Travaux d'entretien des voies gérées par la Communauté d'agglomération sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines, secteur Guyancourt/ Voisins-le-Bretonneux - à bons de commande

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Les travaux comprennent: l'entretien courant, les interventions d'urgence et les grosses réparations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2011-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Quantité ou étendue: 200 0001 200 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre, BP 118
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Téléphone: +33 139448080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229140
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77-i du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire. Criteres d'attributions: les sous-critères permettant juger la valeur technique de l'offre sont détaillés à l'art. 7.2 du règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements administratifs: division marchés-contrats, Elisabeth Wichrowski - tél: +33 139448039- fax: +33 130571264 - courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr. Renseignements techniques: direction infrastructures, Régis Kowalski, tél: +33 139447925/fax: +33 130571264, courriel: regis.kowalski@agglo-sqy.fr. Retrait du Dce et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du Dce, la demande doit être transmise par télécopieur au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le Dce peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 476441168. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent: l'entretien courant, les interventions d'urgence et les grosses réparations.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
1 200 000 💰
Numéro de référence: 11ft-Dmc-0536-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— L'imprimé DC1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants accompagnée des attestations sur honneur mentionnées à l'art. 6.1 du règlement de consultation,
— En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Références requises: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier: des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché: produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le paiement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les fonds propres de la collectivité. Délai de paiement de 30 jours. Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise unique ou groupement d'entreprises. Après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera: groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (70)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Point de contact: Cadalbert Robert, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-Dmc-0536-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché: au sens de l'article 77-i du code des marchés publics et accord-cadre au sens du droit communautaire.
Criteres d'attributions: les sous-critères permettant juger la valeur technique de l'offre sont détaillés à l'art. 7.2 du règlement de consultation.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Renseignements administratifs: division marchés-contrats, Elisabeth Wichrowski - tél: +33 139448039- fax: +33 130571264 - courriel: elisabeth.wichrowski@agglo-sqy.fr.
Renseignements techniques: direction infrastructures, Régis Kowalski, tél: +33 139447925/fax: +33 130571264, courriel: regis.kowalski@agglo-sqy.fr.
Retrait du Dce et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du Dce, la demande doit être transmise par télécopieur au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le Dce peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 476441168.
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Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 6.1 du règlement de consultation ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre, BP 118
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2011/S 138-229140 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353118
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229140
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/. "Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée à la division marchés-contrats, soit par télécopie (+33 130571264), soit par courrier (Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, division marchés-contrats, BP 118, 78192 Trappes Cedex, FRANCE). Après réception de la demande, la division marchés-contrats prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux de la division marchés-contrats de la communauté d'agglomération (1 rue Eugène Hénaff, 78190 Trappes, FRANCE). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat". Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex, FRANCE. Tél.: +33 139205400 - fax: +33 139205487, greffe.ta-versailles@juradm.fr http://www.ta-versailles.juradm.fr. Annonce no187, BOAMP 141 A du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-08 📅
Nom: Watelet TP
Adresse postale: 73 rue des Pêchers
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78470
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 217-353118 (2011-11-09)