Travaux d’aménagements extérieurs relatifs à la construction d’un Ecopole à Ormes

SANEF

Le marché porte sur les travaux d'aménagements extérieurs relatif à la construction d'un bâtiment tertiaire.
Aménagement extérieurs comprenant les travaux de VRD et d'aménagements paysagers suivant:
— Voirie de desserte du site,
— Parking de 100 places environ,
— Zone de circulation en béton,
— Cheminement de circulation en bois,
— Réseaux divers, EP, EU, AEP,
— Divers aménagement paysager,
— Éclairage extérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-20 Avis de marché
2012-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanefgroupe.com 🌏
Téléphone: +33 144386200 📞
Fax: +33 144386238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299270
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe: — l'enveloppe intérieure portant la mention: "appel à candidatures pour la réalisation de travaux d’aménagements extérieurs relatifs à la construction d’un Ecopole à Ormes", — l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF département développement durable et environnement - BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, FRANCE à l'attention de Guillaume Maréchal avec la mention: "travaux d’aménagements extérieurs relatifs à la construction d’un Ecopole à Ormes, ne pas ouvrir avant la date fixée". Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat; Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Rappel: la présente procédure est lancée en appel d'offres restreint. Dans un premier temps, les entreprises doivent remettre leurs candidatures. Seuls les candidats agréés pourront ensuite retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RdpQgsJwBS&v=1&selected=0.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur les travaux d'aménagements extérieurs relatif à la construction d'un bâtiment tertiaire.
Aménagement extérieurs comprenant les travaux de VRD et d'aménagements paysagers suivant:
— Voirie de desserte du site,
— Parking de 100 places environ,
— Zone de circulation en béton,
— Cheminement de circulation en bois,
— Réseaux divers, EP, EU, AEP,
— Divers aménagement paysager,
— Éclairage extérieur.
Les variantes sont acceptées
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ces travaux sont situés dans le département de la Marne (51), au droit de l'Échangeur A4 /A26 sur la commune d'Ormes à proximité de Reims.
FR213.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier administratif:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
—— qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu’il n’a pas fait l’objet au cours des 5 dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
—— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier économique et financier:
— déclaration des chiffres d’affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier technique:
A- Présentation d'une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du concurrent;
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B- Effectifs du concurrent et importance du personnel d’encadrement pour les 3 dernières années;
C- Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire dispose ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des travaux de même nature que ceux du marché;
D- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du concurrent peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser le marché pour lequel il se porte concurrent.
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Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC1 et DC2 téléchargeables sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’un ou plusieurs sous-traitants, le concurrent fournira les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traité ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Indiqué dans le DCE.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres et paiement direct du titulaire par la société SANEF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sanefgroupe.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RdpQgsJwBS&v=1&selected=0 🌏
Nom: SANEF - département développement durable & environnement
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: SANEF - département développement durable & environnement
Quentin Vannier
Téléphone: +33 344637232 📞
Courrier électronique: quentin.vannier@sanef.com 📧
Fax: +33 344637618 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RdpQgsJwBS&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Guillaume Marechal
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront adressées sous double enveloppe:
— l'enveloppe intérieure portant la mention: "appel à candidatures pour la réalisation de travaux d’aménagements extérieurs relatifs à la construction d’un Ecopole à Ormes",
— l'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: SANEF département développement durable et environnement - BP 50073 - 60304 Senlis Cedex, FRANCE à l'attention de Guillaume Maréchal avec la mention: "travaux d’aménagements extérieurs relatifs à la construction d’un Ecopole à Ormes, ne pas ouvrir avant la date fixée".
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Les candidatures devront être remises à l’adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Remarque 1: l'absence d'un des documents demandés est de nature à entraîner l'élimination du candidat;
Remarque 2: une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Rappel: la présente procédure est lancée en appel d'offres restreint. Dans un premier temps, les entreprises doivent remettre leurs candidatures. Seuls les candidats agréés pourront ensuite retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_RdpQgsJwBS&v=1&selected=0.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - direction juridique - pôles marchés
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2011/S 183-299270 (2011-09-20)
Avis d'attribution de marché (2012-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 194 970,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 30 boulevard Galliéni
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264793
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299270
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
AEP et divers ouvrages bois.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Marché n° 2012 - 20100000054
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
département de la Marne (51), au droit de l'Échangeur A4 /A26 sur la commune d'Ormes à proximité de Reims.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1.. Financier (80 %)
2.. Technique (20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-04 📅
Nom: Screg est
Adresse postale: rue Modeste Goulet – BP 120
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51054
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: julie.de-saint-pol@sanef.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l’Hautil – BP 30322
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF – direction juridique – pôle marchés
Téléphone: +33 344637700 📞
Source: OJS 2012/S 159-264793 (2012-08-09)