Travaux d'entretien des réseaux d'eaux pluviales et équipements sur le territoire de Saint-Martin

Ville de Saint Martin

Marché à bons de commande de travaux d'entretien des réseaux d'eaux pluviales et équipements sur le territoire de Saint-Martin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ?

• Ville de Saint Martin

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
• Travaux de construction d'usines, d'exploitations minières et d'unités de fabrication et de bâtiments pour l'industrie du pétrole et du gaz › Réparation et entretien d'équipements

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Canalisations d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, hôtel de ville, BP 974
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590878853 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-166007
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande de travaux d'entretien des réseaux d'eaux pluviales et équipements sur le territoire de Saint-Martin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux de curage des réseaux d'eaux pluviales
Brève description:

— curage des réseaux d'eaux pluviales et réseaux d'eaux usées appartenant aux bâtiments…

… publics,— d'entretien des séparateurs liquides légers,— de vidange de fosses septiques.

… publics,

— d'entretien des séparateurs liquides légers,

— de vidange de fosses septiques.

Quantité ou étendue: Montant maximum: 200 000 EUR/an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Entretien du poste de refoulement Doigt de Gant
Brève description:

— curage du poste de refoulement des eaux pluviales de Doigt de…

… Gant,— maintenance électronique de ce même poste.

… Gant,

— maintenance électronique de ce même poste.
Quantité ou étendue: Montant maximum: 80 000 EUR/an.
Numéro de référence: 11/ENTREP/06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés DC1 et DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Une liste de prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret no2008 du 19.12.2008 par virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprise conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du CMP. Cependant, en vertu de l'article 51-II alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction des routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin Galisbay
Point de contact: M. Lentz Patrick
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: patrick.lentz@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: cellule achats et marchés publics, 10 rue Félix Eboué Marigot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/ENTREP/06
Informations complémentaires

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Source: OJS 2011/S 101-166007 (2011-05-24)

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