Travaux d'entretien du patrimoine du CEA Marcoule

CEA Marcoule

Travaux divisés en 6 lots contractuels, portant sur l'étancheite, les faux plafond-cloisons-planchers, la peinture et sol, le génie civil et voirie, la métallerie, la protection solaire. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre attribué à un seul prestataire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en Ă©tat et de remise Ă  neuf
Quantité ou étendue:
La réalisation de petits travaux est à assurer sur 200 bâtiments représentant une SHON de 160 000 m2, dont certains possédant des zones contrôlées.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: BP 17171
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francis.castanet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795371 📞
Fax: +33 466796274 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-28 đź“…
Date limite de soumission: 2011-05-06 đź“…
Date de publication: 2011-03-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100400
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Il est possible de s'inscrire sur la plateforme https://avis-de-marches.cea.fr afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "Autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, puis se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, compléter le formulaire puis valider. En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, au CEA Saclay direction des achats et des partenaires statistiques - service du référentiel, du conseil et des analyses (DAPS/SRCA) bâtiment 482 - point courrier no 70 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE adresse courriel: daps-srca@cea.fr fax +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la pris en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure - négocié" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/CE et au décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive no 2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux. Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr - référence: unité achat vente Marcoule - référence B10-618-FC pour le lot 1, B10-619-Fc pour le lot 2, B10-620-FC pour le lot 3, B10-621-FC pour le lot 4, B10-622-FC pour le lot 5 et B10-623-FC pour le lot 6. Les soumissionnaires peuvent aussi en faire la demande par télécopieur a francis castanet +33 466796274 - les modalités d'envoi des offres sont indiquées dans le Réglement Particulier de consultation (RPC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux divisés en 6 lots contractuels, portant sur l'étancheite, les faux plafond-cloisons-planchers, la peinture et sol, le génie civil et voirie, la métallerie, la protection solaire. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre attribué à un seul prestataire.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description:
Interventions courantes, fuites et réparations sur toiture…
… sécurisées.Refection d'étancheité par membrane EPDM 15/10.
… sécurisées.
Refection d'étancheité par membrane EPDM 15/10.
Informations complémentaires sur les lots: B10-618-FC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: faux plafond, plancher, cloison
Brève description:
— cloisons, doublage et habillage en plaques de…
… platre,— cloisons demontables avec revetement vinyl,— faux plafonds,— faux planchers.
… platre,
— cloisons demontables avec revetement vinyl,
— faux plafonds,
— faux planchers.
Informations complémentaires sur les lots: B10-619-FC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture et sols
Brève description:
— peintures, vernis en mur,— peintures de sols et bandes,— revêtements muraux,— sols souples,— plinthes,— barre de seuil.
— peintures, vernis en mur,
— peintures de sols et bandes,
— revêtements muraux,
— sols souples,
— plinthes,
— barre de seuil.
Informations complémentaires sur les lots: B10-620-FC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection solaire
Brève description:
— stores,— réparation et entretien (store toile, venitien....).
— stores,
— réparation et entretien (store toile, venitien....).
Informations complémentaires sur les lots: B10-621-FC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: génie civil, voirie et réseaux divers
Brève description:
— terrassements,— démolitions,— bétons,— coffrages,— surfaçage de dalles, dallages et planchers,— maçonneries,— chapes,— enduits et finitions,— voiries (couche de forme),— reseaux (canalisations, grille fonte, avaloir...).
— terrassements,
— démolitions,
— bétons,
— coffrages,
— surfaçage de dalles, dallages et planchers,
— maçonneries,
— chapes,
— enduits et finitions,
— voiries (couche de forme),
— reseaux (canalisations, grille fonte, avaloir...).
Informations complémentaires sur les lots: B10-622-fc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: métallerie
Brève description:
— blocs portes metalliques,— menuiserie aluminium,— serrurerie,— vitrerie.
— blocs portes metalliques,
— menuiserie aluminium,
— serrurerie,
— vitrerie.
Informations complémentaires sur les lots: B10-623-FC.
Quantité ou étendue:
La réalisation de petits travaux est à assurer sur 200 bâtiments représentant une SHON de 160 000 m
Numéro de référence: Voir ref. attribuée à chaque Lot
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 17171, 30200 Bagnols-sur-Ceze, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements à fournir dans les dossiers sont dans le réglement particulier de consultation (RPC).
Situation économique et financière:
Les renseignements à fournir dans les dossiers sont dans le réglement particulier de consultation (RPC).
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements à fournir dans les dossiers de candidature sont dans le réglement particulier de consultation (RPC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
RĂ©glement Ă  30 jours fin de mois Ă  la date d'Ă©mission de facture. Financement par ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises Solidaires (GMES) ou groupement momentané d'entreprises conjoints (avec solidarité du mandataire). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidatures.
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Important: une société ne peut faire acte de candidatures plusieurs fois (ex: candidat individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupement) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. les critéres sont indiqués dans le réglement particulier de consultation
2. Pondérés
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Contact
Point de contact: Francis Castanet
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-02 📅
Date de fin: 2015-04-30 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Voir ref. attribuée à chaque Lot
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Il est possible de s'inscrire sur la plateforme https://avis-de-marches.cea.fr afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. Il faudra se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "Autorités de certification acceptées" à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr, puis se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr, compléter le formulaire puis valider.
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En application de la loi no 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courriel, au CEA Saclay direction des achats et des partenaires statistiques - service du référentiel, du conseil et des analyses (DAPS/SRCA) bâtiment 482 - point courrier no 70 91191 Gif-sur-Yvette, FRANCE adresse courriel: daps-srca@cea.fr fax +33 169085652.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la pris en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
La case de la rubrique IV.1.1 "type de procédure - négocié" n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2004/18/CE et au décret no 2005-1742 pris en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive no 2004/18/CE, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret no 2005-1742 et qui permettra au CEA de négocier.
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Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OSHAS 18001, le CEA Marcoule vous informe que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Le dossier d'appel d'offres est disponible sur le site internet https://avis-de-marches.cea.fr - référence: unité achat vente Marcoule - référence B10-618-FC pour le lot 1, B10-619-Fc pour le lot 2, B10-620-FC pour le lot 3, B10-621-FC pour le lot 4, B10-622-FC pour le lot 5 et B10-623-FC pour le lot 6.
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Les soumissionnaires peuvent aussi en faire la demande par télécopieur a francis castanet +33 466796274 - les modalités d'envoi des offres sont indiquées dans le Réglement Particulier de consultation (RPC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au…
… BOAMP.
… BOAMP: 28.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 062-100400 (2011-03-28)
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