Travaux d'entretien des ravines et fosses

Ville de Saint Martin

Marché à bons de commande qui consiste en l'exécution de travaux d'entretien des ravines et fossés. Il s'agit de prestations de débroussaillage, de curage et de nivellement nécessaire à ces ouvrages d'eaux pluviales visant à améliorer la collecte et l'évacuation, d'une part, et l'écoulement hydraulique, d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ?

• Ville de Saint Martin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie
Quantité ou étendue:

Ces travaux sont divisés en 3 lots:— secteur no1: quartier no1 et quartier no2,— secteur no2: quartier no3 et quartier no4,— secteur no3: quartier no5 et quartier no6.Les délimitations géographiques des différents quartiers sont illustrées dans le règlement de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, hôtel de ville, BP 374
Code postal: 97054
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590879345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173969
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: entretien des ravines et fossés secteur 1
Brève description:

Entretien des ravines et fossés secteur 1.Quartier no1 et quartier no2.

Entretien des ravines et fossés secteur 1.

Quartier no1 et quartier no2.

Quantité ou étendue: Montant maximum 400 000 EUR HT/an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des ravines et fossés secteur 2
Brève description:

Entretien des ravines et fossés secteur 2.Quartier no3 et quartier no4.

Entretien des ravines et fossés secteur 2.

Quartier no3 et quartier no4.

Quantité ou étendue: Montant maximum 350 000 EUR HT/an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien des ravines et fossés secteur 3
Brève description:

Entretien des ravines et fossés secteur 3.Quartier no5 et quartier no6.

Entretien des ravines et fossés secteur 3.

Quartier no5 et quartier no6.

Quantité ou étendue:

Ces travaux sont divisés en 3 lots:

— secteur no1: quartier no1 et quartier no2,

— secteur no2: quartier no3 et quartier no4,

— secteur no3: quartier no5 et quartier no6.

Les délimitations géographiques des différents quartiers sont illustrées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence: 11/RAV/07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle: Liste de prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).

Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.

Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché (lot 1, 2 et 3) est le groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securise.fr 🌏
Nom: Direction des routes, constructions scolaires et bâtiments publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin Galisbay
Code postal: 97150
Point de contact: M. Lentz Patrick
Téléphone: +590 590875053 📞
Courrier électronique: patrick.lentz@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590878903 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Eboué
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +33 59870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-Martin
Adresse postale: services achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/RAV/07
Informations complémentaires

Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.

Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.

Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.

Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.

Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.

Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Source: OJS 2011/S 106-173969 (2011-05-31)

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