Travaux d'assainissement sur le territoire de la commune de Saint Claude

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Le marche est un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement de la ville de Saint Claude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement sur la commmune de Saint Claude. Il comporte des travaux de pose de canalisation, de terrassements, de construction de poste, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: place du Chap d'Arbaud Rond Point Ghandi
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ccsbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259531
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marche est un marché à bons de commande pour la réalisation des travaux sur les réseaux d'assainissement de la ville de Saint Claude.

Nombre de reconductions possibles: 03
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Axe i mesure 22.1.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saintclaude, 97120 Saint-Claude, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 lettre de candidature et DC2 lettre de déclaration du candidat.
Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références de moins de trois ans en assainissement des eaux usées,

— Présentation des effectifs du candidat et description de son organisation, identification de son ou ses responsables et de ses membres avec indication de leur diplôme et leur expérience professionnelle,

— Moyens matériels et logistiques présentant sous la forme d'une liste détaillée des équipements techniques de chantier et de bureaux.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande, ou le cas échéant caution solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: FEDER 60 %; ONEMA 17,78 %; CCSBT 22,22 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Société Saunier - maître d'oeuvre.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre examinée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix de la prestation examinée au vu de l'estimatif non contractuel destiné au jugement des offres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: basse-Terre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le 2 mois suivant l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 156-259531 (2011-08-12)

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