Travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges

Ville de Rueil-Malmaison

Travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges pour la ville de Rueil-Malmaison et la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
2011-11-10 Informations complémentaires
2011-11-22 Informations complémentaires
2011-12-27 Informations complémentaires
2012-02-14 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Situé à Rueil-Malmaison en bordure de l'avenue de Fouilleuse, le site du Clos des Terres Rouges présente une surface totale de 32 500 m². Il s'agit d'un site occupé par des résidences, traversé par les habitants, emprunté par le service des ordures ménagères, des pompiers. Le projet comprend dans son ensemble la création d'un parc, de jeux d'enfants et d'un jardin de fleurs, la création de voies d'accès, de places et d'allées piétonnes orientées Nord/Sud et Est/Ouest, la construction de 3 nouvelles voies, la création d'un square et des chemins piétons orientés est ouest et la réalisation de ces ouvrages d'infrastructures comprend notamment les réseaux.Le pouvoir adjudicateur estimant que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement dificile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations et que par ailleurs elle ne lui permet pas d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination du marché faisant l'objet de la présente consultation commune à la ville de Rueil-Malmaison et la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, le marché est non alloti.Toutefois, il est décomposé en 10 secteurs d'aménagement et comporte plusieurs corps d'état répartis en 4 grands lots techniques, comme suit: voirie reseaux divers, y compris assainissements, éclairage public, arrosage automatique, plantations y compris terre végétale, mobilier - clôture - serrurerie y compris maçonnerie, jeux d'enfants y compris revêtements en sols souples.Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification concernant la phase 1 (création du parc) et pour une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service correspondant pour les autres réalisations concernant la phase 2.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rueil-Malmaison
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil-Malmaison
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.ossola@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147145409 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-23 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-325664
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com. Conditions d'envoi des offres: 1 - transmission sur support papier: les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante: M. le maire de Rueil-Malmaison - service de la commande publique - 2ème étage de l'hôtel de ville - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE Ainsi que la mention:"appel d'offres ouvert - travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 23.11.2011 à 12:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation: — Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, — les pièces du projet de marché constituant l'offre. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs. 2 - transmission par voie électronique: les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la ville à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, NOR: Ecom0620009a, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes. Clause d'insertion: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. A ce titre, le titulaire réservera des heures au titre des travaux (cf. RC et CCAP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges pour la ville de Rueil-Malmaison et la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV).
Quantité ou étendue:
Situé à Rueil-Malmaison en bordure de l'avenue de Fouilleuse, le site du Clos des Terres Rouges présente une surface totale de 32 500 m². Il s'agit d'un site occupé par des résidences, traversé par les habitants, emprunté par le service des ordures ménagères, des pompiers. Le projet comprend dans son ensemble la création d'un parc, de jeux d'enfants et d'un jardin de fleurs, la création de voies d'accès, de places et d'allées piétonnes orientées Nord/Sud et Est/Ouest, la construction de 3 nouvelles voies, la création d'un square et des chemins piétons orientés est ouest et la réalisation de ces ouvrages d'infrastructures comprend notamment les réseaux.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur estimant que la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement dificile et financièrement coûteuse l'exécution des prestations et que par ailleurs elle ne lui permet pas d'assurer lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination du marché faisant l'objet de la présente consultation commune à la ville de Rueil-Malmaison et la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien, le marché est non alloti.
Afficher plus
Toutefois, il est décomposé en 10 secteurs d'aménagement et comporte plusieurs corps d'état répartis en 4 grands lots techniques, comme suit: voirie reseaux divers, y compris assainissements, éclairage public, arrosage automatique, plantations y compris terre végétale, mobilier - clôture - serrurerie y compris maçonnerie, jeux d'enfants y compris revêtements en sols souples.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de 9 mois à compter de sa notification concernant la phase 1 (création du parc) et pour une durée de 5 mois à compter de l'ordre de service correspondant pour les autres réalisations concernant la phase 2.
Description des options:
Il pourra être fait application des articles 35-ii.6° (marchés de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence) et 118 (décision de poursuivre) du code des marchés publics.
Afficher plus
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: AOO/TO/TVX.CTR2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées à l'article 6.1 du règlement de la consultation et notamment les pièces suivantes:
— lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature). Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 44, 45 et 46 du code des marchés publics,
Afficher plus
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait Kbis, pouvoirs de signature....),
— déclaration du candidat (imprimé DC2).
Situation économique et financière:
Tous renseignements ou pièces relatifs à la nature et aux conditions d'exploitation financière et technique du candidat, ainsi qu'à ses moyens en personnel.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, époque et lieu d'exécution des travaux, précisions s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Afficher plus
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualipaysage P120 et A500 - Qualibat démolition - construction 1111, fondation - soutènement 1292, VRD / poteaux et clôtures / chaussées / trottoir / pavage / espaces verts / arrosage 1311 /1321 / 1331 / 1341 / 1342 / 1351 / 1361, maçonnerie et béton armé courant 2111 / 2151, métallerie 4411 / 4441, ou équivalentes.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant dispositions du CCAP et du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les budgets principaux de la ville de Rueil-Malmaison et de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien. Paiements par virement administratif sous 30 jours. Avance selon article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité du mandataire en cas de groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (sous-pondérée conformément au RC) (60)
2. Valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://rueil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Rueil-Malmaison
Commune postale: Rueil Malmaison
Point de contact: service de la commande publique
M. Ossola Thomas
URL des documents: http://www.mairie-rueilmalmaison.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://rueil.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/TO/TVX.CTR2011
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible en ligne, dans son intégralité, sur le site de dématérialisation des marchés publics de la ville, après inscription (fortement conseillée) ou anonymement, à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com.
Afficher plus
Conditions d'envoi des offres:
1 - transmission sur support papier: les offres seront transmises sous pli cacheté à l'adresse suivante:
M. le maire de Rueil-Malmaison - service de la commande publique - 2ème étage de l'hôtel de ville - 13 boulevard du Maréchal Foch - 92501 Rueil-Malmaison Cedex, FRANCE
Ainsi que la mention:"appel d'offres ouvert - travaux d'aménagement des espaces publics du Clos des Terres Rouges - ne pas ouvrir par le service courrier". Elles devront être transmises par lettre recommandée, avec demande d'avis de réception postal, ou remises contre récépissé délivré avant le 23.11.2011 à 12:00. Cette enveloppe cachetée doit contenir les documents suivants présentés selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation:
Afficher plus
— Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats,
— les pièces du projet de marché constituant l'offre.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, ne seront pas retenues et seront renvoyées à leurs auteurs.
2 - transmission par voie électronique: les candidats qui souhaitent transmettre leur offre par voie électronique peuvent le faire en accédant au site de dématérialisation des appels d'offres de la ville à l'adresse suivante: https://rueil.achatpublic.com, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. arrêté du 28.8.2006, NOR: Ecom0620009a, chapitre Ii), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Les offres qui seraient envoyées après la date et l'heure limite fixées ci-dessus, et celles qui contiendraient, le cas échéant, un virus, ne seront pas ouvertes.
Afficher plus
Clause d'insertion: en application de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi. A ce titre, le titulaire réservera des heures au titre des travaux (cf. RC et CCAP).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Ile de France 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 200-325664 (2011-10-13)
Informations complémentaires (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354818
Se réfère à l'avis: 2011/S 200-325664
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2011/S 218-354818 (2011-11-10)
Informations complémentaires (2011-11-22)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-11 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-367211
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2011/S 227-367211 (2011-11-22)
Informations complémentaires (2011-12-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-27 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-406887
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2011/S 250-406887 (2011-12-27)
Informations complémentaires (2012-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052307
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2012/S 033-052307 (2012-02-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager