Travaux d'aménagement de l'aire d'accueil des gens du voyage de Frontignan - balaruc les bains

Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

L'Aire d'accueil comprend: - une voirie d'accès à l'aire d'accueil - une voirie d'accès à l'aire d'accueil - une voirie désservant 18 parcelles et un local d'accueil. - Un merlon - un bassin d'orage avec séparateur à hydrocarbure - un local d'accueil - un local technique - des locaux sanitaires doubles, dont 1 PMR, desservant 1 ou 2 emplacements - la desserte des équipements en eau potable et électricité avec la mise en place d'un local technique regroupant le tableau et les branchements électriques, eau potable, BEC et les raccordements au dispositif de télégestion. - La mise en place de l'éclairage selon les normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brault TP

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin de Thau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-30	Avis de marché
2011-11-10	Informations complémentaires
2012-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Thau
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues, BP 600
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Adresse Internet: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@thau-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 467464762 📞
Fax: +33 467464765 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311284
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: tout format de fichier standard. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: vrd, Assainissement pluvial et EU, réseaux secs, télégestion, espaces verts
Brève description:

Les travaux comprennent: (liste non exhaustive) 1) Coordination générale du chantier, 2) Sondages complémentaires éventuels (essais de sols) 3) Plans et études d'exécution (y compris plan de piquetage, plan des dallages, formulation béton). 4) Installations de chantier, 5) Décapage du terrain - débroussaillage, découchage, évacuation des déblais, de la zone à aménager. 6) Démolition des clôtures, batiments, ruines et ouvrages existants. 7) Evacuation des citernes et matériaux bitumineux existants. 8) Piquetage, 9) Terrassement, constitution des plate-formes, du merlon et des fossés. 10) Dallage béton pour les emplacements. 11) Voirie en enrobé pour circulation dans l'aire y compris bordures A2, T2, et Cs2. 12) Clôtures. 13) Portillons et Portails, 14) Réseau d'eau potable comprenant la mise en place de branchement sur la conduite principale depuis le comptage général posé par " Véolia ". 15) Ouvrages d'assainissement pluvial interne au site (selon données du plan), 16) Réseau d'assainissement: E.U. (selon données du plan), 17) Distribution de l'énergie électrique, et télégestion. 18) Mise en place des faisceaux de fourreaux pour le réseau cde télégestion. 19) Mise en place du TGBT dans le local technique installé et transfert des branchements électriques dans ce meme local. 20) Raccordement et établissement des branchements entre le TGBT et les locaux techniques des différents sanitaires. 21) Mise en place dans le local technique du local d'accueil, d'un poste de télégestion modulaire, avec raccordement France Télécom pour PC et dans les locaux techniques des différents sanitaires. 22) Signalisations verticales et horizontales de l'aire d'accueil, 23) Fourniture et pose d'étandoirs à linge métallique en T Comprenant: 2 tubes de 1,90 m 4 tubes de 1,20 m corde, Peinture plastifié, compris fondations et toutes sujétions. 24) Equipement pour éclairage, 25) Espaces verts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: batiments béton préfabriqués
Brève description:

Les travaux comprennent: (liste non exhaustive) 1) Coordination générale du chantier, 2) Plans et études d'exécution (y compris plan de piquetage, plan des ouvrages préfabriqués, formulation béton, plan de ferraillage et validation des équipements électriques et hydrauliques), 3) Installations de chantier, 4) Réceptions des ouvrages exécutés par le lot VRD (plateforme) 5) Raccordement des blocs sanitaires sur les réseaux mis en attente par le lot VRD. 6) La réalisation et la mise en services des installations.

Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat au lot no2 devra faire une proposition pour la prestation supplementaire ou alternative suivante: fenetres PVC en remplacement des fenetres en acier.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 11MO16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement par l'EPCI, budget M14, opération 95 241, fonction 5241, nature 2128 et 2138.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Thau agglo
Point de contact: secrétariat service commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.thau-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bassin-thau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MO16
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 191-311284 (2011-09-30)

Informations complémentaires (2011-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-354742
Se réfère à l'avis: 2011/S 191-311284
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2011/S 218-354742 (2011-11-10)

Avis d'attribution de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 774 113,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin-de-Thau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110669
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le lot n° 2 "Bâtiments béton préfabriqués" est déclarée sans suite. Annonce n° 173, BOAMP 193 A du 5.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Brault TP
Adresse postale: route de Lespignan
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 068-110669 (2012-04-04)

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