Travaux d'assainissement sur les routes départementales de l'Orne - secteurs Mortagne-au-Perche / Bazoches-sur-Hoëne / Bellême / Pervenchères

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

1. Références similaires;

2. Capacité professionnelle;

3. Capacité technique.

Critères d'attribution:

— prix des trestations (pondération: 80),

— valeur technique (pondération: 20) appréciée au vu de l'organisation du chantier et de la gestion des déblais, suivant les critères ci dessous:

1 Nombre et type d'engins.

2 Personnel et formation.

3 Les moyens que l'entreprise met en oeuvre pour l'établissement du suivi du bordereau des déblais et la visite d'itinéraire dans la période de préparation (5 jours).

4 Le suivi de la mise en place de la signalisation temporaire.

Justificatifs candidature:

Soit:

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur datée et signée de l'article 45 du code des marchés publics attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure,

— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir,

— l'attestation sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation au titre du travail illégal,

— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés,

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail.

Soit.

— les déclarations du candidat (DC5 ou nouveau DC2) et l'état annuel des certificats reçus (DC7). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.

Et:

— la lettre de candidature dûment remplie (DC4 ou nouveau DC1),

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— références et moyens de la société de moins de 3 ans,

— qualifications,

— une attestation d'assurance en cours de validité.

Renseignements techniques: correspondant: M. Rollo - adresse: Conseil général de l'Orne - hôtel du département - PAE / SGRR - 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 - 61017 Alençon Cedex, FRANCE.

Téléphone +33 233816000, fax +33 233816051.

Courriel: pae.sgr@cg61.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.