Travaux d'entretien - programme 2012-2014

Châlons-en-Champagne Habitat

Travaux d'entretien programme 2012 - 2014: peinture, tentures, vitrerie, ravalement et revêtements de sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque lot:— lot 1 de 200 000 EUR HT à 800 000 EUR HT / an,— lot 2 de 25 000 EUR HT à 100 000 EUR HT / an,— lot 3 de 25 000 EUR HT à 100 000 EUR HT / an,— lot 4 de 75 000 EUR HT à 300 000 EUR HT /an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326681587 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332031
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à Châlons-En-Champagne Habitat - service Marchés - 7, Cours Ormesson BP 60154 51008 Châlons-en-Champagne Cedex ou fax +33 326686864. Remise gratuite du dossier de consultation. Celui-Ci pourra être retiré sur le site www.marches-securises.fr ou au siège à l'adresse indiquée ci-dessus ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite. Les offres seront - soit déposées contre récépissé au siège de l'oph - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception - soit remises par voie électronique à www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien programme 2012 - 2014: peinture, tentures, vitrerie, ravalement et revêtements de sols.
Numéro du lot: 1
Brève description: Châlons-en-Champagne (4 260 logements).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vignoble et Sud Ouest Marnais (411 logements).
Numéro du lot: 3
Brève description: Sainte Menehould (408 logements).
Numéro du lot: 4
Brève description: Mourmelon-le-Grand (672 logements).
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chaque lot:
— lot 1 de 200 000 EUR HT à 800 000 EUR HT / an,
— lot 2 de 25 000 EUR HT à 100 000 EUR HT / an,
— lot 3 de 25 000 EUR HT à 100 000 EUR HT / an,
— lot 4 de 75 000 EUR HT à 300 000 EUR HT /an.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature: DC1,
— déclaration du candidat individuel ou membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat: DC2,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle: Renseignements tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres. Paiement dans les 30 jours à compter de la réception de la facture, règlement par mandat administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur Technique (méthode 10 % - moyens affectés au marché 5 % - présentation entreprise 5 % - matériaux utilisés 5 %) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Informations complémentaires
Renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude et sur le cahier des charges, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à Châlons-En-Champagne Habitat - service Marchés - 7, Cours Ormesson BP 60154 51008 Châlons-en-Champagne Cedex ou fax +33 326686864.
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Remise gratuite du dossier de consultation.
Celui-Ci pourra être retiré sur le site www.marches-securises.fr ou au siège à l'adresse indiquée ci-dessus ou être envoyé par voie postale après réception d'une demande écrite.
Les offres seront - soit déposées contre récépissé au siège de l'oph - soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception - soit remises par voie électronique à www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles L551-1 et suivants du code de justice administrative et requête en première instance dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 204-332031 (2011-10-20)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne habitat
Contact
Téléphone: +33 326686859 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016021
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332031
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Information sur le montant des marchés: rabais de 41,8 % sur les bordereaux de prix de tous les lots. Date de signature des marchés: 27.12.2011. Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme sur demande à adresser au service marchés (7 cours d'Ormesson, BP 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex, FRANCE). Autres avis de publicité: l'union economie no51AO1867390 du 25.10.2011. Annonce n° 94, BOAMP 207 A du 25.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Groupement d'entreprises: Décor et Peinture (mandataire) et Hussenet Peinture
Adresse postale: 38 rue du Général Féry
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la parution du présent avis (L551-13 et suivants CJA),
— Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 011-016021 (2012-01-16)