Travaux d'assainissement et de gestion des flux de l'uhabia à Bidart

Agglomeration cote Basque Adour

Les travaux concernent la mise en oeuvre des ouvrages permettant la gestion des flux de l'uhabia en vue de la protection et de l'amélioration de la qualité des eaux de baignade. Ces travaux consistent notamment en la réalisation des ouvrages suivants: porte à clapets, dégrilleur, bassin ouvert de stockage des eaux, ouvrage de prise, canalisations, génie civil et terrassement, route, aménagements paysagers sur la commune de Bidart.
Les prestations de cette consultation sont constituées de:
— les études d'exécution,
— la préparation du chantier,
— la réalisation des travaux,
— la mise au point, le suivi de la période d'observation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:
Lot no1: Génie civil, porte à clapets, dégrillage, pompage, automatismes.Les travaux concernent la mise en oeuvre d'une porte à clapet avec passes à poissons, un ouvrage de prise dans la rivière avec dégrillage, des stations de pompages, l'automatisme de fonctionnement de l'ensemble.Quantités: Porte à double clapet largeur 16 mètres - stations de pompage de débit respectifs 2 800 m3/h et 1 000 m3/h- ouvrages de régulation.Lot no 2: Bassin de stockage et dévoiement route.Les travaux concernent les terrassements, la mise en forme d'un bassin de stockage d'eau de capacité 35 000 m3 et le dévoiement d'une route.Quantités: Bassin en déblais de volume 64 000 m3, de profondeur moyenne 2 mètres sur une surface de 36 000 m2.Lot no 3: Canalisations.Les travaux concernent la mise en oeuvre de canalisations de diamètre 600 mm et 200 mm.Quantités: Canalisations de diamètre 200 mm, de longueur 700 m et de diamètre 600 mm sur 550 m - forages dirigés sur 90 m et 25 m.Lot no4: Aménagements paysagers.Les travaux concernent la réalisation d'aménagements paysagers pour le bassin d'eau, la mise en place d'une passerelle de traversée de la rivière, et d'une passerelle sur la porte à clapet, les plantations.Quantités: Réalisation de deux passerelles piétonnes de 20 m et de 10 m de longueur, réalisation d'une piste piétonne et cyclable de longueur d'environ 400 m.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: (SEPA/cete mandataire) 15 avenue Foch, CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-227643
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-108525
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le maître d'oeuvre de l'opération est SAFEGE - 2 Route de Pitoys bâtiment les Arches 6 - 64600 Anglet. Tél: +33 559425666 - fax. +33 559425667. Variante: La proposition de variantes est autorisée. Dans tous les cas, les candidats sont obligés de répondre à l'offre de base. Pour toutes les solutions proposées, les candidats ne devront en aucun cas modifier: — l'implantation des ouvrages, — toutes les caractéristiques du puits de mise en charge de l'émissaire, — les dimensions des portes à clapet en particulier la section du ventre de poisson, le calage altimétrique, — tous les aménagements extérieurs du bassin ainsi que le positionnement de la route. Les variantes devront respecter les exigences minimales définies au CCTP, en respectant notamment des performances au moins égales aux objectifs demandés en particulier au niveau du dégrillage, des capacités de pompage, du choix des matériaux et de leur durée de vie. Chaque solution variante fera l'objet d'un dossier spécifique. Critères d'attribution: Les critères d'attribution énoncés au IV.2.1. Sont détaillés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site: http://sepadour.achatpublic.com. La remise des offres par voie électronique sur cette même plateforme est autorisée. Retrait du dossier sous forme dématérialisée ou sous format papier: selon règlement de la consultation. Remise des offres sous forme dématérialisée ou sous format papier: selon règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent la mise en oeuvre des ouvrages permettant la gestion des flux de l'uhabia en vue de la protection et de l'amélioration de la qualité des eaux de baignade. Ces travaux consistent notamment en la réalisation des ouvrages suivants: porte à clapets, dégrilleur, bassin ouvert de stockage des eaux, ouvrage de prise, canalisations, génie civil et terrassement, route, aménagements paysagers sur la commune de Bidart.
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Les prestations de cette consultation sont constituées de:
— les études d'exécution,
— la préparation du chantier,
— la réalisation des travaux,
— la mise au point, le suivi de la période d'observation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Génie civil, porte à clapets, dégrillage, pompage, automatismes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Bassin de stockage et dévoiement route.
Numéro du lot: 3
Brève description: Canalisations.
Numéro du lot: 4
Brève description: Aménagements paysagers.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no1: Génie civil, porte à clapets, dégrillage, pompage, automatismes.
Les travaux concernent la mise en oeuvre d'une porte à clapet avec passes à poissons, un ouvrage de prise dans la rivière avec dégrillage, des stations de pompages, l'automatisme de fonctionnement de l'ensemble.
Quantités: Porte à double clapet largeur 16 mètres - stations de pompage de débit respectifs 2 800 m
Lot no 2: Bassin de stockage et dévoiement route.
Les travaux concernent les terrassements, la mise en forme d'un bassin de stockage d'eau de capacité 35 000 m
Quantités: Bassin en déblais de volume 64 000 m
Lot no 3: Canalisations.
Les travaux concernent la mise en oeuvre de canalisations de diamètre 600 mm et 200 mm.
Quantités: Canalisations de diamètre 200 mm, de longueur 700 m et de diamètre 600 mm sur 550 m - forages dirigés sur 90 m et 25 m.
Lot no4: Aménagements paysagers.
Les travaux concernent la réalisation d'aménagements paysagers pour le bassin d'eau, la mise en place d'une passerelle de traversée de la rivière, et d'une passerelle sur la porte à clapet, les plantations.
Quantités: Réalisation de deux passerelles piétonnes de 20 m et de 10 m de longueur, réalisation d'une piste piétonne et cyclable de longueur d'environ 400 m.
Description des options:
Il existe une option pour le lot no 1 uniquement:
— option no 1: clapet à vérin horizontal.
Durée de l'accord: 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Bidart, 64210 Bidart.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3) Les pièces définies ci-après permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
4) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
5) L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux 1), 2), 3) et 5) ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 5 derniers exercices, en faisant ressortir la part de ce chiffre d'affaire relative aux travaux similaires à la présente consultation.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— références de moins de 5 ans pour des travaux en cours d'exécution ou exécutés avec, pour chaque référence, indication de,
— l'identité et des coordonnées du maître d'ouvrage,
— les caractéristiques principales de l'installation,
— la nature et le montant des prestations effectuées.
Le candidat pourra joindre utilement les certificats de qualifications suivants ou équivalents:
Références FNTP:
— lot 1 (FNTP 164, 1421, 5421, 121),
— lot 2 (FNTP 2312, 342, 346),
— lot 3 (FNTP 5111, 7312).
Les références et qualifications demandées ne sont pas éliminatoires en soi mais concourent au jugement de la capacité technique du candidat.
Le candidat présentera également:
— déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux,
— déclaration indiquant les moyens en personnel que le candidat prévoit pour l'exécution des travaux.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de 5 % sur acompte ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres du maître d'ouvrage et par des subventions du Conseil général des Pyrénées Atlantiques, de l'agence de l'eau Adour-Garonne, et du Conseil régional d'Aquitaine. Les marchés seront à prix forfaitaires, pour les lots 1 et 2, à prix unitaires pour les lots 3 et 4, révisables. Le délai global de paiement sera de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour le lot 1: Entreprise unique ou groupement d'entreprises spécialisées dans le génie civil, la vantellerie, le pompage et les automatismes dont le mandataire sera une entreprise spécialisée dans les ouvrages hydrauliques. L'entreprise chargée de la vantellerie sera clairement identifiée.
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Pour le lot 2: Entreprise unique ou groupement d'entreprises spécialisées dans le terrassement, les ouvrages de voirie.
Pour le lot 3: Entreprise unique ou groupement d'entreprises spécialisées dans les canalisations et le forage dirigé. L'entreprise chargée des forages dirigés sera clairement identifiée.
Pour le lot 4: Entreprise unique ou groupement d'entreprises spécialisées dans les aménagements paysagers et la construction de passerelles. L'entreprise chargée des passerelles sera clairement identifiée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Qualité de la réponse technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomeration cote Basque Adour
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: SEPA (mandataire)
Adresse postale: 2 allée des Platanes, BP 18385
Code postal: 64183
Point de contact: M. Gaime
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: yvan.gaime@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
Adresse postale: délégation de Bayonne
URL des documents: http://sepadour.achatpublic.com 🌏
Nom: Sepa
URL pour la participation: http://sepadour.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 067-108525
Informations complémentaires
Le maître d'oeuvre de l'opération est SAFEGE - 2 Route de Pitoys bâtiment les Arches 6 - 64600 Anglet.
Tél: +33 559425666 - fax. +33 559425667.
Variante:
La proposition de variantes est autorisée. Dans tous les cas, les candidats sont obligés de répondre à l'offre de base.
Pour toutes les solutions proposées, les candidats ne devront en aucun cas modifier:
— l'implantation des ouvrages,
— toutes les caractéristiques du puits de mise en charge de l'émissaire,
— les dimensions des portes à clapet en particulier la section du ventre de poisson, le calage altimétrique,
— tous les aménagements extérieurs du bassin ainsi que le positionnement de la route.
Les variantes devront respecter les exigences minimales définies au CCTP, en respectant notamment des performances au moins égales aux objectifs demandés en particulier au niveau du dégrillage, des capacités de pompage, du choix des matériaux et de leur durée de vie.
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Chaque solution variante fera l'objet d'un dossier spécifique.
Critères d'attribution:
Les critères d'attribution énoncés au IV.2.1. Sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le site: http://sepadour.achatpublic.com. La remise des offres par voie électronique sur cette même plateforme est autorisée.
Retrait du dossier sous forme dématérialisée ou sous format papier: selon règlement de la consultation.
Remise des offres sous forme dématérialisée ou sous format papier: selon règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 villa Noubilos
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr/ta/pau 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région 4bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2011/S 137-227643 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 193 992,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque Adour
Adresse postale: (Sepa/Cete mandataire), 15 avenue Foch - CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400137
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-227643
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 175, BOAMP 141 A du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bidart, 64210 Bidart, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Groupement Vercheenne SAS / Seihe / Lyonnaise des Eaux
Adresse postale: ZI les Maurilles
Commune postale: Les Verchers-sur-Layon
Code postal: 49700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sobamat
Adresse postale: avenue Ursuya, BP 31
Commune postale: Cambo-les-Bains
Code postal: 64250

3️⃣
Nom: Groupement Sobatp / Sade
Adresse postale: Maison Rétainea
Commune postale: Irissarry
Code postal: 64780

4️⃣
Nom: See Guichard
Adresse postale: 11 rue Chapelet, ZA la Négresse
Commune postale: Biarritz
Code postal: 64200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé dit "précontractuel" auprès du Tribunal administratif de Pau (article L551-1 du code de justice administrative) en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité:avant la signature du marché,
— recours administratif auprès de M. le président de l'agglomération Côte Basque Adour: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Pau: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision du recours administratif,
— recours par un candidat non retenu auprès du Tribunal administratif de Pau: dans les 2 mois qui suivent la publicité de l'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Source: OJS 2011/S 247-400137 (2011-12-21)
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