Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communautaires et sportifs - programme 2010

Communauté de communes des Pieux

Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communautaires et sportifs - programme 2010.
La consistance des travaux est la suivante: pose de nouveaux équipements d'éclairages et petits appareillages électriques, travaux de remplacement des menuiseries, travaux de peinture, travaux de révêtements de sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Pieux

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remise en état et de remise à neuf › Travaux de remise en état

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-09	Avis de marché
2011-08-11	Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Avis de marché (2011-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 31 route de Flamanville, BP 21
Code postal: 50340
Commune postale: Les Pieux
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lespieux.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@cc-lespieux.com 📧
Téléphone: +33 233876800 📞
Fax: +33 233933756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-09 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 49-080212
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (CMP) en vue de conclure un marché de travaux de 6 lots. Le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 02 - travaux d’entretien et rénovation dans les bâtiments communautaires et sportifs - ne pas ouvrir". Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux – zone des Costils – BP 21 – 50340 Les Pieux" ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception. Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et de rénovation dans les bâtiments communautaires et sportifs - programme 2010.

La consistance des travaux est la suivante: pose de nouveaux équipements d'éclairages et petits appareillages électriques, travaux de remplacement des menuiseries, travaux de peinture, travaux de révêtements de sols.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Couverture, étanchéité et zinguerie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures aluminim et bois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - doublage - isolation - plâtrerie - faux plafonds
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture et revêtements de sols
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie et protection solaire extérieure
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires indiqués dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par autofinancement. Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement à la Communauté de communes des Pieux. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint ou solidaire.

Un candidat ne peut se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. coût des travaux (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Pieux
Contact
Point de contact: monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 02
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics (CMP) en vue de conclure un marché de travaux de 6 lots.

Le dossier sera rédigé en langue française, les montants portés en euros, et sera remis par les candidats sous une seule enveloppe cachetée portant la mention "2011 02 - travaux d’entretien et rénovation dans les bâtiments communautaires et sportifs - ne pas ouvrir".

Le dossier sera remis par voie électronique à l’adresse http://www.cc-les-pieux.marchespublicsmanche.fr ou par voie postale en recommandé avec avis de réception ou déposé contre récépissé à l’adresse suivante: "Communauté de communes des Pieux – zone des Costils – BP 21 – 50340 Les Pieux" ou par tout autre moyen permettant de donner date et heure certaines de réception.

Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Concernant la dématérialisation des offres, les candidats devront s’assurer de la transmission effective de leurs offres avant les date et heure limites fixées pour la réception des offres. La Communauté de communes des Pieux ne saurait donc, en aucun cas, être tenue pour responsable des éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de la plate forme de dématérialisation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2011/S 049-080212 (2011-03-09)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Valeur totale du marché: 91 776,24 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257087
Se réfère à l'avis: 2011/S 49-080212
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Le lot 6 "métallerie et protection solaire extérieure" a été déclaré infructueux car aucune offre n'a été reçue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût des travaux (60)
2. La valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: Hameau Nicolle Urville Nacqueville
Commune postale: Querqueville
Code postal: 50460
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 76 rue des Maçons
Commune postale: Equeurdreville
Code postal: 50120

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: ZA La maison Georges, BP 80120
Commune postale: Beaumont Hague Cedex
Code postal: 50441

5️⃣
Adresse postale: 715 boulevard de l'Est, BP 104
Commune postale: Tourlaville
Code postal: 50110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Caen Cedex
Source: OJS 2011/S 155-257087 (2011-08-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de remise en état et de remise à neuf (>20)

Travaux de remise en état (15)