Travaux d'abattage et de plantation - année 2012

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Ces travaux sont à exécuter sur le patrimoine arboré dont la ville est propriétaire ou gestionnaire situé intra ou extra muros.
Les travaux sont exécutés pour le compte de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et la conduite des travaux est confiée aux services techniques municipaux.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2012, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.
Il pourra être reconduit pour l'année 2013. Les montants minimum et maximum seront identiques aux valeurs fixées en 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: 150 000,00600 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pascale.millon@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116565 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-265588
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/. Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Les candidats doivent choisir entre: — la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre, — ou leur envoi sur un support papier. La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite. Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe). Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "travaux d'abattage et de plantation - année 2012 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00. Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - M. le maire, service des marchés publics, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE. Par pli recommandé avec avis de réception postal. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique: Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com. Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques. Ce dossier dématérialisé doit contenir: 1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat; 2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com"). Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces travaux sont à exécuter sur le patrimoine arboré dont la ville est propriétaire ou gestionnaire situé intra ou extra muros.
Les travaux sont exécutés pour le compte de la commune de Saint-Maur-des-Fossés et la conduite des travaux est confiée aux services techniques municipaux.
Le présent marché s'exécute au cours de l'année 2012, et ce à compter du 1er janvier ou à défaut à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2012.
Il pourra être reconduit pour l'année 2013. Les montants minimum et maximum seront identiques aux valeurs fixées en 2012.
Les variantes sont acceptées ✅
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
600 000,00 💰
Numéro de référence: PM201216061141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
*Pour les Etats ressortissants de la communauté européenne, tous documents équivalents.
Les documents et les pièces produits par les candidats doivent être signés par une personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant, joindre le pouvoir correspondant).
La personne publique n'aura pas recours à l'alinéa 1 de l'article 52, à savoir, elle ne demandera pas aux candidats de compléter leur dossier de candidature.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que conformément à l'article 46 - iII du code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision, les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.
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Situation économique et financière:
(Les formulaires cités ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr).
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (cf. formulaire DC1), dûment complétée et signée,
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— déclaration du Candidat Individuel ou du membre du groupement (cf. formulaire DC2),
— attestation sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: ces éléments sont repris dans la Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants - formulaire DC1 ou peuvent être remplacés par tout document équivalent (cf. article 45 du CMP) dûment complétée et signée,
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— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (cf. formulaire DC6), ou tout document équivalent dûment complétée et signée,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L 5212-1 et L5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 5 dernières années,
— Déclaration indiquant les moyens du candidat, pour chacune des 5 dernières années,
— Titre de qualification Qualipage P120 ou équivalent,
— Une note récapitulant les travaux de même nature, assurées dans un passé récent (5 dernières années) ou assurées actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de travaux assurées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités correspondants,
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— Certificats de qualification professionnelle en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, ne seront pas admises à présenter une offre les entreprises dont les candidatures:
— ne seront pas recevables en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
— ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics,
— ne présenteront pas des garanties techniques (moyens matériels et outillage ...), professionnelles (moyens humains, qualifications du personnel ...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...) suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses seront imputées sur les crédits d'investissement ouverts au budget primitif de la ville pour 2012.
Le règlement de la somme due en exécution du présent marché s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique par voie de mandatement. Il sera effectué sur présentation de la facture.
— délais de paiement.
Conformément à l'article 98 du code des marché publics, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le règlement du marché ne sera pas réalisé par lettre de change-relevé.
— intérêts moratoires.
En conformité avec l'article 5 - ii du décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les sociétés devront se présenter sous la forme d'un groupement solidaire et désigner explicitement leur mandataire.
Les sociétés ne pourront pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (mémoire technique) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Point de contact: Pascale Millon
M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PM201216061141
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com/.
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Les candidats doivent choisir entre:
— la transmission électronique par Internet de leur candidature et de leur offre,
— ou leur envoi sur un support papier.
La transmission des candidatures et des offres sur un support physique électronique (Cd-Rom) est interdite.
Remise des plis sur support papier:(une seule enveloppe).
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert "travaux d'abattage et de plantation - année 2012 - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 & 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 & 13:30-17:00.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés - M. le maire, service des marchés publics, place Charles de Gaulle, 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex, FRANCE.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com.
Le dossier à remettre par le candidat doit être constitué de documents réalisés avec des outils bureautiques.
Ce dossier dématérialisé doit contenir:
1. Un fichier candidature contenant les justificatifs à produire quant aux qualités et capacités du candidat;
2. Un fichier offre contenant les documents relatifs à l'offre du candidat.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site ("https://stmaur-marches.achatpublic.com").
Schématiquement, le soumissionnaire constitue son pli, le date, le signe, le dépose sur le site dédié.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant de sa notification.
Source: OJS 2011/S 161-265588 (2011-08-17)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-385843
Se réfère à l'avis: 2011/S 161-265588
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 82, BOAMP 161 A du 20.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: Société SMDA
Adresse postale: 21, 23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins le Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 239-385843 (2011-12-07)
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