Travaux d'assainissement du secteur Bruneseau nord de la ZAC Paris rive gauche

Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et de la construction

Marché de travaux relatif au projet d’assainissement situé dans la zone d’aménagement concerté "Paris rive gauche" dans le 13 arrondissement de Paris, en rive gauche de la Seine, et plus particulièrement dans le projet global d’aménagement du secteur Bruneseau nord.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement SPIE Batignoles TPCI / DG construction / Parenge / SPIE IDF - Ludwig Pfeiffer / Presspali

Qui ?

• Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - Direction des infrastructures et de la construction

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-28	Avis de marché
2012-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en une tranche ferme et un tranche conditionnelle.Les travaux du présent marché pour le projet d’assainissement du secteur Bruneseau sont les suivants:— la réalisation de murs de soutènement du remblai du boulevard périphérique,— la réalisation de l’ouvrage de traitement des eaux pluviales et de la station de crue comprenant essentiellement:—— tous les travaux de terrassements, fondations et génie civil, locaux techniques à l’intérieur et à l’extérieur de l’ouvrage,—— les équipements de pompage, dispositifs de refoulement, équipements de vantellerie,—— le traitement physique, les équipements de ventilation,—— la métallerie et les équipements de manutention,—— la distribution de l’énergie électrique, les automatismes et la détection protection incendie et le contrôle intrusion de l’ouvrage,—— l'instrumentation des points de mesures,—— les travaux d’aménagement et de voirie à l’aplomb de l’ouvrage de traitement et pour y accéder,— la réalisation de la canalisation de rejet Ø 2 000 entre l’ouvrage de traitement des eaux pluviales et l’ouvrage de rejet ainsi que la canalisation de refoulement par pompage lorsque la Seine est en crue,— le puits de sortie pour la canalisation de rejet et le diffuseur en Seine,— la réalisation de dalots de stockage et de collecteurs des eaux pluviales et eaux usées,— la réalisation des parois moulées en mesures conservatoires pour la réalisation de la future ligne 10 de métro,— la Vérification en service régulier (VSR) sur une période de 6 mois,— la réalisation d’un mur poids le long du mur de soutènement du remblai du mur périphérique en tranche conditionnelle.0,00

Valeur totale du marché: 0,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semapa - Société d'économie mixte d'aménagement de Paris - direction des infrastructures et de la construction
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: rmlouisdesir@semapa.fr 📧
Téléphone: +33 144062035 📞
Fax: +33 145708218 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date limite de soumission: 2012-01-19 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374666
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme "achatpublic.com". Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: Semapa - secteur Bruneseau - 69-71 rue du Chevaleret - 75013 Paris - FRANCE. À titre indicatif, le délai contractuel du marché devrait démarrer en avril/mai 2012 pour une durée de 19 mois, y compris une période d'étude et de préparation de 2 mois. Contenu des plis: voir les dispositions de la présente annonce en ce qui concerne les candidatures et le règlement de consultation en ce qui concerne les offres. Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation figurant au dossier de consultation des entreprises. Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés: se reporter au règlement de consultation figurant au dossier de consultation des entreprises. Les offres par voie électronique ne seront pas admises. Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront renvoyés à leur auteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux relatif au projet d’assainissement situé dans la zone d’aménagement concerté "Paris rive gauche" dans le 13

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché se décompose en une tranche ferme et un tranche conditionnelle.

Les travaux du présent marché pour le projet d’assainissement du secteur Bruneseau sont les suivants:

— la réalisation de murs de soutènement du remblai du boulevard périphérique,

— la réalisation de l’ouvrage de traitement des eaux pluviales et de la station de crue comprenant essentiellement:

—— tous les travaux de terrassements, fondations et génie civil, locaux techniques à l’intérieur et à l’extérieur de l’ouvrage,

—— les équipements de pompage, dispositifs de refoulement, équipements de vantellerie,

—— le traitement physique, les équipements de ventilation,

—— la métallerie et les équipements de manutention,

—— la distribution de l’énergie électrique, les automatismes et la détection protection incendie et le contrôle intrusion de l’ouvrage,

—— l'instrumentation des points de mesures,

—— les travaux d’aménagement et de voirie à l’aplomb de l’ouvrage de traitement et pour y accéder,

— la réalisation de la canalisation de rejet Ø 2 000 entre l’ouvrage de traitement des eaux pluviales et l’ouvrage de rejet ainsi que la canalisation de refoulement par pompage lorsque la Seine est en crue,

— le puits de sortie pour la canalisation de rejet et le diffuseur en Seine,

— la réalisation de dalots de stockage et de collecteurs des eaux pluviales et eaux usées,

— la réalisation des parois moulées en mesures conservatoires pour la réalisation de la future ligne 10 de métro,

— la Vérification en service régulier (VSR) sur une période de 6 mois,

— la réalisation d’un mur poids le long du mur de soutènement du remblai du mur périphérique en tranche conditionnelle.

Numéro de référence: Assainissement Bruneseau nord - travaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris rive gauche - secteur Bruneseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier complet, comprenant obligatoirement les pièces suivantes datées et sigées par eux, faute de quoi leur candidature sera déclarée irrecevable.

1) une lettre de candidature (ex. formulaire DC1), indiquant l’intention de soumissionner mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.

Cette lettre de candidature doit être dûment signée par le représentant du candidat unique ou, s'il y a groupement, soit par l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire, s’il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Situation économique et financière:

2) une déclaration du candidat (ex. formulaire DC2) précisant les éléments suivants, pour chaque co-traitant en cas de groupement et pour chaque sous-traitant éventuel désigné à l’offre:

— le nom ou la dénomination de l’entreprise, l’adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations,

— la forme juridique du candidat (SA, SARL, ...),

— les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d’engager la société,

— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d’enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers),

— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d’enregistrement,

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires au cours des 3 derniers exercices concernant les travaux auxquels se réfère la présente consultation,

— les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi que le matériel et l’équipement technique dont l’entrepreneur dispose pour l’exécution des prestations.

Sera annexée à cette déclaration le document suivant:

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

3) la déclaration sur l’honneur conforme au modèle joint en annexe au présent RPAO (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre); le cas échéant, les attestations de régularité de situation fiscale et sociale du concurrent au 31.12.2010 (une par co-traitant en cas de groupement, et une par sous-traitant éventuel désigné à l’offre).

Capacité technique et professionnelle:

4) une note décrivant les références récentes du candidat en matière de travaux similaires en nature et en importance, en précisant les chiffres d'affaire exécutés par chaque entreprise en cas de groupement.

Cette note devra obligatoirement mentionner les informations permettant d’identifier les références principales du candidat en vue de permettre au maître d’ouvrage d’apprécier l’importance et la qualité des prestations ainsi réalisées (lettres datées, noms des clients, montants CA et téléphone de référents), ainsi que préciser par pourcentage la clientèle du candidat (% d’institutionnels, % d’entreprises).

5) une note concernant la capacité technique du candidat, indiquant notamment les moyens que l'entreprise ou les entreprises envisagent de mobiliser pour les travaux en objet:

— matériel et équipement technique disponibles en regard du chantier et son affectation prévisible pour la période du marché,

— bureaux d'études susceptibles d'élaborer les études d'exécution.

Cette note indiquera en outre la répartition des travaux entre les différentes entreprises en cas de groupement et les travaux qu'il est envisagé de sous-traiter éventuellement.

6) une note concernant les capacités professionnelles du candidat, indiquant notamment:

— le nombre de personnel avec leurs qualifications professionnelles et les curriculum vitae des principaux intervenants, en spécifiant tout particulièrement le personnel d'encadrement susceptible de conduire le chantier: expériences et qualifications, ainsi que le nombre de techniciens et d'assistants techniciens.

7) en cas de sous-traitance, et si celle-ci doit servir au candidat pour justifier de ses capacités techniques, financières et professionnelles, une lettre signée par chaque sous-traitant par laquelle celui-ci s’engage à mettre à la disposition du candidat, si ce dernier est attributaire, ses moyens pour l’exécution du marché.

Avant de procéder à l’examen des candidatures, s’il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.

Nota: des formulaires types peuvent être utilisés pour fournir la plupart des renseignements demandés. Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— les agréments détenus et éventuelles qualifications détenues par le candidat dans le(s) domaine(s) objet(s) de la présente consultation et en vigueur. Les qualifications minimales souhaitées ou équivalentes européennes sont:

—— pour le génie civil: IP112, 1431, 1512, 164, 2321, 251, 252, 253, 254 – IP 311, 312, 315 – IP 341, 342 – IP5111, 5112, 514, 516,

—— pour l’équipement: IP 5432, 633, 634, 73.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une sûreté de bonne fin devra être constituée par le titulaire à hauteur de 5 % du montant TTC du marché.

Cette sûreté peut être constituée par le titulaire sous la forme d’une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d’accord, d’une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est effectué à 100 % par la Semapa, sur fonds propres et emprunts.

Les prix sont révisables.

Le paiement, après service fait, s'effectue à 45 jours à compter de la réception de la demande de règlement par le maître d'œuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les concurrents sont informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun. Si le candidat retenu s’est présenté sous la forme d’un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d’une mise au point avant la notification du marché.

En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.

Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate pour un même marché, ni en qualité d’entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d’un groupement. De plus, pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être agréé dans plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Rose-Marie Louis Désir
Nom: Semapa
Point de contact: Clément Guihot
Téléphone: +33 144062139 📞
Courrier électronique: cguihot@semapa.fr 📧
Nom: Semapa - bureau des marchés
Point de contact: Anne Le Com
Téléphone: +33 144062098 📞
Courrier électronique: alecom@semapa.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Assainissement Bruneseau nord - travaux
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme "achatpublic.com".

Il peut également être retiré gratuitement par les candidats les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 17:00 (16:00 le vendredi), à l'adresse suivante: Semapa - secteur Bruneseau - 69-71 rue du Chevaleret - 75013 Paris - FRANCE.

À titre indicatif, le délai contractuel du marché devrait démarrer en avril/mai 2012 pour une durée de 19 mois, y compris une période d'étude et de préparation de 2 mois.

Contenu des plis: voir les dispositions de la présente annonce en ce qui concerne les candidatures et le règlement de consultation en ce qui concerne les offres.

Modalités de transmission des plis: se reporter au règlement de consultation figurant au dossier de consultation des entreprises.

Critères de sélection des candidats et d'attribution des marchés: se reporter au règlement de consultation figurant au dossier de consultation des entreprises.

Les offres par voie électronique ne seront pas admises.

Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites seront renvoyés à leur auteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Semapa - bureau des marchés
Adresse postale: 69-71 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Source: OJS 2011/S 231-374666 (2011-11-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 870 814,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMAPA - direction des infrastructures et de la construction
Contact
Fax: +33 144062100 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 71-117333
Se réfère à l'avis: 2011/S 231-374666
Numéro JO-S: 71

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Paris Rive Gauche - Paris 13ème.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Groupement SPIE Batignoles TPCI / DG construction / Parenge / SPIE IDF - Ludwig Pfeiffer / Presspali
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92774
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rose-Marie Louis Desir

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEMAPA - bureau des marchés
Source: OJS 2012/S 071-117333 (2012-04-10)

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