Travaux d'aménagement paysager dans le Fort Saint Jean à Marseille

Informations complémentaires

Il est rappelé que, s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justifications demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

A - critères de sélection des candidatures.

Sur la base des justifications remises, la liste des candidats admis à présenter une offre sera établie en tenant compte de la pertinence des références et qualifications présentées ainsi que des garanties professionnelles et financières.

B- justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Pour tous les lots:

— dc 1 (ex DC 4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),

— dc 2 (ex DC 5 - déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent ce marché, sur les 3 derniers exercices,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, sur les 3 dernières années,

— déclaration indiquant le personnel à disposition pour la totalité de la durée du chantier,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services,

— certificats de qualification professionnelle: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou des références de travaux équivalents attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate en précisant la date de réalisation et le montant des travaux réalisés,

— le candidat pourra également joindre des attestations de maîtres d'oeuvre et de maîtres d'ouvrage,

— 5 références de moins de 5 ans seront détaillées et au moins 1 référence en site classé est souhaitée (lieu et enveloppe financière).

Pour les lots n° 1, 4 et 5: Une qualifications Qualibat (1111, 1312, 1321, 2113 puis 4412, 4432, 4311) ou référence équivalente.

Pour le lot n° 2: Une qualification FNTP (333, 3431, 3452, 346, 347, 361) ou référence équivalente.

Pour le lot n° 3: Une qualification Qualifelec Me3 Tn3 SERCE ou référence équivalente.

Pour le lot n° 4, 5 et 6: mettre en évidence des références en réalisation d'ouvrage en acier Corten, de signalétique jardin en acier Corten et de mobilier urbain en bois.

Pour le lot n° 7: Une qualification Qualipaysage (P110, A500, Classe 4) ou référence équivalente.

Pour le lot n° 8: 3 références minimum avec indication du lieu et de l'enveloppe financière et description du guide touristique multimédia et du matériel proposé ainsi que du type d'application pour le matériel à disposition du public.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - modalités de présentation des candidatures.

Les candidatures seront remises sous double enveloppe en un original et 3 copies dont 1 cd-rom:

— l'enveloppe intérieure portant la mention:

"Appel d'offres restreint - fort Saint Jean - travaux d'aménagement paysager - lot n° xx: "Intitulé du lot concerné"- candidature".

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention:

"Appel d'offres restreint - fort Saint Jean - travaux d'aménagement paysager - lot n° xx: "Intitulé du lot concerné" - candidature - ne pas ouvrir par le service courrier".

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante:

OPPIC.

Département des marchés et des affaires juridiques.

30 rue du château des rentiers

CS 61336.

75647 Paris Cedex 13 - FRANCE.

Ou remis contre récépissé à la même adresse, bureau 358, 3

L'expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par le service destinataire.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur réponse au format électronique sur le site: https://www.e-marches.emoc.fr.

Une assistance en ligne y est accessible.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

D -Renseignements complémentaires.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites, une demande par fax à l'attention de M. Gérard Gazon ou M. Benoît Le Gall au +33 144977905 en précisant le nom de l'opération et l'intitulé de la présente consultation.

En application de l'article 57-3 du code des marchés publics, les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: budget de l'oppic Modalités de paiement: Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics. Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché, dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée aux titulaires des lots concernés dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51.7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement solidaire. Les candidats ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.

Autres conditions particulières

Les candidats sont informés que le marché comporte une clause sociale d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics). Les modalités de mise en oeuvre de cette clause sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises.