Travaux d'entretien et renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement - années 2012-2013-2014-2015

CA du pays de Martigues

Afin de rationaliser ses opérations d'entretien des réseaux, la régie des eaux et de l'assainissement de la Communauté d'agglomération du Pays de Martigues souhaite lancer une consultation de marché de travaux à bon de commande sur un an, reconductible 3 fois.
Les travaux étant susceptibles d'être demandés par la régie à tout moment avec un délai d'intervention rapide, une seule entreprise ne peut être certaine de répondre à ces besoins pendant toute l'année.
Il convient donc de retenir plusieurs entreprises différentes pour la même catégorie de prestation.
La prestation est la suivante:
8 lots de travaux d'entretien et de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, comportant chacun deux sections:
— section A: travaux sur réseau d'eau potable (AEP),
— section B: travaux sur réseau d'assainissement (EU).
Toutes les sections auront un seuil minimum de 15 000 EUR HT et un seuil maximum de 100 000 EUR (HT).
Les sections A et B d'un même lot seront attribuées à la même entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ?

• CA du pays de Martigues

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-14	Avis de marché
2011-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marchés séparés.Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: boulevard Urdy Milou, BP 90007
Code postal: 13691
Commune postale: Martigues Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292817
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible. —. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3, —. doc, Word microsoft office 2003 Sp3, —. pdf, adobe reader 8.0.0, —. dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible.

—. xls, Excel microsoft office 2003 Sp3,

—. doc, Word microsoft office 2003 Sp3,

—. pdf, adobe reader 8.0.0,

—. dwg Autocad.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 960 000 💰
6 400 000 💰
Brève description:

Les travaux étant susceptibles d'être demandés par la régie à tout moment avec un délai d'intervention rapide, une seule entreprise ne peut être certaine de répondre à ces besoins pendant toute l'année.

Il convient donc de retenir plusieurs entreprises différentes pour la même catégorie de prestation.

La prestation est la suivante:

8 lots de travaux d'entretien et de renforcement des réseaux d'eau potable et d'assainissement, comportant chacun deux sections:

— section A: travaux sur réseau d'eau potable (AEP),

— section B: travaux sur réseau d'assainissement (EU).

Toutes les sections auront un seuil minimum de 15 000 EUR HT et un seuil maximum de 100 000 EUR (HT).

Les sections A et B d'un même lot seront attribuées à la même entreprise.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien et renforcement des réseaux d'eau potable et assainissement.

Section A: travaux sur réseau d'eau potable (AEP) - montant minimum annuel = 15 000 EUR HT /montant maximum annuel = 100 000 EUR (HT).

Section B: travaux sur réseau d'assainissement (EU) - montant minimum annuel = 15 000 EUR HT /montant maximum annuel = 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 2
3
4
Brève description:

Section A: travaux sur réseau d'eau potable (AEP) - montant minimum annuel = 15 000EUR HT /montant maximum annuel = 100 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 5
6
7
8
Brève description:

Section B: travaux sur réseau d'assainissement (Eu) - montant minimum annuel = 15 000 EUR HT /montant maximum annuel = 100 000 EUR (HT).

Quantité ou étendue:

Marchés séparés.

Marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Les marchés sont conclus à compter de la notification jusqu'au 31.12.2012.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11T011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— NOTI2 ou document équivalent (attestations fiscales et sociales),

— Pièces demandées dans le NOTI1 en cas d'attribution du marché,

— Copie de l'extrait Kbis du registre du commerce ou autre,

— Pouvoir de signature ou document équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix unitaires. Révision périodique annuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres et éventuellement recours à l'emprunt. Imputation: section A de chaque lot = budget Eau / Section B de chaque lot = budget assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du pays de Martigues
Activité principale: Water
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Régie des eaux et assainissement
Adresse postale: avenue Urdy Milou, BP 90007
Commune postale: Martigues Cédex
Point de contact: M. Hanastasiou ou Bolino
Téléphone: +33 442443939 📞
Nom: Dgst-dcp
Adresse postale: hôtel de Ville, avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Point de contact: Service des marchés publics cellule CAPM
Fax: +33 442443595 📠
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 178-292817 (2011-09-14)

Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339418
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292817
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339418 (2011-10-25)

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