Travaux d'entretien courant du patrimoine

Creteil-Habitat: OPH / SEMIC

Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil-Habitat OPH et Créteil-Habitat SEMIC.
Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés.
Il sera passé, pour chaque lot, un marché pour Créteil-Habitat SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat OPH.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et selon les modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC.
Ces marchés seront passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et à l'article 43 du décret n° 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-08 Avis de marché
2011-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Les montants maximums annuels sont détaillés pour chaque lot.Il n'y a pas de montant minimum.Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.Sont concernés:— pour Créteil-Habitat OPH, 4 700 logements environ,— pour Créteil-Habitat SEMIC, 4 100 logements environ.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 7 rue des Écoles
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Téléphone: +33 145174000 📞
Fax: +33 145174099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-08 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117559
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le candidat devra répondre à l'offre de base. Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les marchés, objet de la présente annonce, sont passés à bons de commande. Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant: 1) valeur technique: coefficient 1,2 2) prix des prestations: coefficient 0,8 La consultation n'est pas réservée à une profession particulière. Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable sur le site: www.creteil-habitat-marches.com L'utilisation de cette plateforme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique. En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit. Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier. Il sera remis, pour chaque lot, un dossier pour Créteil-Habitat OPH et un dossier pour Créteil-Habitat SEMIC. Les prestations devront débuter en septembre 2011 pour Créteil-Habitat SEMIC et en novembre 2011 pour Créteil-Habitat OPH, le souhait de Créteil-Habitat SEMIC étant de notifier le marché mi septembre 2011 et de Créteil-Habitat OPH de le notifier en octobre 2011. Le marché est couvert par l'AMP. L'unité monétaire est l'euro. L'envoi au JOUE est obligatoire. Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires. Le candidat pourra postuler à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert européen concerne les travaux relatifs à l'entretien courant des patrimoines respectifs de Créteil-Habitat OPH et Créteil-Habitat SEMIC.
Ces marchés de travaux seront passés en corps d'état séparés.
Il sera passé, pour chaque lot, un marché pour Créteil-Habitat SEMIC et un marché pour Créteil-Habitat OPH.
Chaque marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 57, 58 et 59 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et selon les modalités de l'article 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC.
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Ces marchés seront passés à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH et à l'article 43 du décret n° 2005-1742 (modifié) pour Créteil-Habitat SEMIC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de plomberie dans les logements et parties communes
Brève description:
Travaux de plomberie dans les logements et parties communes des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 1 600 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 1 400 000 EUR. Concernant ce lot, il est prévu une astreinte, la nuit, les weekends et jours fériés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de peinture et de revêtement de sols dans les logements
Brève description:
Travaux de peinture et de revêtement de sols dans les logements des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 1 850 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 1 750 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de peinture et de revêtement de sols dans les parties communes
Brève description:
Travaux de peinture et de revêtement de sols dans les parties communes des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 750 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 600 000 EUR.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les logements
Brève description: Travaux d'électricité dans les logements des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 400 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 300 000 EUR.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux d'électricité dans les parties communes
Brève description: Travaux d'électricité dans les parties communes des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 500 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 450 000 EUR. Concernant ce lot, il est prévu une astreinte, la nuit, les weekends et jours fériés.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de serrurerie dans les logements et parties communes
Brève description:
Travaux de serrurerie dans les logements et parties communes des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 325 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 250 000 EUR.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes
Brève description:
Travaux de menuiserie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 600 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 525 000 EUR.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux d'étanchéité et de couverture
Brève description: Travaux d'étanchéité et de couverture dans les immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 275 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 250 000 EUR. Concernant ce lot, il est prévu une astreinte, la nuit, les weekends et jours fériés.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux de petite maçonnerie
Brève description: Travaux de petite maçonnerie dans les immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 325 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 300 000 EUR.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: travaux de miroiterie - vitrerie
Brève description:
Travaux de miroiterie-vitrerie dans les logements et les parties communes des immeubles concernés.
Informations complémentaires sur les lots:
Montants maxi annuels HT: - Créteil-Habitat OPH: 275 000 EUR - Créteil-Habitat SEMIC: 250 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les montants maximums annuels sont détaillés pour chaque lot.
Il n'y a pas de montant minimum.
Des quantitatifs estimatifs sont indiqués aux entreprises dans les bordereaux de prix. Ils sont purement indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.
Sont concernés:
— pour Créteil-Habitat OPH, 4 700 logements environ,
— pour Créteil-Habitat SEMIC, 4 100 logements environ.
Description des options:
Les marchés auront une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse 3 fois sans que leur durée globale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration du candidat (nouveau Dc2 ou équivalent) (ancien Dc5) signée,
— la lettre de candidature (nouveau Dc1 ou équivalent) (ancien Dc4) signée par le candidat ou acte de candidature unique signé par les membres du groupement, dans laquelle le candidat déclare sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics pour Créteil-Habitat OPH, ou mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 pour Créteil-Habitat SEMIC,
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— la déclaration par laquelle le candidat indique avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date de lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— la déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat déclare être en règle au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— la déclaration sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail pour les candidats établis en France,
— déclarer avoir fourni à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à cet article R3243-1 ou équivalent pour le candidat domicilié à l'étranger,
— déclarer ne pas être admis au redressement judiciaire, ou équivalent en droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendans la durée d'exécution du marché.
Situation économique et financière: Voir ci-dessous.
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des activités similaires et de complexité équivalente effectuées dans les 5 dernières années (préciser la date, le lieu, le montant et le nom du client) ou des certificats d'identité professionnelle, ou des certificats de qualification professionnelle correspondants, ou équivalent,
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— le chiffre d'affaires global du candidat pour les 3 derniers exercices disponibles,
— les moyens techniques du candidat pour l'année en cours,
— l'effectif moyen annuel du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Ces 4 derniers points permettent de juger des capacités et garanties techniques, professionnelles et financières du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les financements sont assurés par les fonds propres de Créteil-Habitat SEMIC et Créteil-Habitat OPH.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de chaque facture correspondante.
En cas de retard de paiement:
— pour Créteil-Habitat OPH, le taux des intérêts moratoires appliqué sera conforme aux dispositions du décret n° 2008-1550 du 31.12.2008,
— pour Créteil-Habitat SEMIC, il sera payé une pénalité d'un taux équivalent à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle elle aura commencé à courir.
Pour Créteil-Habitat OPH, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance de 5 % pourra être accordée pour chaque marché. Dans ce cas, l'avance sera délivrée sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande.
Il n'y a pas d'avance pour le marché Créteil-Habitat SEMIC.
Les modalités de paiement sont indiquées dans le cahier des charges.
Les prix sont révisables, non actualisables.
Il est possible de céder la créance ou de nantir les marchés.
Les marchés sont passés à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, chaque marché, après attribution, devra être passé sous la forme d'un groupement solidaire avec un mandataire solidaire commun.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: les offres seront ouvertes au siège de chaque organisme

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil-Habitat: OPH / SEMIC
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Créteil-Habitat SEMIC (gestionnaire) service marché
Point de contact: Frank Jahandier
Téléphone: +33 145174045 📞
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Fax: +33 145174213 📠
Point de contact: Hélène Confino
Téléphone: +33 145174046 📞
Nom: Créteil-Habitat SEMIC

Référence
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées, les exigences minimales à respecter sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le candidat devra répondre à l'offre de base.
Chaque marché aura une durée de 1 an, reconductible 3 fois de façon expresse sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Les marchés, objet de la présente annonce, sont passés à bons de commande.
Le jugement de l'offre économiquement la plus avantageuse sera effectué en appliquant les critères cités ci-dessous. Chaque critère sera noté sur 10 et se verra affecté du coefficient de pondération suivant:
1) valeur technique: coefficient 1,2
2) prix des prestations: coefficient 0,8
La consultation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les dossiers seront remis gratuitement sous la forme de CD Rom dans les 6 jours qui suivent leur demande. Ils seront disponibles jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable sur le site: www.creteil-habitat-marches.com
L'utilisation de cette plateforme permettra également à l'entreprise, si elle le souhaite, de faire son offre par voie électronique. Dans ce cas, et en même temps, elle pourra également remettre son offre en copie de sauvegarde, sur un support papier ou sur un support physique électronique. Cette copie de sauvegarde ne sera utilisée qu'en cas d'incident sur l'envoi électronique.
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En dehors de ce cas, l'envoi sur support physique électronique (CD Rom, clé USB, etc.) est interdit.
Le pouvoir adjudicateur souhaite recevoir les offres sur un support papier.
Il sera remis, pour chaque lot, un dossier pour Créteil-Habitat OPH et un dossier pour Créteil-Habitat SEMIC.
Les prestations devront débuter en septembre 2011 pour Créteil-Habitat SEMIC et en novembre 2011 pour Créteil-Habitat OPH, le souhait de Créteil-Habitat SEMIC étant de notifier le marché mi septembre 2011 et de Créteil-Habitat OPH de le notifier en octobre 2011.
Afficher plus
Le marché est couvert par l'AMP.
L'unité monétaire est l'euro.
L'envoi au JOUE est obligatoire.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Le candidat pourra postuler à un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Les quantités estimatives détaillées dans les bordereaux de prix sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil-Habitat OPH: Tribunal administratif de Melun / Pour Créteil-Habitat SEMIC: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle / rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Melun / Créteil Cedex
Code postal: 77008 / 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 / +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat OPH: Greffe du tribunal administratif de Melun / Pour Créteil-Habitat SEMIC: Greffe du tribunal de grande instance de Créteil / Ou, pour l'ensemble: Créteil-Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle / rue Pasteur Valléry-Radot / 7 rue des Écoles
Commune postale: Melun / Créteil / Créteil Cedex
Code postal: 77008 / 94011 / 94048
Courrier électronique: service.marche@creteil-habitat.com 📧
Téléphone: +33 145174045 📞
Fax: +33 145174213 📠
Source: OJS 2011/S 072-117559 (2011-04-08)
Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Créteil Habitat: OPH / SEMIC
Adresse postale: 7 rue des Ecoles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354866
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-117559
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Annonce n° 188, BOAMP 74 A du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-01 📅
Nom: Gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94440
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ifd
Adresse postale: ZAC des Coteaux du Sud 39 rue des Refugniks
Commune postale: Créteil
Code postal: 94006

3️⃣
Nom: Lsrp
Adresse postale: 4 bis rue Louis Xavier de Ricard
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

4️⃣
Nom: Société EB
Adresse postale: 57 rue Véron
Code postal: 94140

5️⃣
Nom: Cide elec
Adresse postale: 32 rue des Entrepreneurs ZA Est Plaine Haute
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560

6️⃣
Nom: Tso reali
Adresse postale: 30 rue des Entrepreneurs ZA Est Plaine Haute

7️⃣
Nom: Cezzam
Adresse postale: ZAC de la Couture rue Marius Morel
Commune postale: Poulainville
Code postal: 80260

8️⃣
Nom: Balas
Adresse postale: parc d'activités des Rives de Seine 10-12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583

9️⃣
Nom: Moïoli
Adresse postale: 92 bis boulevard du Général Giraud
Commune postale: Saint-Maur
Code postal: 94100

1️⃣0️⃣
Nom: Avs
Adresse postale: 8 rue d'Estienne d'Orves
Code postal: 94000

1️⃣1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: ND Entreprise
Adresse postale: 1ter rue de Joly

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-30 📅
Adresse postale: 30 rue des Entrepreneurs ZA Est Haute Plaine

1️⃣7️⃣
Nom: Cezzam

1️⃣8️⃣
Nom: Eteix
Adresse postale: 2 avenue de la Mare ZI des Béthunes
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
7
4
3
1
2
11
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Pour Créteil Habitat OPH: Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, FRANCE. Tél. +33 160566630. Pour Créteil Habitat SEMIC: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Valléry-Radot
Commune postale: Créteil Cedex
Code postal: 94011
Téléphone: +33 149811630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Pour Créteil-Habitat OPH: greffe du Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun, FRANCE. Pour Creteil Habitat SEMIC: greffe du Tribunal de grande instance de Créteil rue Pasteur Valléry-Radot 94011 Créteil - ou, pour l'ensemble: Creteil Habitat SEMIC, service marché
Adresse postale: 7 rue des Ecoles
Code postal: 94048
Téléphone: +33 10145174045 📞
Fax: +33 10145174213 📠
Source: OJS 2011/S 218-354866 (2011-11-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
AVS BALAS Cezzam CIDE ELEC ETEIX Gecop IFD LSRP Moïoli ND Entreprise
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de couverture et de peinture de toiture Travaux de couverture Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage