Travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts

Ville de Cannes

Ces travaux, objet du marché seront exécutés uniquement pour des opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts situés sur l'ensemble du territoire communal, comportent notamment et de manière non exhaustive:
— divers travaux d'aménagement, de création ou de réfection d'espaces verts de différentes surfaces,
— plantations d'alignement ou autres, de jardinières fixes ou mobiles,
— etc.
Et réalisés quel que soit la configuration de la zone à traiter:
— espaces verts à créer,
— espaces verts existants,
— accompagnement de voirie,
— jardins sur dalle,
— différences de niveaux importantes,
— difficultés d'accessibilité,
— état du sol et/ou du sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-21 Avis de marché
2011-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.Montant minimum par période: 80 000,00 EUR (TTC).Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de 1 an et pour une durée maximale de 4 an(s).401 337,79
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Valeur totale du marché: 401 337,79 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des achats, immeuble les fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232436
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, parchronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 11/092 travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts. Tél.: +33 493902448- fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux, objet du marché seront exécutés uniquement pour des opérations d'aménagements ou de réfections d'espaces verts situés sur l'ensemble du territoire communal, comportent notamment et de manière non exhaustive:
— divers travaux d'aménagement, de création ou de réfection d'espaces verts de différentes surfaces,
— plantations d'alignement ou autres, de jardinières fixes ou mobiles,
— etc.
Et réalisés quel que soit la configuration de la zone à traiter:
— espaces verts à créer,
— espaces verts existants,
— accompagnement de voirie,
— jardins sur dalle,
— différences de niveaux importantes,
— difficultés d'accessibilité,
— état du sol et/ou du sous-sol.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum en application de l'art. 77 du c. marchés publ.
Montant minimum par période: 80 000,00 EUR (TTC).
Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de 1 an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, et pour une durée maximale de 4 an(s).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux art. 101,102 et 103 du c. marchés publ.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du c. marchés publ.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum du marché.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011.
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la Ville au budget annuel - financement sur fonds propres.
Prix unitaires révisables appliqués aux prestations réellement effectuées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (50)
2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (40)
3. Le délai d'intervention (délai plafond de 5 jours ouvrables) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: salle du Conseil municipal - mairie de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/092
Informations complémentaires
La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, parchronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (Point de Contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert n° 11/092 travaux d'aménagement ou de réfection d'espaces verts - ne pas ouvrir".
Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du c. marchés publ. et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - nOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces verts. Tél.: +33 493902448- fax: +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal qdministratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes - immeuble Les Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 140-232436 (2011-07-21)
Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345276
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232436
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 13.10.2011. Date de notification: 20.10.2011. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Montant minimum par période: 80 000 EUR (TTC). Le coût des prestations s'élève à: 75 029,91 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier du marché est consultable à la direction des achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes, FRANCE. Annonce n° 244, BOAMP 144 A du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Société Provençale de Paysage
Adresse postale: 320 traverse des Maurettes Basses
Commune postale: Sollies-Pont
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bruno.etlin@lajus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Brochand / l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Organisme responsable des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (Cciral)
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes, direction des achats et de la commande publics, service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Téléphone: +33 497064555 📞
Source: OJS 2011/S 212-345276 (2011-11-02)
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