Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement complexes dans les locaux des sites soutenus par le SPAC (service parisien de soutien de l'administration centrale)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement complexes dans les locaux des sites soutenus par le SPAC (service parisien de soutien de l'administration centrale).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-02 Avis de marché
2012-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être notifiés sur la base de cet accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre seront des marchés simples ou des marchés fractionnés à tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics.Ces marchés seront passés à la survenance du besoin.La personne habilitée à signer les marchés subséquents est le signataire de l'accord-cadre ou son délégataire.Le projet d'accord-cadre, objet de la présente consultation, porte sur la réalisation de "travaux complexes" neufs, de "travaux complexes" de réaménagements et de "travaux complexes" d'entretien sur les sites occupés par le ministère de la défense et soutenus par le SPAC (service parisien de soutien de l'administration centrale).Les travaux seront essentiellement réalisés dans des bâtiments à usage tertiaire (bureaux administratifs, salles de réunion, locaux informatiques), dans des bâtiments à usage industriel (laboratoires, ateliers, magasins, garage), dans des bâtiments d'enseignements et dans des bâtiments à usage divers (restaurants administratifs...).Domaines techniques de l'accord cadre:1 - voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs;2 - gros oeuvres et maçonnerie;3 - charpente et couverture;4 - menuiseries extérieures, volets et stores;5 - métallerie et serrurerie;6 - menuiseries, agencement et stores intérieurs;7 - electricité courants fort et faible;8 - chauffage - ventilation - climatisation;9 - plomberie;10 - plâtrerie;11 - revêtements céramiques;12 - plafonds suspendus;13 - peintures et tentures;14 - revêtements de sols "Souples";15 - vitrerie et miroiterie;16 - désamiantage.
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Valeur totale du marché: 12 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: aurelia.guignon@sga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145528534 📞
Fax: +33 145527116 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246156
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises no371781 peut être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr". Il n'est pas nécessaire de renseigner un code de retrait pour retirer un dossier de consultation des entreprises (Dce) dans le cas d'un appel d'offres ouvert. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle pourront télécharger les documents après s'être connectés avec leur identifiant et leur mot de passe. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement complexes dans les locaux des sites soutenus par le SPAC (service parisien de soutien de l'administration centrale).
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Un ou plusieurs marchés subséquents pourront être notifiés sur la base de cet accord-cadre. Les marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre seront des marchés simples ou des marchés fractionnés à tranches, conformément à l'article 72 du code des marchés publics.
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Ces marchés seront passés à la survenance du besoin.
La personne habilitée à signer les marchés subséquents est le signataire de l'accord-cadre ou son délégataire.
Le projet d'accord-cadre, objet de la présente consultation, porte sur la réalisation de "travaux complexes" neufs, de "travaux complexes" de réaménagements et de "travaux complexes" d'entretien sur les sites occupés par le ministère de la défense et soutenus par le SPAC (service parisien de soutien de l'administration centrale).
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Les travaux seront essentiellement réalisés dans des bâtiments à usage tertiaire (bureaux administratifs, salles de réunion, locaux informatiques), dans des bâtiments à usage industriel (laboratoires, ateliers, magasins, garage), dans des bâtiments d'enseignements et dans des bâtiments à usage divers (restaurants administratifs...).
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Domaines techniques de l'accord cadre:
1 - voirie, réseaux divers et aménagements extérieurs;
2 - gros oeuvres et maçonnerie;
3 - charpente et couverture;
4 - menuiseries extérieures, volets et stores;
5 - métallerie et serrurerie;
6 - menuiseries, agencement et stores intérieurs;
7 - electricité courants fort et faible;
8 - chauffage - ventilation - climatisation;
9 - plomberie;
10 - plâtrerie;
11 - revêtements céramiques;
12 - plafonds suspendus;
13 - peintures et tentures;
14 - revêtements de sols "Souples";
15 - vitrerie et miroiterie;
16 - désamiantage.
Numéro de référence: 371781
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent impérativement fournir la liste des documents ci-après accompagnés d'une traduction en français.
Une lettre de candidature (formulaire référencé DC 1 dans sa version mise à jour au 15/09/10 et disponible sur le site www.economie.gouv.fr ou équivalent), complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant.
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Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2 dans sa version mise à jour au 15/09/10 et disponible sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur (dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société) reprenant l'ensemble des mentions du formulaire DC2 sus mentionné.
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A ce stade de la procédure, les attestations et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics, délivrés par les administrations et organismes compétents, ne sont plus obligatoires. Cependant, ces pièces devront être fournies obligatoirement par les opérateurs économiques auxquels il est envisagé d'attribuer le marché. Il s'agit des documents suivants:
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Les pièces mentionnées aux articles L8222-1 et D8222-5 ou D8222-7 du code du travail ou formulaire référencé NOTI1 dans sa dans sa dernière version;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire référencé NOTI2 dans sa dernière version, accompagné d'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat.
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Le délai fixé pour leur production sera de quinze jours calendaires maximum à compter de la date de la demande de la personne publique par tout moyen écrit.
Situation économique et financière:
Pour les capacités financières: le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux en rapport à l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière minimale exigée: chiffre d'affaires global moyen minimum de cinq (5) millions d'euros HT annuel, sur les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les capacités professionnelles:
Une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - les qualifications professionnelles du domaine ou tout moyen de preuve équivalent.
Les qualifications et certifications en cours éventuels (ex: Qualibat ou équivalent, Qualifelec ou équivalent, Système de management ISO 9001 : 2008 ou équivalent..).
Pour les capacités techniques: les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ou tout moyen de preuve équivalent de compétence.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les marchés subséquents peuvent être émis simultanément pour des travaux sur différents sites géographiques. Le titulaire devra donc, au minimum, être capable d'intervenir, simultanément, sur trois sites géographiques.
Nota: si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants) pour présenter sa candidature, il faudra produire, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations que ceux demandés dans le présent article III.2.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les marchés subséquents seront financés exclusivement par les ressources budgétaires de l'état. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution des marchés subséquents est fixé à trente (30) jours maximum en application du décret 2008-407 du 28.4.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics relatif au délai de paiement.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Contact
Point de contact: Aurélia Guignon
Nom: Mindef/SGA/SPAC/SDA/BSMT
Mindef/SGA/SPAC/SDA/BPPE

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 371781
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises no371781 peut être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis "www.marches-publics.gouv.fr". Il n'est pas nécessaire de renseigner un code de retrait pour retirer un dossier de consultation des entreprises (Dce) dans le cas d'un appel d'offres ouvert. Pour télécharger les documents, les opérateurs économiques, non inscrits sur la place de marché interministérielle doivent indiquer le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE. Les opérateurs économiques, inscrits sur la place de marché interministérielle pourront télécharger les documents après s'être connectés avec leur identifiant et leur mot de passe.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 148-246156 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-026041
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246156
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no 277, BOAMP 152 A du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critères techniques (60)
2. Critère financier (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Darras et Jouanin
Adresse postale: 2 rue des Sables
Commune postale: Viry-Chatillon
Code postal: 91170
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Mascia Freres
Adresse postale: 57/59 rue Marcel Dassault
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 017-026041 (2012-01-24)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Darras et Jouanin Mascia Freres
Produits/services:
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