Travaux d'extension de réseaux de collecte, de raccordement d'opérations privées et d'adaptation des ouvrages à l'évolution de la voirie

SI du Bassin d'Arcachon

Marché à bons de commande relatifs à:
— des travaux de réseaux d'assainissement: construction de canalisations gravitaires, de leurs ouvrages annexes et des branchements associés en extension de réseau,construction de canalisations gravitaires et de leurs ouvrages annexes dans le cadre de raccordements d'opérations immobilières privées, construction de canalisation en refoulement et de leurs ouvrages associés,
— des travaux d'adaptation des ouvrages du réseau d'assainissement à l'évolution de la voirie, à savoir le repositionnement, en fonction des travaux de chaussées, des tampons de visite de regards de canalisations principales et de boîtes de branchement particuliers, avec ou sans fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2012-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour un montant minimal initial de 400 000 EUR HT et un montant maximal initial de 1 200 000 EUR HT. Ces montants seront révisés chaque année.Marché conclu de sa notification au 31.12.2012, 2 reconductions annuelles expresses possibles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304016
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Une phase de négociation pourra être organisée selon les modalités precisées dans le règlement de la consultation. Procédure adaptée ouverte. Le dossier de consultation peut être retiré au siège du syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatifs à:
— des travaux de réseaux d'assainissement: construction de canalisations gravitaires, de leurs ouvrages annexes et des branchements associés en extension de réseau,construction de canalisations gravitaires et de leurs ouvrages annexes dans le cadre de raccordements d'opérations immobilières privées, construction de canalisation en refoulement et de leurs ouvrages associés,
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— des travaux d'adaptation des ouvrages du réseau d'assainissement à l'évolution de la voirie, à savoir le repositionnement, en fonction des travaux de chaussées, des tampons de visite de regards de canalisations principales et de boîtes de branchement particuliers, avec ou sans fourniture.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour un montant minimal initial de 400 000 EUR HT et un montant maximal initial de 1 200 000 EUR HT. Ces montants seront révisés chaque année.
Marché conclu de sa notification au 31.12.2012, 2 reconductions annuelles expresses possibles.
Numéro de référence: 12011A05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin d'Arcachon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une entreprise nouvellement créée ou étrangère peut justifier par tout moyen de ses capacités techniques, financières et professionnelles.
Capacité à contracter par rapport aux justificatifs demandés ci-dessous:
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des article L5212-1 à L5212-4 du code du travail,
— lettre de pouvoir du candidat,
— déclaration sur l'honneur que le travail est effectué avec des salariés régulièrement employés au regard des articles L1121-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— copie de la carte professionnelle de l'entreprise, les qualifications souhaitées sont les suivantes: 5.502 - 5.530, 5.536, 3.p-3c,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de demande par le titulaire d'une avance, le titulaire devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement sera réalisé sur les fonds propres du syndicat, budget annexe du service de l'assainissement, opération 5.
Le syndicat se libèrera des sommes dues par mandats administratifs et virements du comptable public, trésorier principal d'Arcachon.
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximal de paiement dans les marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (7)
2. Valeur technique (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12011A05
Informations complémentaires
Une phase de négociation pourra être organisée selon les modalités precisées dans le règlement de la consultation.
Procédure adaptée ouverte.
Le dossier de consultation peut être retiré au siège du syndicat, être expédié sur demande écrite ou être téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulles
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2014.
Source: OJS 2011/S 186-304016 (2011-09-26)
Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du bassin d'Arcachon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005149
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-304016
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: 400 000 EUR HT montant annuel maximum: 1 200 000 EUR HT cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché lequel est consultable, sur rendez-vous, au siège du SIBA. Annonce no 95, BOAMP 189 A du 29.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-02 📅
Nom: Chantiers d'Aquitaine/INEO
Adresse postale: 29 avenue des Martyrs de la Libération
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33704
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 004-005149 (2012-01-05)
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