Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement

Communauté urbaine de Lyon

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-03	Avis de marché
2011-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 8 200 000 EUR HT.Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 28 600 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478958970 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-03 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 1-001206
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois une année. Montant total minimum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 4 100 000 EUR. Montant total maximum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 14 300 000 EUR HT, — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4-2.1: les critères de choix sont pondérés. Pour les lots 1, 2, 3 et 4: Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale: — sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: renouvellement à l'identique d'une canalisation de diamètre 400 mm sur 200 mètres de longueur, à 2,50 m de profondeur, avec 3 branchements à reprendre, — sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, — sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, — sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent; Critère 2: prix (35 %); Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc, —— globalement: économie d'énergie, des matières premières. (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 5: Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale: — sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: mise en place d'une canalisation de diamètre 800 mm sur 80 mètres de longueur, à 4,50 m de profondeur, en présence de nappe phréatique, — sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, — sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, — sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent; Critère 2: prix (35 %); Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc, —— globalement: économie d'énergie, des matières premières. (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 6: Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale: — sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: réhabilitation d'un T180 par projection sur une longueur de 60 mètres, — sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, — sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, — sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent; Critère 2: prix (35 %); Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc, —— globalement: économie d'énergie, des matières premières. (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 7: Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est d'égale valeur: — sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: chemisage d'un collecteur de diamètre 400 mm sur une longueur de 200 mètres avec 4 branchements situés sur le linéaire, — sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, — sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, — sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent; Critère 2: prix (35 %); Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.., —— globalement: économie d'énergie, des matières premières. (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 8: Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale: — sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: création d'un branchement particulier en fonçage sur une longueur de 8 mètres, en diamètre 250 mm, avec un égout visitable T180 à raccorder en axe de chaussée, dont le radier est situé à 3 mètres de profondeur, — sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, — sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, — sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent; Critère 2: prix (35 %); Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc, —— globalement: économie d'énergie, des matières premières. (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao149. Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011. Précisions sur le marché: — marchés conclus à lots séparés. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation. Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004.

Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois une année.

Montant total minimum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 4 100 000 EUR. Montant total maximum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 14 300 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: les critères de choix sont pondérés.

Pour les lots 1, 2, 3 et 4:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: renouvellement à l'identique d'une canalisation de diamètre 400 mm sur 200 mètres de longueur, à 2,50 m de profondeur, avec 3 branchements à reprendre,

— sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

— sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

— sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent;

Critère 2: prix (35 %);

Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

(Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 5:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: mise en place d'une canalisation de diamètre 800 mm sur 80 mètres de longueur, à 4,50 m de profondeur, en présence de nappe phréatique,

— sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

— sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

— sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent;

Critère 2: prix (35 %);

Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

(Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 6:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: réhabilitation d'un T180 par projection sur une longueur de 60 mètres,

— sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

— sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

— sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent;

Critère 2: prix (35 %);

Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

(Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 7:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est d'égale valeur:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: chemisage d'un collecteur de diamètre 400 mm sur une longueur de 200 mètres avec 4 branchements situés sur le linéaire,

— sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

— sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

— sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent;

Critère 2: prix (35 %);

Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc..,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

(Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 8:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: création d'un branchement particulier en fonçage sur une longueur de 8 mètres, en diamètre 250 mm, avec un égout visitable T180 à raccorder en axe de chaussée, dont le radier est situé à 3 mètres de profondeur,

— sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

— sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

— sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent;

Critère 2: prix (35 %);

Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

(Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao149.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation.

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 💰
14 300 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit de 8 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.

Brève description:

Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation du réseau communautaire d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur et-Centre qui comprend les neufs arrondissements de Lyon et Villeurbanne
Brève description:

Ce lot géographique concerne la construction de réseaux d'assainissement à une profondeur moyenne et hors nappe phréatique.

Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 300 000 EUR HT et le maximum: 1 000 000 EUR pour la période ferme et la période reconductible.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 12 mois à compter de la date de notification.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur et-Est qui comprend les communes de Vaulx-en-Velin, Jonage, Meyzieu, Décines-Charpieu, Bron, Chassieu, Saint-Priest, Mions, Corbas, Feyzin, Solaize, Saint-Fons, Vénissieux
Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 1 000 000 EUR HT et le maximum: 3 000 000 EUR HT pour la période ferme et la période reconductible.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: secteur et-Nord - rive gauche de la Saône qui comprend les communes de Genay, Neuville sur Saône, Montanay, Cailloux-sur-Fontaines, Fleurieu-sur-Saône, Fontaines-Saint-Martin, Rochetaillée-sur-Saône, Sathonay-Village, Fontaines-sur-Saône, Sathonay-Camp, Rillieux-la-Pape, Caluire-et-Cuire, Curis-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont d'Or, Saint-Romain-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Champagne-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Ecully, Limonest, Albigny-sur-Saône, Dardilly, Lissieu
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur et-Ouest qui comprend les communes de Marcy-l'Etoile, Charbonnières, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin-La-Demi-Lune, Craponne, Francheville, Sainte-Foy-lès-Lyon, La Mulatière, Oullins, Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Irigny, Vernaison, Charly, La Tour-de-Salvagny, Givors, Grigny
Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 500 000 EUR HT et le maximum: 1 700 000 EUR HT pour la période ferme et la période reconductible.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 12 fois mois à compter de la date de notification.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Construction d'ouvrages à grande profondeur et/ou en présence de nappe phréatique, hors fonçage, forage, chemisage et tubage
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de travaux spécifiques tels que la construction d'ouvrages à grande profondeur et/ou en présence de nappe phréatique, hors fonçage, forage, chemisage et tubage.

Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 500 000 EUR HT et le maximum: 2 000 000 EUR HT pour la période ferme et la période reconductible.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau communautaire
Brève description:

Les travaux consistent en la réhabilitation d'égouts visitables sur l'ensemble du réseau communautaire.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de chemisages et de tubages sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement.

Quantité ou étendue: Le montant minimum est de 300 000 EUR HT et le maximum: 1 200 000 EUR HT pour la période ferme et la période reconductible.
Informations complémentaires sur les lots: Durée: 12 mois à compe de la date de notification.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement
Brève description:

Les travaux consistent en la construction de collecteurs ou de branchements particuliers par procédé de fonçage ou de forage sur l'ensemble des réseaux communautaires d'assainissement.

Quantité ou étendue: Pas de montant minimum; le montant maximum est de 400 000 EUR HT pour la période ferme et la période reconductible.

Montant minimum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 8 200 000 EUR HT.

Montant maximum tous lots confondus sur la durée totale du marché: 28 600 000 EUR HT.

Description des options:

Les marchés comportent une durée ferme et une période reconductible.

Cette période reconductible est qualifiée d'option au sens de la directive européenne 2004/18/CE du 31.3.2004.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 10AO149
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent complétée, datée et signée en original,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau minimum exigé: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— pour la capacité professionnelle,

— certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau minimum exigé pour les lots 1, 2, 3 et 4:

Qualification FNTP 5144: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée =< 3,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.

Niveau minimum exigé pour le lot 5:

Qualification FNTP 5142: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à 3,50 m < profondeur de tranchée = < 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée > 5,50 m hors nappe phréatique ou équivalent.

Niveau minimum exigé pour le lot 6:

Qualification FNTP 5212: canalisation sans pression DN > 1 000 mm ou équivalent. Réparation de canalisations ou équivalent.

Niveau minimum exigé pour le lot 7:

Qualification FNTP 5221: canalisation sans pression DN =< 1 000 mm ou équivalent. Réparation continue par techniques multiples spécialisées ou équivalent.

Niveau minimum exigé pour le lot 8:

Qualification FNTP 7311: forage horizontal, fonçage par poussage ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: budget de la Communauté urbaine de Lyon.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

— prix révisables,

— avance: articles 87 à 90 du code des marchés publics,

— acomptes: article 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental: performance environnementale appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-01 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Contact
Point de contact: direction de l'eau - M. le vice-président chargé de la politique de l'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Point de contact: direction de l'eau - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: retrait sur place: immeuble le Triangle - 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle 69003 Lyon, FRANCE. Par courrier: 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 - lYon Cedex 03, FRANCE
Commune postale: Lyon
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10AO149
Informations complémentaires

Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précision du 2-3: le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004.

Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 1 fois une année.

Montant total minimum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 4 100 000 EUR. Montant total maximum tous lots confondus pour chaque période ferme et reconduite: 14 300 000 EUR HT,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4-2.1: les critères de choix sont pondérés.

Pour les lots 1, 2, 3 et 4:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est de valeur égale:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: renouvellement à l'identique d'une canalisation de diamètre 400 mm sur 200 mètres de longueur, à 2,50 m de profondeur, avec 3 branchements à reprendre,

— sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

— sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

— sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent;

Critère 2: prix (35 %);

Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

(Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 5:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: mise en place d'une canalisation de diamètre 800 mm sur 80 mètres de longueur, à 4,50 m de profondeur, en présence de nappe phréatique,

Pour le lot 6:

Pour le lot 7:

Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %). Chaque sous critère est d'égale valeur:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: chemisage d'un collecteur de diamètre 400 mm sur une longueur de 200 mètres avec 4 branchements situés sur le linéaire,

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc..,

Pour le lot 8:

— sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: création d'un branchement particulier en fonçage sur une longueur de 8 mètres, en diamètre 250 mm, avec un égout visitable T180 à raccorder en axe de chaussée, dont le radier est situé à 3 mètres de profondeur,

Précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents:

Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.

Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao149.

Précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.

Précisions sur le marché:

— marchés conclus à lots séparés.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation.

Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,

— référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

Source: OJS 2011/S 001-001206 (2011-01-03)

Avis d'attribution de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-231602
Se réfère à l'avis: 2011/S 1-001206
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les dates d'attribution sont les dates de notification, Les montants des marchés sont les montants maximum reconductions comprises. Critères d'attribution: pour les lots 1, 2, 3 et 4: — Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %), —— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: renouvellement à l'identique d'une canalisation de diamètre 400 mm sur 200 mètres de longueur, à 2,50 m de profondeur, avec 3 branchements à reprendre, —— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, —— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, —— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent, — Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats, — Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc., —— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 5: — Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %), —— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: mise en place d'une canalisation de diamètre 800 mm sur 80 mètres de longueur, à 4,50 m de profondeur, en présence de nappe phréatique, —— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, —— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, —— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent, — Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats, — Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.., —— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 6: — Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %), —— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: réhabilitation d'un T180 par projection sur une longueur de 60 mètres, —— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, —— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, —— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent, — Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats, — Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.., —— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 7: — Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %), —— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: chemisage d'un collecteur de diamètre 400 mm sur une longueur de 200 mètres avec 4 branchements situés sur le linéaire, —— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, —— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, —— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent, — Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats, — Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.., —— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux). Pour le lot 8: — Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %), —— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: création d'un branchement particulier en fonçage sur une longueur de 8 mètres, en diamètre 250 mm, avec un égout visitable T180 à raccorder en axe de chaussée, dont le radier est situé à 3 mètres de profondeur, —— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers, —— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise, —— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent, — Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats, — Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment: —— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.., —— globalement: économie d'énergie, des matières premières. Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de direction de l'eau-unité "marchés publics" (immeuble "le triangle", 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (direction de l'eau-unité "marchés publics", 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE): par télécopie: +33 478958970. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Annonce n° 60, BOAMP 3 A du 5.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Informations complémentaires

Les dates d'attribution sont les dates de notification,

Les montants des marchés sont les montants maximum reconductions comprises.

Critères d'attribution: pour les lots 1, 2, 3 et 4:

— Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %),

—— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: renouvellement à l'identique d'une canalisation de diamètre 400 mm sur 200 mètres de longueur, à 2,50 m de profondeur, avec 3 branchements à reprendre,

—— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

—— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

—— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent,

— Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats,

— Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc.,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 5:

— Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %),

—— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: mise en place d'une canalisation de diamètre 800 mm sur 80 mètres de longueur, à 4,50 m de profondeur, en présence de nappe phréatique,

—— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

—— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

—— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent,

— Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats,

— Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc..,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 6:

— Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %),

—— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: réhabilitation d'un T180 par projection sur une longueur de 60 mètres,

—— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

—— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

—— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent,

— Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats,

— Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc..,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 7:

— Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %),

—— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: chemisage d'un collecteur de diamètre 400 mm sur une longueur de 200 mètres avec 4 branchements situés sur le linéaire,

—— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

—— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

—— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent,

— Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats,

— Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc..,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières (Le candidat est invité à mettre en valeur des matériels ou des savoir-faire innovants permettant d'obtenir une valeur ajoutée significative dans le domaine de l'environnement et ceci en adéquation avec les objectifs qualitatifs initiaux).

Pour le lot 8:

— Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée à partir d'un mémoire technique (50 %),

—— Sous critère n° 1: notice technique d'une intervention sur un réseau en service à partir du chantier référencé suivant, en prenant en compte le contexte et l'environnement du lot concerné: création d'un branchement particulier en fonçage sur une longueur de 8 mètres, en diamètre 250 mm, avec un égout visitable T180 à raccorder en axe de chaussée, dont le radier est situé à 3 mètres de profondeur,

—— Sous critère n° 2: organisation des moyens matériels et humains mis en oeuvre pour réaliser les chantiers,

—— Sous critère n° 3: note décrivant les dispositions prévues pour assurer la sécurité des personnels et précisant la qualification, la formation et l'expérience professionnelle des intervenants sur les chantiers ainsi que le plan de formation de l'entreprise,

—— Sous critère n° 4: qualité du SOPAQ ou tout autre document équivalent,

— Critère 2: prix (35 %) apprécié à partir d'une simulation de commande tirée au sort par Mme la Présidente de la CPAO et non communiquée aux candidats,

— Critère 3: performance environnementale (15 %) appréciée à partir d'une notice méthodologique relative à l'organisation et aux moyens techniques mis en place pour minimiser l'impact sur l'environnement, notamment:

—— localement: contexte du site, enjeux environnementaux, réduction des nuisances, etc..,

—— globalement: économie d'énergie, des matières premières.

Modalités de consultation du marché: Le marché est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:15 auprès de direction de l'eau-unité "marchés publics" (immeuble "le triangle", 4ème étage, 117 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, FRANCE); sur demande écrite (direction de l'eau-unité "marchés publics", 20 rue du Lac, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE): par télécopie: +33 478958970. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Annonce n° 60, BOAMP 3 A du 5.1.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté urbaine de Lyon.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: ZA La Madeleine, lieudit Le Chambon, BP81
Commune postale: Saint-Maurice-sur-Dargoire
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: ZA La Madeleine, lieudit Chambon, BP 81

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 6A rue de la Chapelle d'Yvours, BP 18
Commune postale: Irigny
Code postal: 69540

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 2 rue François Mermet
Commune postale: Tassin
Code postal: 69160

5️⃣
Adresse postale: ZA La Madeleine, lieudit le Chambon, BP 81

6️⃣
Adresse postale: 20-24 rue Paul Cézanne, BP 88
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69882

7️⃣
Adresse postale: 813 avenue Léon Blum
Commune postale: Ambérieu-en-Bugey
Code postal: 01500

8️⃣
Adresse postale: 6A rue de la Chapelle d'Yvours, BP3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
4
2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2011/S 140-231602 (2011-07-20)

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