Travaux d'aménagement de la rive gauche de la liane entre le pont de l'Entente Cordiale et la place Léon Blum

Communauté d'agglomération du boulonnais

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la rive gauche de la liane entre le pont de l'Entente Cordiale et la place Léon Blum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-09 Avis de marché
2012-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Quantité ou étendue:
La présente consultation est découpée comme suit:Lot 1: VRD - espaces verts: le lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle ainsi que 5 options (prestations supplémentaires).Lot 2 éclairage: le lot comporte une tranche ferme et 3 options (prestations supplémentaires).Lot 3: le lot comporte une tranche ferme et 2 options (prestations supplémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon, BP 755
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-boulonnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: cballe@agglo-boulonnais.fr 📧
Téléphone: +33 321103617 📞
Fax: +33 321102850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-288634
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Détail des sous-critères d'analyse des offres: Lots 1 et 2: 1 Prix: 60x (prix le plus bas/prix du candidat) 2 Valeur technique: la valeur technique sera appréciée au travers d'un mémoire technique, d'un maximum de 20 pages préconisé, présentant les points suivants: Gestion technique de chantier: stationnement (signalisation et phasage), circulation routière et piétonne (signalisation et phasage), accessibilité aux commerces: 15 points. Qualité des fournitures proposées (fiches techniques et fiches fournisseurs): 10 points. 3 Critère environnemental: mesures mise en place pour la réduction des nuisances (bruits, poussières), les gestions des déchets, zones de stockages des matériaux Lot 3: 1 Prix: 60x (prix le plus bas/prix du candidat) 2 Valeur technique: la valeur technique sera appréciée au travers d'un mémoire technique, d'un maximum de 20 pages préconisé, présentant les points suivants: Gestion technique de chantier: stationnement (signalisation et phasage), circulation routière et piétonne (signalisation et phasage): 10 points. Qualité des fournitures proposées (fiches techniques et fiches fournisseurs): 10 points. Délai de réalisation avec planning d'exécution intégrant la fabrication: 5 points. 3 Critère environnemental: mesures mise en place pour la réduction des nuisances (bruits, poussières), les gestions des déchets, zones de stockages des matériaux Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sur support papier. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: Http://Agglo-Boulonnais.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la rive gauche de la liane entre le pont de l'Entente Cordiale et la place Léon Blum.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD - espaces verts
Brève description:
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle, ainsi que 5
options:Option n° 1: haut débit ville de Boulogne.Option n° 2: aménagement carrefour Chanzy viaduc J J Rousseau.Option n° 3: marquage en pavés.Option n° 4: création stationnement devant le laboratoire.Option n° 5: bornes de distribution d'énergies.La réponse aux options est obligatoire.
options:
Option n° 1: haut débit ville de Boulogne.
Option n° 2: aménagement carrefour Chanzy viaduc J J Rousseau.
Option n° 3: marquage en pavés.
Option n° 4: création stationnement devant le laboratoire.
Option n° 5: bornes de distribution d'énergies.
La réponse aux options est obligatoire.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: éclairage
Brève description:
Ce lot comporte une tranche ferme et 3 options:Option n° 1: balisage passages piétons.Option n° 2: projecteurs à diode pour l'intersection + encastrés mobilier urbain.Option n° 3: mats décoratifs avec projecteurs de Gobo.La réponse aux options est obligatoire.
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Ce lot comporte une tranche ferme et 3 options:
Option n° 1: balisage passages piétons.
Option n° 2: projecteurs à diode pour l'intersection + encastrés mobilier urbain.
Option n° 3: mats décoratifs avec projecteurs de Gobo.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: ouvrages métalliques - métallerie
Brève description:
Le lot comporte une tranche ferme et 2 options:Option n° 1: chaise d'arrivée.Option n° 2: porte bateaux.La réponse aux options est obligatoire.
Le lot comporte une tranche ferme et 2 options:
Option n° 1: chaise d'arrivée.
Option n° 2: porte bateaux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est découpée comme suit:
Lot 1: VRD - espaces verts: le lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle ainsi que 5 options (prestations supplémentaires).
Lot 2 éclairage: le lot comporte une tranche ferme et 3 options (prestations supplémentaires).
Lot 3: le lot comporte une tranche ferme et 2 options (prestations supplémentaires).
Durée de l'accord: 5 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AA01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra déclarer un chiffre d'affaire annuel minimum de:
— Pour le lot 1: en VRD: 3 000 000 EUR, en espace verts: 2 000 000 EUR,
— Pour le lot 2: éclairage public: 700 000 EUR,
— pour le lot 3: métallerie: 1 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
Lot 1: VRD - espaces verts:
IP 332 revêtements en matériaux enrobés.
IP 3432 béton classique (rues, trottoirs).
IP 345 pavés et dalles.
IP 346 pose de bordures et caniveaux.
Qualipaysage classe 6 P120, H125.
Lot 2: éclairage:
Qualifélec TN4.
Qualification prof. Serce label efficacité énergétique.
FNTP (231+6413+651+652+733).
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Le candidat devra apporter la preuve de ses capacités professionnelles, par sa carte professionnelle, ou niveau équivalent par tout moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial (TTC) de la tranche affermie. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 50,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC.
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En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération du boulonnais souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence.
En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, s'engage, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (25)
3. Critère environnemental (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: service marchés publics
Carine Balle
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Boulonnais
Adresse postale: 1 boulevard du Bassin Napoléon BP 755
Point de contact: cellule marchés publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Détail des sous-critères d'analyse des offres:
Lots 1 et 2:
1 Prix: 60x (prix le plus bas/prix du candidat)
2 Valeur technique: la valeur technique sera appréciée au travers d'un mémoire technique, d'un maximum de 20 pages préconisé, présentant les points suivants:
Gestion technique de chantier: stationnement (signalisation et phasage), circulation routière et piétonne (signalisation et phasage), accessibilité aux commerces: 15 points.
Qualité des fournitures proposées (fiches techniques et fiches fournisseurs): 10 points.
3 Critère environnemental: mesures mise en place pour la réduction des nuisances (bruits, poussières), les gestions des déchets, zones de stockages des matériaux
Lot 3:
Gestion technique de chantier: stationnement (signalisation et phasage), circulation routière et piétonne (signalisation et phasage): 10 points.
Délai de réalisation avec planning d'exécution intégrant la fabrication: 5 points.
Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sur support papier. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: Http://Agglo-Boulonnais.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 176-288634 (2011-09-09)
Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 813 264,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 bd du Bassin Napoléon - BP 755

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 5-006458
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-288634
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Cet avis vaut avis de signature des marchés. Date de signature du marché par la communauté d'agglomération du Boulonnais: 23.12.2011. Date de signature des marchés par la ville de Boulogne-sur-Mer: 27.12.2011. Les candidats évincés peuvent former un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis devant le tribunal administratif de Lille. Modalités de consultation du marché: sur simple demande à cballe@agglo-boulonnais.fr. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce n° 142, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Ramery TP
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Commune postale: Leulinghen-Bernes
Code postal: 62250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Citeos
Adresse postale: 5 rue Louis Lumière
Commune postale: Saint-Martin-Boulogne
Code postal: 62280

3️⃣
Nom: Roger Delattre sas
Adresse postale: 81 boulevard de la Liane
Commune postale: Boulogne-sur-mer
Code postal: 62206
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 005-006458 (2012-01-09)