Travaux d'aménagement et d'amélioration des bâtiments communaux et de leurs annexes lot n° 12: serrurerie lot n° 13: climatisation - VMC lot n° 14: alarmes intrusion - incendie

Ville de Cagnes-sur-Mer

Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
S'agissant d'un marché à bons de commandes, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées, à l'occasion de chaque commande, dans le devis descriptif et estimatif dressé par l'entreprise et vérifié par le maître d'oeuvre, sur la base des prix publiés au bordereau de prix BATIPRIX en vigueur au moment de la commande.
Les montants minimums et maximums quadriennaux sont fixés comme suit pour chacun des lots:
Montant quadriennal minimum: 350 000 EUR HT.
Montant quadriennal maximum: 1 400 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-23 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368221
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 2°) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) Une présentation de l'entreprise: — Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots, — Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.e-marches06.fr/ https://www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le DC1 doit être signé électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
S'agissant d'un marché à bons de commandes, la description des ouvrages et leurs spécifications techniques seront indiquées, à l'occasion de chaque commande, dans le devis descriptif et estimatif dressé par l'entreprise et vérifié par le maître d'oeuvre, sur la base des prix publiés au bordereau de prix BATIPRIX en vigueur au moment de la commande.
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Les montants minimums et maximums quadriennaux sont fixés comme suit pour chacun des lots:
Montant quadriennal minimum: 350 000 EUR HT.
Montant quadriennal maximum: 1 400 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 105 du code des marchés publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT, chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours,
— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget ville - section investissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (moyens humains, moyens matériels, fourniture et matériaux) (30)
2. La réactivité et la disponibilité (délais des visites de chantier, de remise des devis et études d'exécution, d'approvisionnement) Les délais doivent être exprimés en jours calendaires. En cas de mention d'une fourchette, c'est le maximum de la fourchette qui sera pris en compte pour le jugement des offres (15)
3. La méthodologie (organisation, qualité, hygiène et sécurité) (10)
4. La prise en compte du développement durable (5)
5. Le taux de rabais (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, procédures formalisées
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l'entreprise:
— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clots,
— Le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— La liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: Ville de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
Le DC1 doit être signé électroniquement.
L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours.
* Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics),
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
* Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831.
* Délais de recours:
— Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'Etat 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),
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— Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du code de justice administrative),
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— Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 227-368221 (2011-11-23)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083880
Se réfère à l'avis: 2011/S 227-368221
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Lot 13: Johnson Controls: marché à bon de commande d'un montant minimum quadriennal de 350 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 1 400 000 EUR HT avec application d'un rabais de 47 % sur le bordereau de prix batiprix. lot 14: Médialarme: marché à bon de commande d'un montant minimum quadriennal de 350 000 EUR HT et montant maximum quadriennal de 1 400 000 EUR HT avec application d'un rabais de 59 % sur le bordereau de prix batiprix. Annonce no 106, BOAMP 229 A du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer, 06800 Cagnes-sur-Mer, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-05 📅
Nom: Johnson Controls
Adresse postale: 60 avenue de Verdun
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Medialarme
Adresse postale: 135 avenue du Dr Donadei
Commune postale: Saint-Laurent du Var
Code postal: 06700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le Cciral (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
Afficher plus
— Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice, FRANCE. Tél.: +33 492041313, fax: +33 493557831,
— délais de recours,
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16.7.2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative),
Afficher plus
— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 052-083880 (2012-03-12)
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Fournisseurs:
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