Travaux d'amélioration des conditions de vie, d'hygiène et de sécurité de locaux de l'hôtel de police de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

SGAP de LILLE

Travaux d'amélioration des conditions de vie, d'hygiène et de sécurité de locaux de l'hôtel de police de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction de l'administration générale et de finances, bureau des marchés publics cité administrative (14ème étage, porte 1407 ou 1404) au bout de la rue de Tournai, boîte postale 2012
Code postal: 59012
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320624923 📞
Fax: +33 320624874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 64-103643
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Précision sur la section IV.3.7): délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 1100 jours pour les lots 7 et 8. Le dossier peut être téléchargé sur internet à cette adresse (place de marché interministérielle): https://www.marches-publics.gouv.fr/. Puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2011-09-tvx-amélioration-boulogne. Ou lien directe: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8066&orgAcronyme=g6l. Il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées. En effet, si cela n'est pas fait, le candidat ne pourra pas être informé des modifications apportée au dossier de consultation qui pourrait intervenir avant la remise des offres. En effet, pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur utilise cette place de marché interministérielle marches-publics.gouv.fr. Celle-ci génère des mails qui peuvent être considérés comme des "spams" par la messagerie des candidats. Il est par conséquent recommandé aux candidats de configurer leur messagerie pour recevoir ces informations dans les meilleures conditions en ajoutant, le cas échéant, l'adresse suivante nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr dans la liste des expéditeurs autorisés. Marché passé selon la procédure adaptée. Suivi technique: M. Wasselin +33 320992706. Suivi administratif: Mme Ollivier +33 320624923. La présentation de variantes est refusée. 2 options sont prévues: — lot n° 01 / tranche ferme: fourniture et pose de plinthes bois hauteur 80 mm pré peintes sur toutes les cloisons nouvellement mises en oeuvre, hormis l'espace de restauration, — Lot n° 04 / tranche ferme: plinthes en relevés soudées à chaud en même matériau que le revêtement se sol à poser. Ce terme option désigne ici une solution technique alternative à chiffrer en plus ou moins value. NB: ce terme "option" dans cette consultation a une définition différente du terme "option" au sens des dispositions de l'annexe VII a de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005 (règlement (Ce) no 1564/2005 de la commission du 7.9.2005. Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du site. Pour pouvoir procéder aux visites, prendre contact avec messieurs Delannoy ou Bedele au +33 321994848. Tranches: les lots sont décomposés en tranche ferme et en tranches conditionnelles, comme suit: — Lot 01 menuiseries intérieures - cloisonnements - plafonds suspendus: —— Tranche ferme, —— Tranche conditionnelle 01, —— Tranche conditionnelle 02, — Lot 02 menuiseries extérieures: —— Tranche ferme, —— Tranche conditionnelle 01, —— Tranche conditionnelle 02, — Lot 03 maçonneries intérieures - carrelages - faïences: —— Tranche ferme, —— Tranche conditionnelle 01, —— Tranche conditionnelle 02, — Lot 04 revêtements de sols souples - revêtements muraux - peintures: —— Tranche ferme, —— Tranche conditionnelle 01, —— Tranche conditionnelle 02, — Lot 05 plomberie - sanitaires - chauffage - ventilations: —— Tranche ferme, —— Tranche conditionnelle 01, — Lot 06 électricité courants forts - courants faibles: —— Tranche ferme, —— Tranche conditionnelle 01, —— Tranche conditionnelle 02, — Lot 07 gros oeuvre - maçonneries extérieures: —— Tranche conditionnelle 02, — Lot 08 signalétique moyens de secours: —— Tranche conditionnelle 02. La tranche ferme concerne des prestations de réhabilitation des locaux de la salle "trabuchet" et la réfection des locaux sanitaires en redéfinissant le nombre de douches et de sanitaires tout en intégrant une accessibilité aux personnes à mobilité réduite suivant plan. Le délai prévisionnel estimatif de la tranche ferme est de 8 semaines (période de préparation d'1 mois non comprise). La tranche conditionnelle 01 concerne une réfection partielle des locaux sanitaires autour de l'escalier central en intégrant dans chaque local sanitaires un traitement de l'air. Le délai prévisionnel estimatif de la tranche conditionnelle 01 est de 4 semaines (période de préparation d'1 mois non comprise). La tranche conditionnelle 02 concerne une réfection et/ou un complément d'équipements ou d'installation d'équipements sur l'ensemble du bâtiment consistant à assurer la sécurité incendie, la sécurité des personnes et des biens. Le délai prévisionnel estimatif de la tranche conditionnelle 02 est de 7 semaines (période de préparation d'1 mois non comprise). Dans le cas où les tranches conditionnelles seraient affermies en même temps que la tranche ferme, le délai de préparation serait de 1 mois à compter de l'ordre de service de notification, quand au délai global de réalisation des travaux il serait de 18 semaines. L'affermissement des tranches conditionnelles pour les lots contenant une tranche ferme et des tranche(s) conditionnelle(s) n'est pas automatique. Il pourrait intervenir dans un délai maximal de: — Pour la tranche conditionnelle 1: 36 mois après la notification du marché, — Pour la tranche conditionnelle 2: 36 mois après la notification du marché. Le marché ne prévoit aucune indemnité en cas de non affermissement de tranche conditionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant présenté les offres les mieux disantes au terme d'une première analyse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'amélioration des conditions de vie, d'hygiène et de sécurité de locaux de l'hôtel de police de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).
Numéro du lot: 1
Brève description: Menuiseries intérieures-cloisonnements-plafonds suspendus.
Numéro du lot: 2
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 3
Brève description: Maçonneries intérieures-carrelages-faïences.
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sols souples-revêtements muraux-peintures.
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie-sanitaires-chauffage-ventilations.
Numéro du lot: 6
Brève description: Électricité courants forts-courants faibles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Gros oeuvre-maçonneries extérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Signalétique moyens de secours.
Description des options: Marché à tranche ferme et à tranches conditionnelles pour certains des lots.
Numéro de référence: 2011-09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Perrochel, 62200 Boulogne-sur-Mer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs des 3 dernières année et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste de qualifications professionnelles ou présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte et du solde. La retenue de garantie pourra être placée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur le budget de l'État.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
Prix ferme éventuellement actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra présenter une offre pour un lot, plusieurs ou la totalité.
En revanche, pour un même lot, il est interdit pour les candidats de se présenter à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement, après notification du marché, le groupement devra prendre la forme solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP de LILLE
Contact
Point de contact: Mme Ollivier

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-09
Informations complémentaires
Précision sur la section IV.3.7): délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 1100 jours pour les lots 7 et 8.
Le dossier peut être téléchargé sur internet à cette adresse (place de marché interministérielle): https://www.marches-publics.gouv.fr/. Puis cliquer sur "recherche avancée" et indiquer en référence: 2011-09-tvx-amélioration-boulogne.
Ou lien directe:
Il est fortement conseillé au candidat de laisser ses coordonnées. En effet, si cela n'est pas fait, le candidat ne pourra pas être informé des modifications apportée au dossier de consultation qui pourrait intervenir avant la remise des offres.
En effet, pour communiquer avec les candidats, le pouvoir adjudicateur utilise cette place de marché interministérielle marches-publics.gouv.fr. Celle-ci génère des mails qui peuvent être considérés comme des "spams" par la messagerie des candidats.
Il est par conséquent recommandé aux candidats de configurer leur messagerie pour recevoir ces informations dans les meilleures conditions en ajoutant, le cas échéant, l'adresse suivante nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr dans la liste des expéditeurs autorisés.
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Marché passé selon la procédure adaptée.
Suivi technique: M. Wasselin +33 320992706.
Suivi administratif: Mme Ollivier +33 320624923.
La présentation de variantes est refusée.
2 options sont prévues:
— lot n° 01 / tranche ferme: fourniture et pose de plinthes bois hauteur 80 mm pré peintes sur toutes les cloisons nouvellement mises en oeuvre, hormis l'espace de restauration,
— Lot n° 04 / tranche ferme: plinthes en relevés soudées à chaud en même matériau que le revêtement se sol à poser.
Ce terme option désigne ici une solution technique alternative à chiffrer en plus ou moins value.
NB: ce terme "option" dans cette consultation a une définition différente du terme "option" au sens des dispositions de l'annexe VII a de la directive 2004/18/ce du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005 (règlement (Ce) no 1564/2005 de la commission du 7.9.2005.
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Les candidats devront obligatoirement procéder à la visite du site.
Pour pouvoir procéder aux visites, prendre contact avec messieurs Delannoy ou Bedele au +33 321994848.
Tranches: les lots sont décomposés en tranche ferme et en tranches conditionnelles, comme suit:
— Lot 01 menuiseries intérieures - cloisonnements - plafonds suspendus:
—— Tranche ferme,
—— Tranche conditionnelle 01,
—— Tranche conditionnelle 02,
— Lot 02 menuiseries extérieures:
— Lot 03 maçonneries intérieures - carrelages - faïences:
— Lot 04 revêtements de sols souples - revêtements muraux - peintures:
— Lot 05 plomberie - sanitaires - chauffage - ventilations:
— Lot 06 électricité courants forts - courants faibles:
— Lot 07 gros oeuvre - maçonneries extérieures:
— Lot 08 signalétique moyens de secours:
—— Tranche conditionnelle 02.
La tranche ferme concerne des prestations de réhabilitation des locaux de la salle "trabuchet" et la réfection des locaux sanitaires en redéfinissant le nombre de douches et de sanitaires tout en intégrant une accessibilité aux personnes à mobilité réduite suivant plan. Le délai prévisionnel estimatif de la tranche ferme est de 8 semaines (période de préparation d'1 mois non comprise).
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La tranche conditionnelle 01 concerne une réfection partielle des locaux sanitaires autour de l'escalier central en intégrant dans chaque local sanitaires un traitement de l'air. Le délai prévisionnel estimatif de la tranche conditionnelle 01 est de 4 semaines (période de préparation d'1 mois non comprise).
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La tranche conditionnelle 02 concerne une réfection et/ou un complément d'équipements ou d'installation d'équipements sur l'ensemble du bâtiment consistant à assurer la sécurité incendie, la sécurité des personnes et des biens. Le délai prévisionnel estimatif de la tranche conditionnelle 02 est de 7 semaines (période de préparation d'1 mois non comprise).
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Dans le cas où les tranches conditionnelles seraient affermies en même temps que la tranche ferme, le délai de préparation serait de 1 mois à compter de l'ordre de service de notification, quand au délai global de réalisation des travaux il serait de 18 semaines.
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L'affermissement des tranches conditionnelles pour les lots contenant une tranche ferme et des tranche(s) conditionnelle(s) n'est pas automatique. Il pourrait intervenir dans un délai maximal de:
— Pour la tranche conditionnelle 1: 36 mois après la notification du marché,
— Pour la tranche conditionnelle 2: 36 mois après la notification du marché.
Le marché ne prévoit aucune indemnité en cas de non affermissement de tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les entreprises ayant présenté les offres les mieux disantes au terme d'une première analyse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 064-103643 (2011-03-30)
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