Travaux courants neufs de voirie et d'assainissement sur le territoire de la commune d'Alfortville
Ville d'Alfortville
Le marché comprend des travaux courants neufs de voirie: réalisation, reconstruction ou réfection des chaussées lourdes, légères, des trottoirs, des cours d'écoles comprenant: travaux de terrassement, de réglages de fonds de formes, de fournitures, transport, mise en œuvre, réglage soigné et compactage, réalisation de tapis minces sur voirie et des travaux relatifs à l'assainissement: tous les travaux sur le réseau d'assainissement sous les voies communales y compris les voies internes, équipements, parc municipal des sports et cours d'école réalisés suivants les stipulations du fascicule 70 du CCTG travaux. Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 500 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
- • Travaux de restructuration › Travaux de réfection
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Mitterrand BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117588
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 94140 Alfortville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement urbain, 58 rue de Charenton
Code postal: 94140
Point de contact: service planification et infrastructures
Téléphone: +33 149772556 📞
Courrier électronique: josiane.carrere@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 149772537 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Adresse postale: 58 rue de Charenton
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 58 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Fax: +33 149772596 📠
Source: OJS 2011/S 072-117588 (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Quantité ou étendue:
Marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois, sans toutefois pouvoir excéder la date anniversaire (n+3) de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place François Mitterrand BP 75
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Fax: +33 149772596 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-117588
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 30.6.2011. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: travaux courants neufs de voirie et d'assainissement sur le territoire de la commune d'Alfortville - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics - 58 rue de Charenton - 94140 Alfortville - FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend des travaux courants neufs de voirie: réalisation, reconstruction ou réfection des chaussées lourdes, légères, des trottoirs, des cours d'écoles comprenant: travaux de terrassement, de réglages de fonds de formes, de fournitures, transport, mise en œuvre, réglage soigné et compactage, réalisation de tapis minces sur voirie et des travaux relatifs à l'assainissement: tous les travaux sur le réseau d'assainissement sous les voies communales y compris les voies internes, équipements, parc municipal des sports et cours d'école réalisés suivants les stipulations du fascicule 70 du CCTG travaux. Marché à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 500 000 EUR (HT) et un seuil maximum annuel de 3 000 000 EUR (HT).
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Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 94140 Alfortville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques); Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste de travaux exécutés ou en cours d'exécution pour les 5 dernières années (2006 à 2010), indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé; Les qualifications professionnelles: 32: voirie, route, trafic; 322: revêtement en enrobés; 34: chaussées urbaines; 3432: revêtement en béton; 37: équipement de la route; 3713: marquage routier; 372: pose de borne ou panneaux de signalisation; 51: construction en tranchée de réseau d'eau, d'assainissement; 5141: réseaux gravitaires en milieu urbain; 52: réhabilitation de canalisation sans tranchées; 5221: rénovation continue de canalisation (D<1 000 mm); 5241: réhabilitation de branchement sans tranchée ou références équivalentes.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal d'investissement et sur le budget annexe d'assainissement (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 7 points. Avance possible, selon conditions réglementaires. Cession et nantissement de créances possible.
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Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché ou plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement urbain, 58 rue de Charenton
Code postal: 94140
Point de contact: service planification et infrastructures
Téléphone: +33 149772556 📞
Courrier électronique: josiane.carrere@mairie-alfortville.fr 📧
Fax: +33 149772537 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Adresse postale: 58 rue de Charenton
Point de contact: service marchés publics
URL des documents: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La date prévisionnelle de début des travaux est fixée au 30.6.2011. Les documents de la consultation sont disponibles, sur demande, gratuitement au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront s'identifier pour le téléchargement des documents. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.doc), Excel (.xls) et Acrobat (.Pdf). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: travaux courants neufs de voirie et d'assainissement sur le territoire de la commune d'Alfortville - ne pas ouvrir". Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics - 58 rue de Charenton - 94140 Alfortville - FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: www.mairie-alfortville.fr (marchés publics). Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: service marchés publics, 58 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 149772529 📞
Adresse Internet: http://www.mairie-alfortville.fr 🌏
Fax: +33 149772596 📠
Source: OJS 2011/S 072-117588 (2011-04-11)
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