Travaux d'assainissement - création d'un réseau d'assainissement séparatif pour les eaux usées sur les communes de Faucoucourt, Lizy et Wissignicourt au réseau d'assainissement collectif d'Anizy-le-Château

SEDA

Travaux d'assainissement - création d'un réseau d'assainissement séparatif pour les eaux usées sur les communes de Faucoucourt, Lizy et Wissignicourt au réseau d'assainissement collectif d'Anizy-le-Château.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:Lot no1: canalisations gravitaires et de refoulement.Offre de base: canalisations gravitaires avec revêtement intérieur en ciment alumineux et canalisations de refoulement.Option: canalisations gravitaires en fonte avec revêtement intérieur en époxy et canalisations de refoulement.Lot no 2: postes de refoulement.Il est prévu une décomposition en tranches.Cette décomposition concerne tous les lots selon les modalités suivantes:Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:Tranche ferme: commune de Faucoucourt.Tranche conditionnelle 1: commune de Lizy.Tranche conditionnelle 2: commune de Wissignicourt.Pour le lot numéro 1: toutes les données du DCE sont intangibles, les variantes sont interdites.Pour le lot numéro 2: toutes les variantes sont autorisées, sans restriction. Le cas échéant, les variantes proposées dans le lot no2 devront indiquer les répercussions techniques et quantitatives sur le lot no1.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes Barenton-Bugny
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Contact
Courrier électronique: valette.helene@seda-aisne.fr 📧
Téléphone: +33 323239820 📞
Fax: +33 323239825 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244201
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Le maître de l'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats: Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est: support papier. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement. Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre. Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme "papier" ou " dématérialisée "sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature. Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis ci-dessus. L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes: Offre pour la création d'un réseau d'assainissement séparatif pour les eaux usées sur les communes de Faucoucourt, Lizy et Wissignicourt au réseau d'assainissement collectif d'Anizy-le-Château. Lot. Prestataire. Courriel: Personne responsable de l'offre: A ouvrir par le representant du maitre de l'ouvrage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'assainissement - création d'un réseau d'assainissement séparatif pour les eaux usées sur les communes de Faucoucourt, Lizy et Wissignicourt au réseau d'assainissement collectif d'Anizy-le-Château.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 canalisations gravitaires et de refoulement
Brève description: Lot 1 canalisations gravitaires et de refoulement.
Durée de l'accord: 322 jours
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 8 semaines de phase de préparation + 38 semaines de travaux à compter de l'OS de démarrage. Tranche conditionnelle 1: 8 semaines de phase de préparation + 26 semaines de travaux tranche conditionnelle 2: 8 semaines de phase de préparation + 34 semaines de travaux. Nota: les travaux sur Lizy et Wissignicourt seront probablement réalisés en parallèle.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 postes de refoulement
Brève description: Lot 2 postes de refoulement.
Informations complémentaires sur les lots:
Tranche ferme: 8 semaines de phase de préparation + 38 semaines de travaux à compter de l'OS de démarrage. Tranche conditionnelle 1: 8 semaines de phase de préparation + 26 semaines de travaux Tranche conditionnelle 2: 8 semaines de phase de préparation + 34 semaines de travaux. Nota: les travaux sur Lizy et Wissignicourt seront probablement réalisés en parallèle.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Cette opération de travaux est divisée en 2 lots. Les marchés qui seront conclus à la suite de la procédure engagée auront pour objet l'exécution de:
Lot no1: canalisations gravitaires et de refoulement.
Offre de base: canalisations gravitaires avec revêtement intérieur en ciment alumineux et canalisations de refoulement.
Option: canalisations gravitaires en fonte avec revêtement intérieur en époxy et canalisations de refoulement.
Lot no 2: postes de refoulement.
Il est prévu une décomposition en tranches.
Cette décomposition concerne tous les lots selon les modalités suivantes:
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: commune de Faucoucourt.
Tranche conditionnelle 1: commune de Lizy.
Tranche conditionnelle 2: commune de Wissignicourt.
Pour le lot numéro 1: toutes les données du DCE sont intangibles, les variantes sont interdites.
Pour le lot numéro 2: toutes les variantes sont autorisées, sans restriction. Le cas échéant, les variantes proposées dans le lot no2 devront indiquer les répercussions techniques et quantitatives sur le lot no1.
Description des options:
Lot no1: canalisations gravitaires et de refoulement.
Option: canalisations gravitaires en fonte avec revêtement intérieur en époxy et canalisations de refoulement.
Numéro de référence: 2797
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aisne, 02320 Faucoucourt, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Eléments nécessaires à la sélection des candidatures.
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "candidature":
1. Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics;
2. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
DC1.
DC2.
Capacité technique et professionnelle:
Les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Expérience: 3 références de chantiers de moins de 5 ans, équivalents en montants et en objet, de l'agence candidate (et non du siège national) sous charte qualité des réseaux d'assainissement Aisne-Ardennes-Oise ou Charte équivalente.
Capacités professionnelles: CV des intervenant à fournir, liste du personnel de l'agence candidate (et non du siège national).
Capacités techniques: liste du matériel à disposition dans l'agence candidate (et non au siège national).
Capacités financières: chiffres d'affaires des 3 dernières années (DC2).
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par la communauté de communes des Vallons d'Anizy et par l'agence de l'eau Seine Normandie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit en entreprise individuelle, soit en sociétés groupées conjointes ou solidaires. Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critére technique (50)
2. Critére prix (40)
3. Critére délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Seda
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Valette Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SEDA Aisne
Adresse postale: pôle d'activités du Griffon, 10 rue Pierre Gilles de Gennes Barenton Bugny
Point de contact: Mme Emilie Beaumont
Téléphone: +33 323230055 📞
Courrier électronique: beaumont.emilie@seda-aisne.fr 📧
Fax: +33 323235453 📠
Point de contact: Mme Hélène Valette
URL des documents: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zmPGOh09fu 🌏
URL pour la participation: https://seda.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_zmPGOh09fu 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2797
Informations complémentaires
Le maître de l'ouvrage laisse la liberté des modalités d'envoi aux candidats:
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Comme indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence, le maître de l'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est: support papier.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement sa candidature et son offre et inversement.
Les candidats doivent utiliser le même mode de transmission pour l'envoi de leur candidature et de leur offre.
Si le candidat adresse plusieurs candidatures ou offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière candidature ou offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme "papier" ou " dématérialisée "sera examinée, sachant que l'offre examinée sera rejetée pour non-conformité si le candidat n'a pas utilisé le même mode de transmission que celui utilisé pour l'envoi de sa candidature.
Afficher plus
Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée dans laquelle seront intégrées les deux sous-dossiers de candidature et d'offre tels que définis ci-dessus.
L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes:
Offre pour la création d'un réseau d'assainissement séparatif pour les eaux usées sur les communes de Faucoucourt, Lizy et Wissignicourt au réseau d'assainissement collectif d'Anizy-le-Château.
Lot.
Prestataire. Courriel:
Personne responsable de l'offre:
A ouvrir par le representant du maitre de l'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80111
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours: outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code justice administrative (CJA), les actes administratifs sont susceptibles d'un recours juridictionnel en annulation dans les deux mois suivants leur publication et leur notification, éventuellement précédé d'un recours administratif préalable porté devant M. le président dans les mêmes conditions de délai. Le recours juridictionnel en annulation peut également être exercé par le préfet (articles L2131-6 et L2131-8 du code général de collectivités territoriales) et le cas échéant, assorti d'une demande en référé suspension dans les conditions prévues à l'article L521-1 du CJA. Exercé en tant que besoin, le référé instruction (article R532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai. (sauf en matière de travaux publics), les réclamations indemnitaires obéissent aux mêmes conditions de délai, le recours juridictionnel étant obligatoirement précédé d'un recours administratif. Aux délais de droit commun, il convient de rajouter les délais de distance prévus à l'article R421-7 du CJA.
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 147-244201 (2011-07-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Fils et câbles isolés Canalisations Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement