Travaux d'aménagement et de sécurisation d'une piste cyclable aux abords du collège de la Ferté-Saint-Aubin

Ville de la Ferté-Saint-Aubin

Le prestataire chargé des travaux du lot 1 "terrassement, voirie" aura la charge suivante:
— L'installation de chantier pour les 2 lots,
— La signalisation de chantier pour les 2 lots,
— La signalisation de police de la circulation pour les 2 lots,
— L'application des règles de sécurité,
— L'implantation et le piquetage de ses ouvrages,
— Le sciage de chaussée,
— La dépose de signalisation verticale existante,
— La dépose de bordures,
— La dépose de mobilier urbain,
— Le rabotage de la chaussée et de trottoirs sur l'emprise des travaux,
— La couche de roulement en BBSG,
— La reconstitution de trottoirs,
— Les bordures et caniveaux.
Le prestataire chargé des travaux du lot 2 "signalisation horizontale et verticale, mobilier" aura la charge suivante:
— Les mobiliers urbains (potelets, coussins berlinois et séparateurs de voie),
— La signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-03 Avis de marché
2011-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
L'ensemble des quantités et descriptions des travaux envisagés est indiqué dans les DPGF et CCTP de chacun des lots joints en pièces annexes et disponibles gratuitement sur le site de dématérialisation AWS à l'adresse ci-après: www.marches-publics.loiret.com.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 49
Code postal: 45240
Commune postale: La Ferté-Saint-Aubin
Contact
Adresse Internet: http://www.lafertesaintaubin.com 🌏
Courrier électronique: mairie@lafertesaintaubin.com 📧
Téléphone: +33 238648381 📞
Fax: +33 238765901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-178094
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com. Durée du marché: à compter de l'OS. Procédure: appel d'offres ouvert, Allotissement. Délai d'exécution: les travaux devront être achevés le 31.8.2011. Renseignements administratifs: Ville de la Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél.: +33 238648382, fax: +33 238765901. Courriel: mairie@lafertesaintaubin.com. Web: http://www.lafertesaintaubin.com. Renseignements techniques: Ville de la Ferté-Saint-Aubin, CTM - M. Pascault, ZA- allée de la Chavannerie, BP 49, 45240 L a Ferté-Saint-Aubin, FRANCE. Tél.: +33 238648383, fax: +33 238766973. Courriel: mairie@lafertesaintaubin.com. Web: http://www.lafertesaintaubin.com. Unité monétaire utilisée, l'EUR. L'entrepreneur de chacun des lots fournira à la remise de l'offre un plan d'assurance environnemental dans lequel il décrira les actions qu'il retient pour le respect de l'environnement et son engagement vis-à-vis du développement durable (gestion des déchets de chantier, entretien des engins...). Obligations liées à la réglementation du 1.7.2002. L'entrepreneur doit obligatoirement fournir avec son offre un SOPAQ, qui fera apparaître notamment: — L'organisation de son chantier par rapport au traitement des déchets, — Les mesures envisagées pour limiter l'envoi des déchets aux décharges, — Les matériaux de type recyclés, normalisés employés, afin de respecter une démarche développement durable, — Un bordereau hebdomadaire de suivit des déchets sera fourni au maître d'oeuvre pendant la durée du chantier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire chargé des travaux du lot 1 "terrassement, voirie" aura la charge suivante:
— L'installation de chantier pour les 2 lots,
— La signalisation de chantier pour les 2 lots,
— La signalisation de police de la circulation pour les 2 lots,
— L'application des règles de sécurité,
— L'implantation et le piquetage de ses ouvrages,
— Le sciage de chaussée,
— La dépose de signalisation verticale existante,
— La dépose de bordures,
— La dépose de mobilier urbain,
— Le rabotage de la chaussée et de trottoirs sur l'emprise des travaux,
— La couche de roulement en BBSG,
— La reconstitution de trottoirs,
— Les bordures et caniveaux.
Le prestataire chargé des travaux du lot 2 "signalisation horizontale et verticale, mobilier" aura la charge suivante:
— Les mobiliers urbains (potelets, coussins berlinois et séparateurs de voie),
— La signalisation horizontale et verticale.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Signalisation horizontale et verticale, mobilier.
Numéro de référence: 11lfsa09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: abords du collège des Près du Roi, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (en cas de groupement, habilitation du mandataire par les co-traitants): DC1,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics et aux accords-cadres mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat précisant que le candidat à satisfait aux obligations fiscales et sociales ou NOTI2 qui remplacde anciennement le DC7.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2 ou équivalent):
— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— Les références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature et de même importance,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Attestation de conformité avec les normes réglementaires en vigueur indiquées dans le CCTP de chacun des lots du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est financée par les crédits inscrits au budget d'investissement annuel de la collectivité.
Les prix sont révisables.
Le paiement s'effectue par virement et envoi d'un mandat adminsitratif.
Le délai de paiement des factures est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations % (40)
2. qualité et contenu du mémoire technique % (40)
3. délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Ferté-Saint-Aubin
Contact
Point de contact: Froment Philippe, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Ville de la Ferté-Saint-Aubin: service marchés
Téléphone: +33 238648382 📞
URL des documents: http://www.marches-publics-loiret.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11lfsa09
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Durée du marché: à compter de l'OS.
Procédure: appel d'offres ouvert, Allotissement.
Délai d'exécution: les travaux devront être achevés le 31.8.2011.
Renseignements administratifs:
Ville de la Ferté-Saint-Aubin, service marchés, place Charles de Gaulle, BP 49, 45240 La Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.
Tél.: +33 238648382, fax: +33 238765901.
Renseignements techniques:
Ville de la Ferté-Saint-Aubin, CTM - M. Pascault, ZA- allée de la Chavannerie, BP 49, 45240 L a Ferté-Saint-Aubin, FRANCE.
Tél.: +33 238648383, fax: +33 238766973.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
L'entrepreneur de chacun des lots fournira à la remise de l'offre un plan d'assurance environnemental dans lequel il décrira les actions qu'il retient pour le respect de l'environnement et son engagement vis-à-vis du développement durable (gestion des déchets de chantier, entretien des engins...).
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Obligations liées à la réglementation du 1.7.2002.
L'entrepreneur doit obligatoirement fournir avec son offre un SOPAQ, qui fera apparaître notamment:
— L'organisation de son chantier par rapport au traitement des déchets,
— Les mesures envisagées pour limiter l'envoi des déchets aux décharges,
— Les matériaux de type recyclés, normalisés employés, afin de respecter une démarche développement durable,
— Un bordereau hebdomadaire de suivit des déchets sera fourni au maître d'oeuvre pendant la durée du chantier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délaide 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant lajuridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art.l.551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou dela publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art.r.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décisionexpresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil D'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance— le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
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Source: OJS 2011/S 108-178094 (2011-06-03)
Informations complémentaires (2011-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 122-201420
Se réfère à l'avis: 2011/S 108-178094
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2011/S 122-201420 (2011-06-24)
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