Travaux d'entretien des surfaces par décapage de peinture contenant de l'amiante et peinture de ces zones au profit du Dock flottant et du remorqueur Rr4000 REVI de la Marine nationale
SSF Polynésie française
Travaux d'entretien des surfaces par décapage de peinture contenant de l'amiante et peinture de ces zones au profit du Dock flottant et du remorqueur Rr4000 REVI de la Marine nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-27 | Avis de marché |
| 2011-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de soutien de la flotte, BP 9435 tél: +689 689465484, fax: +689 689465464
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: ssf.papeete.bml@mail.pf 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136295
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: A 11P 0003P 0000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du SSF PF
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-10 📅
Date de fin: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 11P 0003P 0000
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Polynésie française
Adresse postale: BP 4522 Tél: +689 689509025, fax: +689 689451724
Commune postale: Papeete Tahiti
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa a Oopa
Adresse postale: BP 4522 tél +689 689509025, fax: +689 689451724
Code postal: 98716
Source: OJS 2011/S 083-136295 (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:— décapage de peinture contenant de l'amiante de type chrysotile et application de peinture anticorrosion sur les surfaces décapées dans les ballasts du REVI et du Dock d'une surface totale d'environ 550 m²,— élimination de ces déchets amiantés suivant la règlementation française en vigueur.Tranche conditionnelle:— décapage de peinture contenant de l'amiante de type chrysotile et application de peinture anticorrosion sur les surfaces décapées dans les ballasts du REVI d'une surface totale d'environ 720 m²,— élimination de ces déchets amiantés suivant la règlementation française en vigueur.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de soutien de la flotte, BP 9435 tél: +689 689465484, fax: +689 689465464
Code postal: 98715
Commune postale: Papeete
Contact
Courrier électronique: ssf.papeete.bml@mail.pf 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136295
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré au:
Service de soutien de la flotte en Polynésie française.
Bureau des marchés.
BP 9435 - 98715 Papeete CMP.
Tél: +689 689465484, fax: +689 689465464.
Courriel: ssf.papeete.bml@mail.pf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien des surfaces par décapage de peinture contenant de l'amiante et peinture de ces zones au profit du Dock flottant et du remorqueur Rr4000 REVI de la Marine nationale.
Quantité ou étendue:
Tranche ferme:
— décapage de peinture contenant de l'amiante de type chrysotile et application de peinture anticorrosion sur les surfaces décapées dans les ballasts du REVI et du Dock d'une surface totale d'environ 550 m²,
— élimination de ces déchets amiantés suivant la règlementation française en vigueur.
Tranche conditionnelle:
— décapage de peinture contenant de l'amiante de type chrysotile et application de peinture anticorrosion sur les surfaces décapées dans les ballasts du REVI d'une surface totale d'environ 720 m²,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
zone de réparation navale de la Marine nationale, 98715 Papeete Polynésie française, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— extrait du Kbis,
— imprimés DC2 et DC5,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir et qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de sous-traitance, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accès aux marchés publics.
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Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas d'une sous-traitance, une déclaration portant sur les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.
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— certification requise par l'arrêté du 22.2.2007, article 1 ou 2 concernant tous travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés,
— références en terme de travaux de désamiantage et peinture des zones décapées de moins de 3 ans,
— capacité à répondre au besoin en précisant les moyens en personnel et en matériel affectés aux travaux objet du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours maximun à compter de la réception de la facture par le service liquidateur et s'entend conformément au terme du décret no 2002-232 du 21.2.2002 (modifié) relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
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Certification requise par l'arrêté du 22.2.2007, article 1 ou 2 concernant tous travaux de retrait ou de confinement de matériaux amiantés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SSF Polynésie française
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur d'antenne du SSF PF
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-10 📅
Date de fin: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A 11P 0003P 0000
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré au:
Service de soutien de la flotte en Polynésie française.
Bureau des marchés.
BP 9435 - 98715 Papeete CMP.
Tél: +689 689465484, fax: +689 689465464.
Courriel: ssf.papeete.bml@mail.pf.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Polynésie française
Adresse postale: BP 4522 Tél: +689 689509025, fax: +689 689451724
Commune postale: Papeete Tahiti
Code postal: 98713
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de la Polynésie française, avenue Pouvanaa a Oopa
Adresse postale: BP 4522 tél +689 689509025, fax: +689 689451724
Code postal: 98716
Source: OJS 2011/S 083-136295 (2011-04-27)
Avis d'attribution de marché (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 932,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de soutien de la flotte, BP 9435
Contact
Téléphone: +689 689465484 📞
Fax: +689 689465464 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-248950
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136295
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: BP 266
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.di-environnement.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 150-248950 (2011-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 932,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service de soutien de la flotte, BP 9435
Contact
Téléphone: +689 689465484 📞
Fax: +689 689465464 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-04 📅
Date de publication: 2011-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 150-248950
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136295
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Annonce n° 224, BOAMP 86 A du 3.5.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2011.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Zone de réparation navale de la marine nationale, 98715 Papeete polynésie française, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: BP 266
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26206
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.di-environnement.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 150-248950 (2011-08-04)
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