Travaux d'effacement des réseaux dans le cadre d'aménagements des espaces publics sur la ville de Lille et ses communes associées

Ville de Lille

Le présent marché porte sur les travaux d'effacement (mise en technique discrète) des réseaux aériens électricité basse tension, téléphonique, réseau câblé et éclairage public, en accompagnement des travaux de voirie réalisés par Lille métropole communauté urbaine sur le territoire des villes de Lille, Hellemmes et Lomme.
Les travaux, relatifs à l'effacement des réseaux doivent être réalisés sur des périodes identiques et des espaces publics distincts. De ce fait, la réalisation des travaux ne peut s'exercer par une seule entreprise.
La collectivité a décidé, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, de procéder au lancement d'un marché à bons de commande multi-attributaires et de faire ainsi appel à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Septembre 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2011-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Xr2O-BqAHh 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
Fax: +33 320495449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-07-04 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-163645
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure. Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre: Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le RC. Soit leur envoi sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur les travaux d'effacement (mise en technique discrète) des réseaux aériens électricité basse tension, téléphonique, réseau câblé et éclairage public, en accompagnement des travaux de voirie réalisés par Lille métropole communauté urbaine sur le territoire des villes de Lille, Hellemmes et Lomme.
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Les travaux, relatifs à l'effacement des réseaux doivent être réalisés sur des périodes identiques et des espaces publics distincts. De ce fait, la réalisation des travaux ne peut s'exercer par une seule entreprise.
La collectivité a décidé, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, de procéder au lancement d'un marché à bons de commande multi-attributaires et de faire ainsi appel à 3 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n° 93-1418 du 31.12.1993).
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Septembre 2011.
Numéro de référence: 10S0364
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille, Lomme, Hellemmes, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et attestations sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics (voir RC) ou le formulaire Dc1 disponible sur le site http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf).
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Situation économique et financière:
1) Attestations sociales et fiscales au 31.12.2010 repris au Dc1 ou le formulaire NOTI 2 disponible sur le site
2) La déclaration du candidat (informations mentionnées au Rc) ou Dc2 disponible sur le site
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les opérateurs économiques que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, il devra prouver au pouvoir adjudicateur qu'il aura effectivement la disposition de moyens de ces entités nécessaires à l'exécution du marché, par la production de l'engagement écrit de ces entités à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Attestations de capacité de l'entreprise de réaliser des travaux similaires pour les centres EDF,
— Liste du personnel habilité aux travaux sur réseaux électriques sous tension (HT/BT),
— Les certificats de qualification professionnelle Qualifelec (Niveau Mey3, Tn4) ou références équivalentes,
— Les cartes de qualification professionnelle.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de la ville de Lille.
Délai de paiement fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le(s) candidat(s) pourra/pourront présenter une offre en qualité de candidat individuel ou de groupement.
En cas de groupement, à l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur public imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire.
Il est précisé qu'en cas de groupements d'entreprises, la composition du groupement, son mandataire et la part des prestations revenant à chaque membre devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Autres conditions particulières:
Le marché est un marché à bons de commande non reconductible, passé pour une période de 4 ans ferme à compter de la date de notification.
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Le montant minimum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 600 000 EUR, le montant maximum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 2 400 000 EUR.
Les montants sont définis au prorata du nombre d'opérateurs titulaires et de la façon suivante (sur la base de 3 opérateurs économique titulaire du marché) par opérateur économique:
Le montant minimum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 200 000 EUR, le montant maximum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 800 000 EUR.
L'indication éventuelle de montant(s) ou quantité(s) maximum(s) n'est donnée qu'à titre indicatif; les titulaires de marchés ne pourront élever aucune réclamation s'il(s) n'étai(en)t pas atteint(s).
La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/CE. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée à partir des sous-critères énoncés au RC (60)
2. Prix apprécié à partir des sous-critères énoncés au RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lille
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Lille
Point de contact: Direction de la commande publique
Commune postale: Lille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0364
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats peuvent se procurer le dossier de consultation soit sous format CD auprès de la direction de la commande publique de la ville de Lille, soit sous format électronique en téléchargeant les documents dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
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Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire) et le type de procédure.
Lors de la remise des plis, les candidats doivent choisir entre:
Soit la transmission électronique des plis via le site www.achatpublic.com, la procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site et les modalités de dépôt éléctronique sont exposées dans le RC.
Soit leur envoi sur support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 100-163645 (2011-05-20)
Avis d'attribution de marché (2011-09-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308108
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-163645
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation a donné lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: le montant minimum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 600 000 EUR, le montant maximum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 2 400 000 EUR. Les montants sont définis au prorata du nombre d'opérateurs titulaires et de la façon suivante (sur la base de 3 opérateurs économique titulaire du marché) par opérateur économique: Le montant minimum HT sur la durée totale du marché (4 ans) est de 200 000 EUR, le montant maximum HTsur la durée totale du marché (4 ans) est de 800 000 EUR. Le(s) contrat(s) peuve(nt) être consulté(s), dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à: marchespublics@mairie-lille.fr en mentionnant l'objet et la référence du ou des contrats. Annonce n° 191, BOAMP 102 A du 25.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-31 📅
Nom: Cegelec Nord et Est
Adresse postale: 1 Bis rue du Molinel - BP 69
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59444
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2011/S 189-308108 (2011-09-29)
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Produits/services:
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