Transports occasionnels

Ville de Frontignan

La présente consultation a pour objet de faire assurer par le transporteur, sur demande de la commune, le transport occasionnel.
Le service vise la mise à disposition d'un chauffeur et d'un bus d'une capacité d'environ 60 places (ou moins si nécessaire en fonction des besoins de la commune) en règle au regard des normes techniques et administratives en vigueur.
Le prestataire est censé connaître le parcours pour se rendre aux diverses destinations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: transports pendant le temps scolaire sur le territoire communal.Montant minimum: 15 000 EUR HT.Montant maximum: 45 000 EUR HT.Nombre de bus: 3 à 8.Lot n° 2: transports pendant le temps scolaire hors territoire communal.Montant minimum: 7 000 EUR HT.Montant maximum: 28 000 EUR HT.Nombre de bus: de 2 à 6.Lot n° 3: transports hors jours scolaires sur le territoire communal.Montant minimum: 3 000 EUR HT.Montant maximum: 12 000 EUR HT.Nombre de bus: de 3 à 8 bus.Lot n° 4: transports hors jours scolaires hors territoire communal.Montant minimum: 10 000 EUR HT.Montant maximum: 40 000 EUR HT.Nombre de bus: de 3 à 8 bus.Le présent marché débutera le 14.11.2011 en non à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois.Ce marché est renouvelable 3 fois de façon expresse pour une durée identique, sans que le titulaire puisse s'opposer au renouvellement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 308
Code postal: 34110
Commune postale: Frontignan
Contact
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 136-226619
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'agréement des candidatures sont niveau de capacités techniques et financières, niveau de capacités professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de faire assurer par le transporteur, sur demande de la commune, le transport occasionnel.
Le service vise la mise à disposition d'un chauffeur et d'un bus d'une capacité d'environ 60 places (ou moins si nécessaire en fonction des besoins de la commune) en règle au regard des normes techniques et administratives en vigueur.
Le prestataire est censé connaître le parcours pour se rendre aux diverses destinations.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports pendant le temps scolaire sur le territoire communal
Brève description: Nombre de bus: 3 à 8.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports pendant le temps scolaire hors territoire communal
Brève description: Nombre de bus: de 2 à 6.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Transports hors jours scolaires sur le territoire communal
Brève description: Nombre de bus: de 3 à 8.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Transports hors jours scolaires hors territoire communal
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: transports pendant le temps scolaire sur le territoire communal.
Montant minimum: 15 000 EUR HT.
Montant maximum: 45 000 EUR HT.
Nombre de bus: 3 à 8.
Lot n° 2: transports pendant le temps scolaire hors territoire communal.
Montant minimum: 7 000 EUR HT.
Montant maximum: 28 000 EUR HT.
Nombre de bus: de 2 à 6.
Lot n° 3: transports hors jours scolaires sur le territoire communal.
Montant minimum: 3 000 EUR HT.
Montant maximum: 12 000 EUR HT.
Nombre de bus: de 3 à 8 bus.
Lot n° 4: transports hors jours scolaires hors territoire communal.
Montant minimum: 10 000 EUR HT.
Montant maximum: 40 000 EUR HT.
Le présent marché débutera le 14.11.2011 en non à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois.
Ce marché est renouvelable 3 fois de façon expresse pour une durée identique, sans que le titulaire puisse s'opposer au renouvellement.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Frontignan, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— les éléments demandés sur la lettre de candidature (habilitation du mandataire par ses cotraitants), pourront être transmis à l'aide du formulaire et
— les éléments demandés sur la déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, pourront être transmis à l'aide du formulaire DC2.
Situation économique et financière:
— Une déclaration indiquant les moyens humains et techniques pour accomplir cette prestation,
— Une présentation d'une liste de marchés portant sur les marchés de mêmes natures réalisés au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement du marché ne peut excéder 30 jours dans les conditions du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il ne sera imposé aucune forme de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (11)
2. valeur technique (9)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Contact
Point de contact: Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marche-frontignan.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-9
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour l'agréement des candidatures sont niveau de capacités techniques et financières, niveau de capacités professionnelles.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif des règlements amiables
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation,
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— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région, PACA SGAR, bd P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Marché renouvelable
Ce marché est destiné a être remis en concurrence dans 4 ans.
Source: OJS 2011/S 136-226619 (2011-07-15)
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