Transports scolaires Borde Basse et Peyrous

Communauté d'agglomération de Castres

Desserte du lycée de la Borde Basse et desserte du quartier de Peyrous par des véhicules assurant exclusivement le service scolaire. Le périmètre de ce ramassage est limité à la zone agglomérée de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société d'exploitation des autocars Balent SA

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Castres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises, CS 50007
Code postal: 81115
Commune postale: Castres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141698
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com. Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable sur le site internet suivant: www.castres-mazamet.com. Mode de transmission des offres: support papier ou par voie dématérialisée qui ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: www.ladepeche-legales.com------------------. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Transports scolaires Desserte du Lycée de la Borde Basse.
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports scolaires Desserte de Peyrous.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC5 n'est pas produit),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC5 non produit),

— Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— Engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— déclaration du candidat (DC2),

— lettre de candidature (DC1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Castres
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Et retrait des dossiers: Sophie Cahuzac et Sophie Siguier-Lucas, affaires administratives et juridiques / marchés publics - courriels: sophie.cahuzac@castres-mazamet.com et sophie.siguier@castres-mazamet.com
Adresse postale: Le Causse Espace d'entreprises
Fax: +33 563735002 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.

Unité monétaire utilisée, l'euro.dossier de consultation téléchargeable sur le site internet suivant: www.castres-mazamet.com.

Mode de transmission des offres: support papier ou par voie dématérialisée qui ne pourra être exécutée que sur le site internet suivant: www.ladepeche-legales.com------------------.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 087-141698 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises, CS 50007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267181
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141698
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce no 221, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: ZI de la Chartreuse - 5 rue Charles Coulomb
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 5 rue Charles Coulomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Source: OJS 2011/S 162-267181 (2011-08-22)

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