présenter les moyens mis en oeuvre pour la sécurité des employés travaillant sur site (1 point),
— schéma de principe en ce qui concerne la signalisation routière en alternat comprenant les panneaux à mettre en place (3 points).
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet:
— partie n° 1: eaux usées.
Les travaux d'extension du réseau d'assainissement sur une longueur d'environ 1 040 mètres.
— Partie n° 2: eau potable.
Les travaux de renouvellement et de renforcement du réseau d'eau potable et de reprise des branchements sur un linéaire d'environ 130 mètres, du quartier des Quinsons sur la commune de Lantosque.
Le délai d'exécution des travaux est de quinze (15) semaines à compter de la réception par l'entrepreneur de l'ordre de service.
Ce délai comprend une période de préparation, d'une durée de quatre (4) semaines.
La période de préparation de quatre (4) semaines est nécessaire à l'obtention des autorisations administratives, à l'installation du chantier, à la fourniture d'un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) et à la réalisation du programme d'exécution.
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Ce programme d'exécution, accompagné d'un plan d'exécution, devra être soumis au visa du maître d'oeuvre au plus tard 10 jours avant la fin de la période de préparation.
Le lancement des travaux est prévu au début du deuxième trimestre 2012.
Des avenants et / ou des marchés complémentaires pourront être conclus.
Des marchés de prestations similaires pourront être conclus et des décisions de poursuivre pourront intervenir.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Lantosque.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (DC1) mise à jour au 28.2.2011 complétée, datée et signée ou équivalent,
— La "déclaration du candidat", imprimé DC2 (version 15.9.2010) ou équivalent, complétée.
Déclaration sur le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— Le certificat de qualification FNTP 5154 ou équivalent.
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain - profondeur de tranchée inférieur ou égal à 3.50 m hors nappe phréatique.
— le certificat de qualification professionnelle FNTP 5113 ou équivalent.
Construction de réseau d'adduction et de distribution d'eau sous pression ou de refoulement établis en canalisations d'un DN inférieur ou égal à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs.
Toutefois, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat sur les 3 dernières années.
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Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie sur acompte fixée à 5 % du montant de chaque acompte. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions fixées à l'article 102 du code des marchés publics. Le remboursement de la retenue de garantie sera effectué à la fin du délai de garantie éventuellement prolongé.
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— Le marche sera finance par fonds propres et emprunts, sur les crédits ouverts au budget annexe de…
… l'assainissement pour la partie n° 1,
… l'eau pour la partie n° 2,
— Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— Pour le présent marché, le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture,
— Le comptable assignataire est le M. l'administrateur des finances publiques de Nice Municipale,
— Les prix sont fermes et actualisables,
— Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de dix pour cent (10 %) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des travaux (%) (60)
2. La valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique (%) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine Nice Côte d'Azur
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Courrier électronique: marches.assainissement@nicecotedazur.org 📧
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction de l'assainissement, de l'hydraulique et du pluvial
Adresse postale: 47 boulevard René Cassin - Burosud 6ème étage
URL des documents: http://usagers.nicecotedazur.org/AO 🌏
Nom: Communauté urbaine Nice Côte d'Azur - direction des achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo, 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 4901
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: elle portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.
2. Jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'art 53 du code des marchés publics.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— le prix des travaux: 60 %,
— la valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique: 40 %.
La note sera établie sur vingt points, puis pondérée par le coefficient de 40 %.
La valeur technique de l'offre sera évaluée au vu d'un mémoire technique qui devra présenter clairement et de façon concise la méthodologie et les moyens mis en oeuvre afin de réaliser les travaux, en tenant compte des spécificités du chantier. Les critères d'évaluation du mémoire technique portent sur les points suivants:
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a. Organisation du chantier (2 points)
Le candidat doit prouver sa compréhension du contexte d'intervention:
— approvisionnement, circulation, signalisation et des prestations à effectuer, en illustrant par des photos (1 point),
— diagramme de Gantt (1 point).
b. Réalisation des tranchées (6 points)
Le réseau et les regards projetés sont à des profondeurs définies dans les plans, le candidat devra:
— expliquer la méthode de réalisation des tranchées (1 point),
— expliquer les moyens et méthode pour réaliser les travaux de maçonnerie au droit des Quinsons (2 points),
— présenter schématiquement la mise en oeuvre du recouvrement des tranchées (2 points),
— montrer la mise en place de l'enrobé définitif (1 point).
c. Pose de canalisations d'eaux usées et d'eau potable (3 points)
Le candidat doit détailler:
— la fourniture et pose des canalisations dans la fouille (1 point),
— la fourniture et pose des regards projetés (1 point),
— la fourniture et pose de regards de branchement (1 point).
d. Les moyens affectés à la signalisation, à la sécurité et à la propreté du chantier (9 points)
La zone de chantier est sur une voie dont le gestionnaire est le Conseil Général, le candidat devra:
— expliquer la méthode afin de sécuriser le chantier (2 points),
— présenter la signalisation mise en oeuvre tout au long de ce chantier (3 point),
— présenter les moyens mis en oeuvre pour la sécurité des employés travaillant sur site (1 point),
— schéma de principe en ce qui concerne la signalisation routière en alternat comprenant les panneaux à mettre en place (3 points).
En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché.
3. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa (leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.
Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de région PACA, secrétariat général pour les affaires régionales, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Courriel: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél.: +33 491156374. URL: http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél.: +33 492041313. URL: http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831
Source: OJS 2011/S 221-359360 (2011-11-16)
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