Travaux d'aménagement de la ZAC du pôle nautique tranche 1, phase 5 dans la commune de Canet en Roussillon

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent marché est composé de 4 lots:
— lot n° 1: terrassements-voirie.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 2,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 2,5 mois).
— lot n° 2: réseaux humides.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 2,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 2 mois).
— lot n° 3: réseaux secs.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 1,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 1 mois).
— lot n° 4: espaces verts.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 0,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 0,5 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2012-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier
Quantité ou étendue:
Travaux de VRD - réalisation de voies de circulation interne avec chaussée renforcée et viabilisation de parcelles cessibles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle, BP 20641
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219294
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com. Procédure: appel d'offres ouvert, le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Marché à tranches conditionnelles. Commentaires sur la forme du marché: le présent marché comporte une clause d'insertion au sens de l'article 14 du code des marchés publics. Délai d'exécution: Octobre 2011. Renseignements techniques et administratifs: Scerem (capitainerie du port), M. José Perez, directeur de la Scerem, BP 210. 66140 Canet en Roussillon, FRANCE. Tél: +33 468867273 Fax: +33 468867235. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info. Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Pour une visite du site, les candidats pourront s'adresser à: M. José Perez. Directeur de la Scerem. BP 210. 66141 - canet en Roussillon Cedex Tél. +33 468867273. Fax +33 468867272. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est composé de 4 lots:
— lot n° 1: terrassements-voirie.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 2,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 2,5 mois).
— lot n° 2: réseaux humides.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 2,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 2 mois).
— lot n° 3: réseaux secs.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 1,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 1 mois).
— lot n° 4: espaces verts.
Le présent lot comporte 1 tranche ferme (délai maximum d'exécution: 0,5 mois) et 1 tranche conditionnelle n° 1 (délai maximum d'exécution: 0,5 mois).
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements et voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux humides.
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux secs.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: Aoo 112-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La candidature sera appréciée selon les capacités techniques, professionnelles et financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications FNTP suivantes (ou justifications équivalentes): 5153-construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieur ou égale 3,50 m en présence de nappe phréatique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de paiement: par mandat administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du CMP, le délai global de règlement du marché est fixé à 30 jours à réception des factures ou des mémoires. Mode de financement: les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 07-ZAC du pole nautique de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (art 51-vi-1°du CMP).
Il est par ailleurs également interdit aux candidats de se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements (art 51-VI-2° du CMP).
En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, après attribution du marché au titulaire retenu, la forme de groupement retenue sera la suivante: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique et environnementale de l'offre (appréciée au regard du mémoire justificatif) % (30)
3. le délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan méditerranée communauté
Contact
Point de contact: Alduy - président Jean-Paul
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom: Perpignan méditerranée communauté d'agglomération: Livio François - DGA développement économique et de l'emploi
Adresse postale: 11 boulevard Saint Assiscle, BP 20641
Téléphone: +33 468086103 📞
Fax: +33 468086000 📠
Nom: Scerem
Adresse postale: BP 210
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Code postal: 66141

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo 112-2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.perpignanmediterranee.com.
Procédure: appel d'offres ouvert, le présent marché est passé en appel d'offres ouvert au sens des articles 10, 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Marché à tranches conditionnelles.
Commentaires sur la forme du marché: le présent marché comporte une clause d'insertion au sens de l'article 14 du code des marchés publics.
Délai d'exécution: Octobre 2011.
Renseignements techniques et administratifs:
Scerem (capitainerie du port), M. José Perez, directeur de la Scerem, BP 210.
66140 Canet en Roussillon, FRANCE.
Tél: +33 468867273 Fax: +33 468867235.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA: http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info.
Afficher plus
Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
Pour une visite du site, les candidats pourront s'adresser à:
M. José Perez.
Directeur de la Scerem.
BP 210.
66141 - canet en Roussillon Cedex
Tél. +33 468867273.
Fax +33 468867272.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 132-219294 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 099 935 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-274549
Se réfère à l'avis: 2011/S 132-219294
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.perpignanmediterranee.com. Annonce no 215, BOAMP 135 A du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Guintoli SAS
Adresse postale: Lieu-Dit Brisefer
Commune postale: Vendres
Code postal: 34350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Le lot 2: Réseaux humides a été déclaré infructueux

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-10 📅
Nom: Ecl
Adresse postale: Sainte Eugénie
Commune postale: Le Soler
Code postal: 66270

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: Pepiniere Gabiani
Adresse postale: 164 route e Bompas
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, Cedex 2
Source: OJS 2012/S 166-274549 (2012-08-28)
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